Emploi : encore du travail et des promesses à concrétiser

Publié le 22 mai 2023 par Emma Lepic

Une partie des annonces de la CNH concerne la prise en charge des personnes en situation de handicap par le service public de l’emploi. Reste à savoir si les moyens humains nécessaires suivront.

L’aménagement des règles du cumul salaire/AAH, voilà une annonce faite lors de la dernière Conférence nationale du handicap, le 26 avril dernier. Elle pourrait améliorer le quotidien de personnes souhaitant travailler davantage qu’à mi-temps. Cependant, cet engagement avait déjà été pris en 2020. Et il était resté sans effet.

Le cumul de l’AAH et d’un salaire sera « facilité au-delà d’un mi-temps ». Une des promesses de l’exécutif au cours de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH). Elle concerne les personnes dont le taux d’incapacité se trouve compris entre 50 et 79 %. Aujourd’hui, le versement de leur AAH est conditionné à la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE). Mais, pour l’instant, cette RSDAE est incompatible avec une durée de travail supérieure à un mi-temps. Soit dix-sept heures et trente minutes hebdomadaires.

Ce seuil pourrait donc être revu à la hausse, à un niveau qui reste à définir. « Cela concerne surtout des sortants d’Ésat ou des personnes qui commencent un parcours en emploi accompagné », note Carole Salères, conseillère nationale emploi, travail, formation et ressources d’APF France handicap.

Des paroles sans mise en œuvre

Méfiante, elle rappelle : « C’est un vieux serpent de mer. Un copié-collé de la CNH de 2020. Et depuis, cela n’a jamais été mis en œuvre. » De plus, elle doute que cette fois soit la bonne, le ministère des Finances semblant opposé au déblocage des fonds de subvention de la mesure. « Je ne vois pas comment ils vont porter ce sujet dans le contexte budgétaire actuel de réduction des déficits. »

Un deuxième pan d’annonces concerne la prise en charge des personnes en situation de handicap par le service public de l’emploi (Pôle emploi, les missions locales pour les jeunes, et Cap emploi). C’est lui, et non plus les MDPH, qui devra les orienter, le cas échéant, vers le milieu protégé. Lui, encore, qui obtiendra des MDPH la notification de l’octroi d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Entre les mains de Pôle emploi

« Nous raccrocher au droit commun semble être une bonne idée, commente Sophie Crabette, secrétaire générale adjointe de la Fnath et assesseure de la commission emploi du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Mais il conviendra de bien veiller à conserver l’expertise requise. En particulier, en termes de compensation et d’analyse pour réaliser un diagnostic juste. »

« Pôle emploi devra, en effet, disposer des moyens humains nécessaires pour bien faire son travail », abonde Carole Salères pour qui, à ce point de vigilance près, l’implication du service public de l’emploi apparaît comme une bonne décision.

Un calendrier encore flou

En somme, toutes deux sont d’accord, les annonces vont dans le bon sens, si elles sont effectivement mises en œuvre et dans les conditions requises. Le calendrier reste tout de même à définir. Le projet de loi sur le travail est présenté début juin devant le Conseil des ministres. Ce qui constitue le premier temps de négociation. L’occasion aussi, peut-être, de faire avancer des sujets absents des annonces de la CNH ? Sophie Crabette souhaiterait, en tout cas, que les questions d’incapacité au travail et de pénibilité prennent en considération les personnes handicapées.

Secteur protégé et formation : deux autres chantiers lancés

Les décrets d’application du plan de transformation récemment publiés, il y avait peu d’attente sur d’éventuelles annonces concernant les Ésat. Emmanuel Macron a toutefois affirmé, mais là encore ce n’est pas la première fois, que la question des rémunérations des travailleurs devait être posée. Surtout, après avoir été expérimentés au sein des entreprises adaptées, les CDD tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire vont être pérennisées, en intégrant le Code du travail.
Sur le plan de la formation professionnelle, les apprentis adultes devraient voir leur rémunération revalorisée. Les aménagements de poste sembleraient aussi pouvoir suivre la personne d’un employeur à l’autre.