Ésat et milieu ordinaire : travailler dans les deux sera plus avantageux

Rendre plus incitatif le travail à temps partiel et simultané en Ésat et en entreprise, c’est l’objectif affiché par le Gouvernement. Un décret, paru le 22 décembre, et entré en vigueur le 1^er janvier 2023, précise les nouvelles modalités de calcul de l’AAH pour ces travailleurs.

Il était attendu de pied ferme et devait concrétiser une des promesses du plan de transformation des Ésat adopté en 2021 . Plan qui autorise désormais le travail simultané en établissement et service d’aide par le travail (Ésa)t et en milieu ordinaire.

Paru le 22 décembre et entré en vigueur le 1^er janvier 2023, le décret n° 2022-1614 précise les nouvelles modalités de calcul de l’AAH pour les travailleurs répondant à ces critères.

Calcul incitatif

Le principe ? La prise en compte des deux rémunérations pour le calcul du montant de l’AAH, chaque trimestre avec les abattements prévus qui s’appliqueront sur chacun des deux revenus. Objectif : que le montant se montre incitatif et avantageux pour les personnes.

Les primes d’intéressement sur excédent d’exploitation en Ésat ne seront pas non plus prises en compte. De même pour les primes de pouvoir d’achat non imposables. Très concrètement, pour ce qui est du milieu ordinaire, seul le revenu net imposable sera pris en considération.

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Absence d’outil de simulation

Sondé en amont de la publication de ce texte, le Conseil national consultatif des personnes handicapées déplore qu’il n’existe pas à ce jour d’outil de simulation fiable à la Caisse des allocations familiales.

Un tel outil permettrait aux personnes de se positionner en pleine connaissance de cause. Autre regret : un nombre insuffisant de simulations en amont de l’adoption de cette réforme pour veiller à ce que personne ne soit perdant.