Accessibilité : grand flou autour de l’annonce d’un déblocage de 1,5 milliard d’euros

Lors de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril dernier, le président de la République a érigé l’accessibilité en chantier prioritaire. Emmanuel Macron a affirmé qu’un milliard et demi d’euros y serait dédié. Mais sur plusieurs années et à compter de 2025. Surtout, on ignore encore si les établissements recevant du public de 5^e catégorie (commerces de proximité, cabinets médicaux…), a priori ciblés par ce financement, en seront les seuls bénéficiaires.

Une enveloppe d’un milliard et demi d’euros dédiée à l’accessibilité. L’annonce présidentielle, en clôture de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril, a surpris agréablement même les plus fins observateurs. Mais une fois analysée, la mesure recèle bien plus de questions qu’elle n’apporte de réponses.

Un périmètre totalement flou

Sur le papier, cet argent doit aider les établissements recevant du public (ERP) de 5^e catégorie, les commerces et services du quotidien, à remplir leurs obligations en matière d’accès “partout et pour tous”. À cet effet, afin de cofinancer les travaux, les préfets vont mettre des fonds territoriaux d’accessibilité à leur disposition, indique l’Élysée. Mais à ce stade, ces établissements restent « à peine précisés », relève le Collectif Handicaps dans un communiqué de presse. Par exemple,  les bénéficiaires seront choisis sur quels critères ? Seuls sont pour l’instant évoqués les « besoins et priorités » et la « situation économique ».

Autre aspect flou de la mesure, contenu dans le dossier de presse de la CNH : impossible d’affirmer que le milliard et demi annoncé sera entièrement destiné à ces fonds territoriaux. « On a l’impression qu’il y a des fonds pour ces petits ERP, un soutien aux collectivités territoriales et un engagement de rendre accessibles les ERP de l’État, observe Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité, conception universelle et qualité d’usage d’APF France handicap. Mais on ne sait pas comment, dans ce cadre, la somme va se répartir. »

Encore 900 000 petits ERP inaccessibles

Impossible donc de savoir encore ce que financera exactement ce milliard et demi. La moitié des ERP de 5^e catégorie, soit 900 000 environ, n’ont toujours pas lancé de démarche d’accessibilité. Si le milliard et demi d’euros leur est intégralement destiné, cela représentera 1 500 € pour chacun. Selon le Collectif Handicaps, cette somme sera probablement inférieure aux besoins. Il proteste de plus contre les délais de mise en œuvre, a priori à compter de 2025.

En attente des crédits

À condition, qui plus est, que l’annonce se traduise en lignes budgétaires. « Les projets de loi de finances de l’État et de financement de la Sécurité sociale, cet automne, sonneront l’heure de vérité », prévoit Stéphane Lenoir, coordinateur du Collectif Handicaps. De son côté, Nicolas Mérille espère que l’annonce de comités de pilotage trimestriels, eux aussi promis dans le cadre de la CNH, permettront de « remettre les sujets sur la table régulièrement ». Reste à connaître leur composition.