Réforme des fauteuils roulants : des craintes… et des espoirs

Le projet de réforme de prise en charge des fauteuils roulants par l’Assurance maladie continue de susciter l’inquiétude. Même si le Gouvernement assure qu’il est prêt à amender les points les plus contestés. Une opération médiatique a lieu ce samedi 26 mars devant l’Assemblée nationale.

577 fauteuils roulants devant l’Assemblée nationale. Un par député. L’image devrait être spectaculaire. L’opération organisée, samedi 26 mars, par Santé en danger, un collectif de citoyens et de professionnels de la santé, vise à alerter le grand public sur la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, les véhicules pour personnes handicapées (VPH) dans le jargon administratif.

Le projet de décret a en effet de quoi inquiéter leurs utilisateurs, comme Faire-face.fr l’a déjà expliqué en octobre. Dans un courrier adressé au Premier ministre, il y a plus de six mois déjà, APF France handicap dénonçait plusieurs points de cette réforme.

Impossible de garder son vieux fauteuil

Si le décret sortait en l’état, il deviendrait impossible de garder son vieux fauteuil, pointait l’association. Dès lors qu’il aurait été financé, même partiellement, par l’Assurance maladie, son propriétaire devrait le restituer à un centre homologué. « L’assuré signe un engagement de restitution lors de l’achat de son véhicule », précise le texte.

Par ailleurs, « le renouvellement de la prise en charge du VPH (manuel, électrique ou autre) ne peut intervenir avant une période de cinq ans », stipule le projet de décret. Un sacré bond en arrière, puisque ce délai est aujourd’hui de deux ou trois ans. Le projet de décret prévoit, en outre, une seule possibilité de dérogation : « L’évolution rapide de la pathologie du patient. »

Pas deux fauteuils en même temps

Vous avez besoin d’un fauteuil roulant manuel et d’un fauteuil roulant électrique ? Ou de deux fauteuils manuels ? Impossible. La prise en charge de l’un exclurait celle de l’autre. À une exception près : pour les enfants de moins de 16 ans.

Enfin, pour certains types de fauteuils, les utilisateurs n’auraient d’autre choix que de recourir à la location longue durée. Ce serait le cas, notamment pour les fauteuils roulants multiposition et de verticalisation.

Des signes d’ouverture sur les points de crispation

« Depuis des mois, nous demandons au Gouvernement de retirer ces dispositions de la version finale du décret, qui est toujours en discussion », insiste Malika Boubékeur. Et la mobilisation de l’association devrait finir par payer. 

Lors du 4^e comité de pilotage national sur les aides techniques, fin février, Sophie Cluzel a donné des signes d’ouverture sur ces quatre points de crispation. « La négociation intègrera (…) la possibilité de renouvellement anticipé du fauteuil au regard de son état d’usure et de l’évolution de la pathologie », a précisé la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Mais aussi la possibilité de remboursement de plusieurs fauteuils « si le besoin est identifié et objectivé ».

Quant à la restitution de l’ancien fauteuil, elle se ferait « uniquement de façon volontaire ». Enfin, Sophie Cluzel promet « l’accès à la propriété ou à la location en fonction des prescriptions ». La location longue durée ne serait donc plus la seule option possible.

Et le financement ?

Mais elle a également précisé que ces négociations s’appuieront sur l’avis de la Haute autorité de santé… qui n’a pas encore été rendu public. De plus, le calendrier est très serré, avec l’élection présidentielle des 10 et 24 avril. Initialement, l’objectif du Gouvernement était que la réforme entre en vigueur en juillet 2022.

« Reste également la question du financement, souligne Malika Boubékeur, conseillère nationale compensation d’APF France handicap. Seule une loi de finances de Sécurité sociale rectificative 2022 pourra lever les incertitudes budgétaires. » Malgré les signaux positifs, la prudence reste donc de mise.