Automobilistes handicapés : sachez contester les PV
Publié le 17 janvier 2023 par Franck Seuret
Article réservé aux abonnés
Les conducteurs ou les passagers handicapés sont autorisés à stationner gratuitement sur la voie publique. Pour autant, ils ne sont pas à l’abri d’un forfait post-stationnement (FPS), nouvelle appellation de la contravention. S'y opposer implique de suivre à la lettre une procédure administrative.
C’est le sujet qui horripile les automobilistes handicapés. Depuis le 1er janvier 2018, un conducteur n’est plus sanctionné par une amende de 17 € s’il n’a pas glissé de pièces dans l’horodateur... mais par un forfait post-stationnement (FPS). Certes les titulaires de la carte européenne de stationnement (CES) et de la carte mobilité inclusion (CMI) conservent le droit de stationner gratuitement sur n’importe quelle place de la voie publique. Mais nombreux sont ceux qui se plaignent d’avoir reçu un FPS alors qu'ils avaient bien apposé leur CES ou CMI sur leur pare-brise.
Le Rapo d’abord
Pour contester un FPS, vous devez d'abord déposer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la mairie ou de la société l'ayant émis. Chaque collectivité peut, en effet, déléguer...
La suite est réservée aux abonnés du magazine.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vous à partir de 2 € / mois
Formule économique
Vos avantages :
- Magazine téléchargeable en ligne tous les 2 mois (format PDF)
- Accès à tous les articles du site internet
- Guides pratiques à télécharger
- 2 ans d’archives consultables en ligne
A lire également
Transport adapté en Île-de-France : la Région se fâche
20/11/2024
par
Emma Lepic
Les personnes handicapées, une population compliquée à chiffrer
14/11/2024
par
Franck Seuret
Un concours culinaire pour retrouver confiance en soi
14/11/2024
par
Emma Lepic