Gabriel Attal : « L’État financera désormais l’accompagnement des élèves handicapés sur le temps du déjeuner »

L’État va assumer la prise en charge des heures d’AESH pour les enfants handicapés à la cantine. Gabriel Attal a glissé cette promesse dans son discours de politique générale. Une proposition de loi ayant été adoptée par le Sénat la semaine dernière, le Gouvernement devrait la reprendre à son compte pour la faire voter par l’Assemblée nationale.

Gabriel Attal vient de siffler la fin de la récré. L’État « financera désormais l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps du déjeuner en lieu et place des collectivités locales », a annoncé le Premier ministre lors de son discours de politique générale, prononcé mardi 30 janvier, devant l’Assemblée nationale.

« Depuis des années, l’État et les collectivités se renvoient la balle sur la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause du midi, a-t-il justifié. Résultat, dans beaucoup d’endroits, personne ne la finance. »

Depuis fin 2020, les collectivités doivent financer les AESH à la cantine

La législation n’étant pas suffisamment explicite, le flou a en effet longtemps prévalu sur ce sujet. Et il continue à perdurer. Aux dépens des enfants et de leurs parents.

Certes, en novembre 2020, le Conseil d’État avait tranché. C’est aux collectivités territoriales, responsables des activités périscolaires, de s’assurer que les élèves en situation de handicap peuvent y avoir accès. Y compris pour la restauration du midi. C’est donc aux mairies de payer les heures d’AESH en maternelle et en primaire. Aux départements, dans les collèges. Et aux régions, dans les lycées.

Pourtant, certaines collectivités traînent des pieds. Comme le note la sénatrice Anne Ventalon, la rapporteuse d’une récente proposition de loi sur le sujet, seule une région respecte la décision du Conseil d’État. Toutes les autres sont « actuellement dans une position d’attente. Elles estiment ne pas avoir à se substituer à l’État ».

Cédric Vial, sénateur Républicain, et auteur de cette proposition de loi, fait, lui, état d’enfants qui se « sont retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, voire à recourir à des accompagnants privés et, dans certains cas, à une déscolarisation ».

Des heures pour compléter celles allouées à l’accompagnement en classe

Gabriel Attal a donc logiquement reconnu « une double défaite : des élèves pas suffisamment bien accompagnés au moment du repas, et des accompagnants d’élèves en situation de handicap qui ne peuvent faire un temps complet pour améliorer leur rémunération ». Pour ces AESH, les heures d’accompagnement à la pause méridienne viendraient en effet compléter les heures d’accompagnement en classe.

L’engagement du Premier ministre, pris devant les députés, a le mérite de la clarté. Reste à le mettre en œuvre. Cela pourrait allez assez vite. Le Sénat a en effet adopté la semaine dernière une proposition de loi sur le sujet, comme Faire-face.fr l’avait expliqué. À l’unanimité. Le Gouvernement pourrait donc la reprendre à son compte pour la présenter à l’Assemblée nationale où le sujet est susceptible de faire consensus.

Un texte seulement pour la cantine, pas les autres temps périscolaires

Cette proposition de loi concerne en effet uniquement le temps méridien. Comme décidé par le Conseil d’État, l’accompagnement à la garderie le matin ou à l’étude le soir demeurerait, en effet, à la charge des collectivités organisatrices. Sous réserve, là encore, qu’il soit notifié par la Maison départementale des personnes handicapées.

Selon le ministère de l’Éducation nationale, 20 000 à 25 000 enfants ont des besoins d’aide à l’heure du déjeuner reconnus par leur MDPH. Le coût de la mesure se limiterait donc à une trentaine de millions d’euros. Pas de quoi enflammer les esprits.