Dix ans de prison pour le salarié d’un foyer accusé du viol d’une résidente handicapée

La cour d’assises du Doubs vient de reconnaître la culpabilité d’un veilleur de nuit. Il était accusé d’avoir violé, en 2017, une résidente atteinte de trisomie du foyer d’hébergement où il travaillait. Verdict : dix ans de réclusion.

« Il a mis sa langue dans ma bouche. C’est dégueulasse. Je ne voulais pas, moi, je ne suis pas un animal. Je suis un être humain comme vous… Il a mis son sexe en bas. J’ai eu du sperme qui sortait de mon pyjama. » Les mots de cette femme atteinte de trisomie, rapportés par le quotidien régional L’Est Républicain, resteront un moment fort du procès qui vient de se dérouler devant la cour d’assises de Besançon.

Elle accusait le veilleur de nuit de l’établissement où elle résidait à Morteau – un foyer d’hébergement de l’Adapei du Doubs – de l’avoir violée, en septembre 2017. Elle s’était rapidement confiée à deux éducatrices. La directrice avait alors dénoncé les faits à la gendarmerie. Les analyses relevées sur son pyjama permettront de retrouver de l’ADN masculin appartenant à l’accusé.

Deux autres résidents, des hommes, révèlent alors avoir aussi été violés par le même veilleur de nuit. Mais ils ne se sont pas présentés devant le tribunal. La directrice, à la tête de trois établissements de l’Adapei du Doubs, a expliqué à la barre qu’elle avait déjà connu des affaires de ce genre, « entre résidents », relate la radio locale Plein air, mais jamais encore entre un professionnel et des personnes handicapées.

« Ils mentent tous les trois, comme au théâtre ! »

José Carlos Fernandes dos Santos, 55 ans, salarié du foyer depuis 2002, casier judiciaire vierge, a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés. Y compris durant le procès, où il était accusé de viols et de violences sexuelles commis sur ces trois résidents, entre 2013 et 2017.

« Ils mentent tous les trois, comme au théâtre ! » a-t-il lancé à la présidente, selon Plein air. Ses proches sont venus lui apporter leur soutien. Son fils a évoqué « un père exemplaire au grand cœur ». Sa femme : « Un homme gentil et travailleur. »

Sas avocats, eux, ont dénoncé le vide du dossier. « On ne trouve aucune similarité quant aux lieux, aux personnes et aux actes. C’est impossible de définir un modus operandi. Sur la table des pièces à conviction, il n’y a rien. C’est parole contre parole. »

L’avocate générale avait réclamé douze ans de prison

Pour l’avocate générale, chargée de proposer une peine ou de demander l’acquittement, la culpabilité de José Carlos Fernandes dos Santos ne faisait pourtant aucun doute. L’Est Républicain énumère les éléments à charge qu’elle a rappelés : un bracelet qu’il avait offert à l’un des deux résidents l’accusant de l’avoir violé et sur lequel figuraient leurs deux prénoms ; les 49 appels téléphoniques à l’une des victimes ; et surtout l’ADN découvert sur le pyjama. « Monsieur peut être un homme bien pour certains et un violeur pour d’autres », a rappelé la magistrate. Elle a réclamé une peine de douze ans de prison.

Les jurés ont rendu leur délibéré, vendredi 7 juillet, à l’issue des trois journées d’audience. Ils ont reconnu José Carlos Fernandes dos Santos coupable du viol sur la résidente. En revanche, ils ont estimé ne pas avoir suffisamment d’éléments pour les deux autres victimes. Verdict : dix ans de réclusion.