Les pensionnés d’invalidité, parents pauvres du handicap

Non, les personnes handicapées ne se résument pas au 1,2 million de titulaires de l’allocation adulte handicapé. Il y aussi 830 000 pensionnés d’invalidité, grands absents du débat public… et qui bénéficient de moins d’aides.

Qui veut réformer les pensions d’invalidité ? Pas Emmanuel Macron, à en croire son programme qui ne mentionne pas une fois cette prestation. Pourtant, à revenus comparables, les pensionnés d’invalidité sont souvent moins bien lotis que les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)^*. Le cas d’Hervé** l’illustre jusqu’à la caricature.

Cent euros de moins d’aide au logement

Ce Lillois vit en colocation avec Paul. Les deux célibataires sont en situation de handicap et partagent un appartement thérapeutique, géré par un établissement public de santé mentale. Ils ont le même niveau de ressources : 919,86 €, le montant de l’AAH à taux plein. Pourtant, Hervé bénéficie d’une aide au logement 100 € moins élevée que celle de Paul.

Pourquoi ? Parce que le premier touche une pension d’invalidité de 661 € imposable, complétée par une AAH différentielle de 258,86 € alors que le second, lui, perçoit uniquement l’AAH, non imposable.

Un chèque énergie trois fois moins élevé

De plus, le montant du chèque énergie d’Hervé (98 €) est quasiment trois fois moins élevé que celui de Paul. Il paie 2,5 fois plus cher son abonnement mensuel aux transports en communs de Lille (+ 11 € par mois). Le tarif social dépend, en effet, du quotient familial Caf calculé sur la base des revenus imposables. Enfin, il doit verser une participation financière de 14 € pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS). Paul, lui, n’a rien à verser.

« C’est injuste et totalement aberrant »

« Alors que nous avons le même handicap et les mêmes ressources, je perçois beaucoup moins d’aides que lui, résume Hervé. Tout ça, parce que moi je remplissais les conditions exigées pour toucher une pension, contrairement à lui qui bénéficie donc de l’AAH . C’est injuste et totalement aberrant. »

Une aide pour les enfants de moins de 3 ans

Un sentiment que partage Florian Deygas. En janvier, ce jeune père de famille a perdu le bénéfice de l’allocation de base de 175 € par mois, parce qu’il touche une pension d’invalidité. Cette aide mensuelle sert à financer les dépenses engagées par les parents pour leur enfant de moins de trois ans. Sous réserve que leurs ressources de l’année n-2 soient inférieures à un certain plafond. 35 971 € pour un couple avec deux revenus d’activité.

En 2019, Florian a travaillé. Son épouse aussi. Leurs deux salaires cumulés ne dépassaient pas ce seuil. En 2021, ils ont donc touché l’allocation de base à taux plein.

La pension d’invalidité ajoutée aux ressources

Mais en 2020, Florian a été licencié pour inaptitude, en raison de sa sclérose en plaques. Depuis, il touche une pension d’invalidité que la Caf ne considère pas comme un revenu d’activité. C’est donc un autre plafond qui s’applique : celui des couples avec un seul revenu. Il est certes moins élevé – 27 219 € – mais la Caf prend en compte le montant de la pension. Elle l’ajoute au salaire de son épouse. Résultat : Florian n’a plus droit à l’allocation de base. Un manque à gagner de 2 100 € par an !

« C’est hyper violent »

« C’est hyper violent, commente-t-il. Cela me renvoie à la figure mon inactivité forcée. J’ai subi un licenciement que je ne voulais pas. Et, là, la Caf me pénalise parce que je ne travaille pas mais touche une pension d’invalidité. C’est d’autant plus injuste que la Caf n’intègre pas l’AAH dans le montant des ressources du ménage. »

^* En revanche, contrairement à l’AAH, le montant de la pension d’invalidité ne varie pas en fonction des revenus du conjoint.

** Le prénom a été changé.

Pension d’invalidité / AAH

Si vous avez cotisé à la Sécurité sociale, vous pourrez bénéficier d’une pension d’invalidité, sous réserve de remplir certaines conditions : votre capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3  ; vous étiez immatriculé auprès de la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois lorsque l’invalidité est survenue ; vous avez effectué au moins 800 heures de travail salarié, ou cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire, dans les 12 mois précédant l’invalidité.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous percevrez peut-être l’AAH, attribuée sur d’autres critères.

Pour résumer, la pension d’invalidité est un prestation de Sécurité sociale réservée aux citoyens ayant cotisé. L’AAH, elle, est une aide sociale visant à assurer un filet de sécurité à une personne en situation handicap et de précarité.