Deux cartes et des droits pour une Europe des voyageurs handicapés

Les autorités de l’Union se sont accordées sur une carte européenne du handicap et une carte du stationnement, qui verront le jour au plus tard dans quatre ans. Les voyageurs handicapés bénéficieront alors des mesures de compensation accordées aux nationaux dans les transports, les musées…

Voyager en Europe va devenir plus facile pour les citoyens handicapés. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont en effet parvenus à un accord provisoire sur une carte européenne du handicap mais aussi sur une carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap.

« C’est une victoire capitale pour les militants du handicap, qui ont fait campagne depuis plus de dix ans », s’est félicité Yannis Vardakastanis, président du Forum européen des personnes handicapées.

Une reconnaissance européenne du handicap

La directive vise à combler un manque. Il n’existe actuellement pas de reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité entre les États membres de l’Union européenne. Avec leur carte mobilité inclusion, les Français qui se rendent à l’étranger ne peuvent donc pas bénéficier des mesures de compensation accordées aux citoyens handicapés du pays.

Demain, avec ces deux cartes européennes, ils auront droit à un certain nombre d’entre elles comme la gratuité ou des réductions dans les transports, les musées, les concerts… Mais aussi le passage prioritaire dans une file d’attente et la possibilité de stationner sur les emplacements réservés. Ou bien encore l’accès aux services de transport à la demande.

La législation nationale appliquée à tous les visiteurs

« Les États membres vont devoir introduire dans leur législation les principes de cette directive, mais celle-ci ne va pas jusqu’à imposer des mesures précises comme la gratuité du stationnement ou un pourcentage de réduction sur les voyages en train, explique Farbod Khansari, délégué général du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales. En revanche, dès lors qu’un pays accorde telle ou telle mesure de compensation à ses ressortissants, alors tous les détenteurs de ces deux cartes européennes également en bénéficier. »

Un Allemand handicapé, en visite en France, pourra donc bénéficier de la gratuité du stationnement puisque les Français titulaires de la CMI-stationnement y ont droit.

Les cartes européennes, en complément des cartes nationales

Ces deux cartes ne remplaceront pas les cartes nationales. En France, par exemple, elles coexisteront avec la carte mobilité inclusion. Et elles n’ouvriront pas droit aux prestations sociales (AAH, PCH…).

Elles sont en effet avant tout destinées aux étrangers de passage – pour des vacances, un séjour sportif ou professionnel…- et non à ceux qui s’installent. Les personnes qui se déplacent dans un autre État membre dans le cadre d’un programme de mobilité, tel qu’Erasmus+, pourront toutefois s’en prévaloir.

Des critères d’attribution propres à chaque pays

Le Parlement et le Conseil doivent désormais adopter le projet de directive sur lequel ils se sont entendus. Il figurera vraisemblablement au programme de la session plénière d’avril. Et le vote ne devrait pas réserver de mauvaise surprise.

Les pays membres disposeront alors de 30 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale. « Chaque pays déterminera notamment les critères y ouvrant droit, précise Farbod Khansari. En France, par exemple, la CMI entraînera-t-elle automatiquement l’attribution de la carte européenne du handicap ? Et à qui faudra-t-il la demander ? »

La directive accordera ensuite 12 mois aux États pour commencer à attribuer les cartes. Autrement dit, il faudra attendre fin 2027, au plus tard, pour voir ce nouveau droit devenir réalité. « Un long délai » que déplore le Forum européen des personnes handicapées… et les voyageurs en situation de handicap.

Combien coûteront ces deux cartes  ?

La carte européenne du handicap sera délivrée et renouvelée gratuitement. En revanche, des coûts pourront être facturés s’il faut la refaire car elle est perdue ou abîmée. Pour la carte de stationnement, chaque pays sera libre de facturer des frais.