Vers une meilleure rééducation des enfants atteints de polyhandicap et de paralysie cérébrale ?

Publié le 1 décembre 2022 par Emma Lepic

D'après le Gouvernement, le parcours coordonné de diagnostic, de rééducation et de réadaptation concernerait 40 000 enfants.

Créer un parcours de rééducation assuré par des professionnels de santé libéraux pour les enfants polyhandicapés ou atteints de paralysie cérébrale. Voilà ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Parlement l’a voté le 30 novembre. Mais si cela répond à un réel besoin, un décret devra encore en fixer les contours. En attendant, demeurent de nombreux points de vigilance.

“Un parcours coordonné de diagnostic, de rééducation et de réadaptation” financé par l’Assurance maladie et sur prescription médicale, à destination des enfants polyhandicapés ou atteints de paralysie cérébrale. C’est ce que prévoit de créer le Gouvernement, qui avait déposé un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le Parlement a adopté ce PLFSS le 30 novembre, en recourant à l’article 49.3 qui suspend les débats et engage la responsabilité du Gouvernement.

Des contours encore très flous

Selon ce texte, un établissement de santé ou médico-social, désigné par l’Agence régionale de santé, organisera ces parcours de soins. Des professionnels de santé exerçant en libéral les assureront. Pour les autres précisions, il faudra attendre. Notamment, la rédaction d’un décret du Conseil d’État. En effet, ce dernier fixera les modalités de prescription, le nombre de séances prises en charge, le calcul de la rémunération des professionnels…

Le Gouvernement chiffre à 40 000 le nombre d’enfants potentiellement concernés. Actuellement, certains d’entre eux complètent déjà leur suivi en établissement d’un suivi assuré par des médecins, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, psychologues… libéraux.

Pour autant, un tel parcours coordonné répond à un « réel besoin », selon Karine Pouchain-Grépinet, conseillère nationale santé à APF France handicap. Elle précise : « Sur le principe, nous sommes tous favorables aux parcours de rééducation et de réadaptation renforcés. Mais nous demandons à être impliqués dans la préparation du décret qui va définir ses contours. » En particulier, pour veiller à ce que ce parcours soit un complément, et non destiné à remplacer le suivi en établissement existant.

Accessibilité, mobilité… : des interrogations en suspens

Autres sujets de préoccupation : les professionnels libéraux de ville seront-ils assez bien formés à l’accueil de ces publics ? Exercent-ils dans des cabinets accessibles ? Qui devra accompagner les enfants à leurs rendez-vous ? Les associations refusent que cela représente une charge supplémentaire pour les familles. Restent aussi des questions sur la coopération avec les équipes pluridisciplinaires en établissement. Quant au financement, il est lui aussi renvoyé au décret. En effet, aucune recette n’est affectée à ce sujet dans le PLFSS.