Électeurs handicapés : vote, mode d’emploi

Dernière ligne droite avant l’élection présidentielle. Premier tour, le 10 avril. Second tour, le 24 avril. Procuration, accessibilité, accompagnement… : tout ce qu’il faut savoir pour pouvoir exercer vos droits de citoyen.

“A voté !” La loi prévoit tout un ensemble de dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap.

Pouvez-vous être accompagné ?

« Tout électeur atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne » a le droit de se faire accompagner par la personne de son choix, précise l’article L 64 du code électoral. Y compris par un professionnel (auxiliaire de vie, éducateur…), sauf si vous êtes sous tutelle.

Cet accompagnateur pourra, lui aussi, rentrer dans l’isoloir. Voire même introduire l’enveloppe dans l’urne à votre place. Et si vous n’êtes pas en capacité de signer la liste d’émargement, il s’en chargera. Il devra simplement ajouter la mention manuscrite : “L’électeur ne peut signer lui-même”.

Attention : votre accompagnateur doit avoir sa carte d’électeur. Mais il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau que vous.

Pouvez-vous préparer votre bulletin de vote chez vous ?

Avant le scrutin, chaque électeur reçoit la profession de foi des candidats et tous les bulletins de vote. Le jour J, vous pouvez emporter le bulletin choisi. Mais, arrivé au bureau de vote, vous devrez quand même prendre l’enveloppe et passer par l’isoloir.

Vous êtes sous tutelle ou curatelle ?

Vous avez le droit de voter. En personne ou en donnant procuration, à tout parent ou proche, y compris au tuteur familial. En revanche, vous ne pouvez pas confier cette procuration au mandataire judiciaire chargé de votre protection (tuteur ou curateur professionnel). Pas plus qu’aux employés du service d’aide qui interviennent à votre domicile ou à ceux de l’établissement dans lequel vous vivez. Dans ce dernier cas, vous n’avez pas non plus le droit de solliciter les bénévoles qui y interviennent.

Vous n’êtes pas en capacité de vous déplacer ?

Vous allez donner une procuration à la personne de votre choix. Même si elle est inscrite sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Mais reste à faire établir ce document, ce qui exige de se rendre en personne dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie. Ou bien encore au tribunal judiciaire ou de proximité.

L’article R 72-1 du code électoral prévoit cependant que, si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police vienne recueillir votre procuration sur votre lieu de vie. Vous devez faire cette requête par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Le jour dit, votre mandataire se rendra dans votre bureau et votera à votre place.

Le bureau de vote n’est pas accessible ?

La loi prévoit une obligation d’accessibilité des bureaux (locaux, isoloirs et urnes) et des techniques de vote pour les personnes en situation de handicap. « Quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique », précise même l’article L62-2 du code électoral. Si ce n’est pas le cas, portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie. N’a pas pu voter !