[SEEPH 2023] Quand demander un allègement de poste dans la fonction publique tourne au cauchemar

Emploi du temps incompatible avec l’état de santé, pas d’adaptation du poste de travail, recours qui n’aboutissent pas… Qui a dit que l’État, et avec lui l’Éducation nationale, montraient l’exemple en matière de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ? Certainement pas S., enseignante qui se sent poussée vers la sortie depuis plusieurs années alors qu’elle est apte à travailler.

S. souffre d’une pathologie rare et invisible diagnostiquée en 2006. Professeure en collège, son quotidien est marqué par une grande fatigabilité. Elle doit impérativement limiter ses plages horaires, les concentrer sur les matinées et éviter les sources de stress.

Dans la fonction publique, pallier la perte de revenu liée à une baisse d’activité ne se fait pas de la même façon que dans le secteur privé. Toute mise en invalidité revêt un caractère définitif. Il faut donc demander un allègement de service. S. a pu en bénéficier pendant plusieurs années, mais au prix de recours systématiques. Avant que ses demandes ne soient définitivement refusées. « J’ai vite compris qu’il ne serait jamais simple de faire valoir mes droits, que je devrais toujours me battre. »

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Face à ces difficultés permanentes, S. a dû s’arrêter sur de longues périodes. En maladie de 2015 à 2018, puis de 2019 à 2022. Lors du deuxième arrêt, elle aurait pu reprendre plus tôt. Mais son affectation sur deux établissements distants de 15 km a rendu cette reprise impossible.

Une reprise non anticipée

À chaque fois, l’administration n’anticipe pas son retour au travail. Et ne tient pas compte des recommandations médicales pour son emploi du temps. « La première fois, le chef d’établissement m’a imposé tous les niveaux et a organisé mes cours sur deux jours, matin et après-midi. Alourdissant ma charge de travail et allongeant l’amplitude horaire. Ce qui revenait à mépriser mes capacités. »

Pas mieux du côté du rectorat qui ne sollicite pas à temps le conseil médical, dont l’avis est pourtant obligatoire avant le retour au travail.

Ses recours, visant à obtenir de meilleures conditions de travail, ne font, à chaque foi,s que retarder sa reprise et épuiser ses droits à recourir à un arrêt-maladie. Sans aboutir à des améliorations.

Des montagnes de démarches qui poussent à l’échec et à la dépression

La deuxième fois, le rectorat fait carrément fi de la demande expresse du conseil médical. Celle de consulter la médecine du travail pour aménager le poste de travail. Il affecte S. à un temps complet, sans aucune adaptation. « Ils m’ont dit que si ça ne me convenait pas, je devais demander un temps partiel. » Et donc réduire sa rémunération. Résultat : au bout de quelques jours, elle fait un malaise et doit à nouveau être arrêtée.

« Ils vous épuisent avec des montagnes de démarches, d’écrits, de courriers recommandés », confie-t-elle. Lasse de devoir se justifier sans cesse, alors que les attestations des médecins sont formelles sur la nature de ses besoins.

L’administration ne lui propose pas non plus d’autre poste, plus compatible avec sa pathologie. « Bref, ils vous poussent à l’échec et à la dépression. Et à la fin, ils vous montrent la retraite anticipée pour invalidité comme porte de sortie. Alors que c’est une énorme perte financière et que, accessoirement, vous êtes apte ! »

Rétrogradation, discrimination, harcèlement

Ce gâchis relève-t-il d’une expérience individuelle et marginale ? APF France handicap estime que non. L’association relate avoir reçu, depuis début 2022, de très nombreuses demandes d’accompagnement relatives à un refus d’aménagement du poste de travail au sein de la fonction publique. Et plus particulièrement dans l’Éducation nationale. Avec un large éventail de situations. Refus de mise en place d’un plan d’aide au transport et d’aide humaine. Refus d’aménagement d’horaires ou d’allègement du temps de service. Rétrogradation. Situations de discrimination et de harcèlement…

L’association y voit « des difficultés de cette administration à appréhender ses obligations et à organiser une politique globale de maintien en emploi ». Plus largement, selon elle, l’État est loin d’être un employeur exemplaire.