Macron Acte II : ce qu’il a promis pour les personnes handicapées

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron n’a pas beaucoup parlé de la politique du handicap qu’il entend mener. Sur son site de campagne ou dans les médias, il a toutefois pris quelques engagements. 

1 – « Avancer » sur l’AAH en couple

Ce qu’il a dit, lors du débat d’entre-deux-tours : « Je suis favorable à ce qu’on puisse corriger cet effet de bord qui est que lorsqu’une personne avec l’AAH se marie avec quelqu’un qui a beaucoup plus d’argent, elle la perd. (…) On pourra avancer. »

« Avancer » jusqu’où ? Jusqu’à l’attribution de l’AAH quels que soient les revenus du conjoint ? Le candidat-Président ne l’a jamais dit.

Sur Franceinfo, le 15 avril, un journaliste l’avait interrogé. « Déconjugaliser l’allocation adulte handicapé, vous l’ajoutez [à votre programme] ? » « Il y a plusieurs réponses, avait répliqué Emmanuel Macron. Il y a soit faire ça. Soit avoir un revenu qui n’est pas conditionné, qui permette d’accompagner, mais qu’il n’y a ait pas ce couperet, aujourd’hui, qui est absurde. » Comprenne qui pourra.

2 – Des contrats de 35 heures pour les AESH, à l’école ou ailleurs

Ce qu’il a dit dans un clip de campagne : « L’école inclusive sera au cœur du prochain quinquennat. L’accompagnement des enfants en situation de handicap ne s’arrêtera plus aux portes de la classe mais se fera aussi à la cantine, après l’école, pendant les vacances. Pour ce faire, nous proposerons aux AESH des contrats de 35 heures. »

L’idée est double : rendre plus attractif le métier d’AESH en assurant des temps pleins alors que le temps partiel subi est aujourd’hui la norme ; permettre un accompagnement de l’enfant durant tous les temps où il en a besoin.

Mais de nombreuses questions restent en suspens. Qui sera l’employeur de ces AESH ? Quel sera leur statut ? Qui financera ces heures et les nombreux déplacements que cela implique ? Qui va coordonner le tout ?

Actuellement, dès lors que la MDPH a reconnu le besoin de l’enfant à être accompagné durant la pause déjeuner ou les activités périscolaires, c’est à la collectivité territoriale compétente – ex : la mairie pour le primaire – d’assurer l’accompagnement.

3 – Un revenu et un accompagnement pour les étudiants handicapés

Ce qu’il a dit, dans un clip de campagne : « Les étudiants en situation de handicap bénéficieront d’un revenu d’études pouvant aller jusqu’à 500 € par mois. » De plus, il faut qu’ils « puissent bénéficier de solutions d’accompagnement, y compris pour les devoirs et les travaux qui sont faits à domicile ».

Ce revenu sera le bienvenu… pour ceux n’ayant pas droit à l’allocation adulte handicapé, à laquelle sont éligibles les personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % – voire 50 %, à partir de 20 ans – voire 16 ans. Les critères d’accès devront donc être complémentaires à ceux ouvrant droit à l’AAH.

Actuellement, seuls les jeunes en BTS ou classe préparatoire aux grandes écoles peuvent bénéficier d’un accompagnement comme au lycée. À l’université, en revanche, pas d’AESH. Les missions handicap peuvent toutefois mettre à disposition de ces étudiants, des volontaires chargés d’assurer la prise de notes, un tutorat pédagogique… Mais la réalité de la politique inclusive varie d’une université à l’autre.

4 – Dynamiser l’accessibilité

Ce qu’il a dit, dans un clip de campagne : « Je ferai de l’accessibilité des lieux et bâtiments publics ainsi que d’Internet une priorité nationale. » Il veut mettre en place « un fonds territorial d’accessibilité (…) pour accélérer la mise en accessibilité des commerces de proximité, écoles, collèges, lycées, voirie, transports ». Il s’engage à créer “Ma Prime Adapt’” pour financer des travaux d’adaptation du domicile. Enfin, il promet « une plateforme publique recensant l’offre d’habitat inclusif ».

L’accessibilité a été l’un des parents pauvres du quinquennat qui vient de s’achever. Emmanuel Macron l’a d’ailleurs reconnu sur Franceinfo, le 15 avril. « On n’a pas été assez vite sur cette question. » Ce fonds territorial, piloté par les préfets, vise donc à accélérer les investissements nécessaires. Mais le Président n’a pas précisé le montant qui y sera affecté.

Quant à “Ma Prime Adapt’”, le projet n’est pas nouveau. Le Gouvernement y planche depuis septembre 2021. Une note rédigée par trois ministres, et dont Le Monde avait dévoilé le contenu en février dernier. L’objectif serait d’adapter 70 000 logements par an pour 400 millions d’euros. La prime couvrirait 50 à 70 % du coût des travaux d’adaptation pour les ménages ayant des ressources inférieures à 25 000 €.

Intéressant pour les personnes n’ayant pas le droit à la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour les bénéficiaires de la PCH, reste à voir s’ils seront éligibles à “Ma Prime Adapt’” pour financer les restes à charge… ou s’ils en seront exclus.