Élèves handicapés : le Gouvernement contraint de rendre une nouvelle copie

Publié le 8 janvier 2024 par Franck Seuret

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Les sages du Conseil constitutionnel ont sanctionné la décision de l'exécutif d'inclure un article réformant l'école inclusive dans une loi n'ayant aucun rapport avec le sujet.

L’article de loi créant les Pôles d’appui à la scolarité (Pas) a été censuré par le Conseil constitutionnel. Une aubaine pour les associations qui contestaient certaines dispositions de ces Pas. Le Gouvernement va démarrer de nouvelles consultations pour lancer l’expérimentation à la rentrée 2024.

Hors sujet, le projet du Gouvernement. Fin décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de loi visant à remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) par des pôles d’appui à la scolarité (Pas). Ces dispositions « ne trouvent pas leur place dans une loi de finances », ont estimé les neuf sages.

Leur décision ne porte pas sur le fond du dossier. Elle sanctionne simplement la décision de l’exécutif d’inclure un article réformant l’école inclusive dans une loi portant sur le budget de l’État.

Elle intervient toutefois opportunément alors que de nombreuses associations de personnes handicapées contestaient les mission de ces Pas, et notamment leur rôle dans la décision concernant les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

L’Éducation nationale, décideur et payeur

Aujourd’hui, ce sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui évaluent les besoins des enfants. Leurs commissions des droits et de l’autonomie décident, en effet, si ces derniers bénéficieront d’un accompagnement. Et s’il sera mutualisé ou individualisé. Dans ce dernier cas, elles précisent le nombre d’heures attribuées.

Or, l’article adopté par le Parlement confiait aux Pas le soin de définir « la quotité horaire de cet accompagnement ». Un dangereux mélange des genres puisque l’Éducation nationale se retrouvait en situation de décideur et de payeur.

Calendrier inchangé avec expérimentation à la rentrée

Contacté par l’Agence France Presse, le ministère chargé des personnes handicapées maintient toutefois le cap. « Notre calendrier demeure le même : lancer la préfiguration de ce dispositif dans trois à quatre départements dès la rentrée 2024 et le généraliser d’ici 2026. »

Comment ? « Le travail va reprendre avec tous les acteurs. Nous allons consulter le Conseil national consultatif des personnes handicapées. L’essentiel du dispositif peut être pris par décret. » Ce qui évite d’avoir à repasser devant le Parlement.

Mais « s’il faut passer par la loi, nous pouvons l’envisager », a poursuivi le ministère. Reste à voir si le Gouvernement est prêt à des compromis, notamment sur l’attribution des heures d’AESH.

AESH : l’Éducation nationale, déjà recruteur, bientôt décideur ?

Franck Seuret

Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

5 commentaires

Ns ns inquiétons de l avenir des enfants différents mais qui peuvent être une force pour ce pays mon fils est passé a BFM alsace le 12novembre 2023 concernant le hand en fauteuil roulant et je peux vs dire que J en suis fière il est passé ds une radio locale sans complexe qui aurait pu le faire ???,beaucoup ne l aurait pas fait

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Les décideurs “d’en haut” devraient peut-être venir sur le terrain et faire preuve de bon sens, ce qui manque cruellement dans les décisions prises…La première chose à mettre en place est la formation des AESH, la prise en charge du handicap quel qu’il soit, n’est pas innée….On veut l’école inclusive à tout prix, c’est très beau sur le papier mais sans en donner les moyens, on marche sur la tête. Je précise que je suis AESH depuis 2012, après 22 ans de carrière en tant qu’éducatrice spécialisée….

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Bonjour
Et oui, comment faire du bon travail lorsque l’on nous met 5 enfants dans la même classe pour faire des économies ! Moi j’ai des ULIS qui se retrouvent en souffrance et cela est inadmissible ! Mais lorsque j’étais éduc il y avait tellement de choses à revoir tout cela pour des économies.

Respectons nous plus et donnons nous les moyens de faire du bon travail avec ces jeunes qui sont tellement en demande et les familles si peu écoutées !
Projet dépourvu de bon sens !

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Ont ils au moins consulté les principaux intéressés, à savoir les AESH?
Ce projet est tout simplement contre productif et melange plusieurs postes et domaines !!!
Où est la gratification, le respect et surtout la reconnaissance des AESH ?

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Bonsoir, en ma qualité de maman d’une enfant handicapée à 79% j’ai déjà fait l’amère constat des limites des institutions à accompagner les enfants vers une vie dite “normal” . Le manque de professionnels déjà cruel malgré la bonne volonté de celles et ceux déjà engagés est effarant s’il on doit rajouter à cela une gestion financière et non humaine autant dire que leurs chances est réduite à néant. Des AESH complètement épuisés et sollicités de parts et d’autres ne peuvent pas faire de miracle à fortiori dans les cas de troubles dys qui nécessitent un accompagnement spécifique constant et sur le long terme. Une seule solution ,se mobiliser afin de nous permettre, nous parents, de protéger nos enfants car ils ne sont malheureusement pas en mesure de le faire. Merci

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