Discriminations : le handicap, hélas toujours médaille d’or

La Défenseure des droits rend public son rapport d’activité 2023 ce 26 mars. Avec 21 %, le handicap demeure le premier motif de saisine en matière de discriminations, devant l’origine (13 %). Des discriminations notamment toujours criantes dans le domaine de l’emploi. La Défenseure des droits met par ailleurs l’accent, entre autres difficultés, sur celle que représente la pauvreté pour faire valoir ses droits.

Un allocataire de l’AAH se voit réclamer 2 800 € de versements indus car la MDPH a oublié de prévenir la Caisse d’allocations familiales que le versement devait s’interrompre. Il n’a pas les moyens de les rembourser. Il fait appel à la Défenseure des droits. Les deux administrations reconnaissent alors leur défaut de communication, et sa dette est annulée.

Une automobiliste a un accident avec sa voiture adaptée à son handicap qui est immobilisée plusieurs semaines. Son assureur répond qu’il ne peut financer un véhicule de prêt, faute d’en trouver un équipé. De plus, il refuse le remboursement des frais de transport. Après médiation de la Défenseure des droits, le professionnel accepte finalement ce remboursement. Il verse également 400 euros d’indemnisation à la requérante, au titre de la compensation de l’immobilisation de son véhicule.

Trois quarts d’accords amiables

Deux exemples parmi les près de 257 000 sollicitations adressées à la Défenseure des droits en 2023. Ils illustrent aussi le nombre important de médiations qui aboutissent à un accord amiable, soit 76 % des interpellations.

Une fois sur cinq (19 %), les demandes d’intervention pour obtenir un droit concernent la protection et la sécurité sociales. Et au premier rang de ces deux thématiques, arrivent des difficultés en matière de pensions de retraite (25 %). Avec 8 %, le handicap représente le 5^e poste de réclamation, après les prestations familiales, l’assurance maladie et les aides sociales. Mais avant le chômage, qui totalise 7 % des demandes.

Les personnes handicapées toujours très discriminées dans l’accès à l’emploi

Sur le front des discriminations, celles liées au handicap restent toujours les plus nombreuses :  21 % des 6 703 réclamations, soit plus d’un signalement sur cinq, devant l’origine (13 %) et l’état de santé, qui peut aussi les concerner au premier chef (9 %). Elles s’exercent encore massivement dans le secteur de l’emploi (16 % dans l’emploi privé, 21 % dans le public). Quant à l’éducation et la formation, elles représentent 21 % des discriminations liées au handicap.

La Défenseure des droits regrette qu’une personne sur six, atteinte de maladie chronique, dise avoir subi une discrimination. Une proportion qui triple dès lors que la maladie est visible, conduisant jusqu’à des licenciements, avec des refus d’aménagements de postes. Elle réaffirme : « Les problèmes de santé ne doivent être un obstacle ni à l’emploi, ni à la vie citoyenne en général. »

La précarité économique, frein majeur de l’accès aux droits

En matière de participation à la vie sociale, le rapport revient sur l’avis rendu le 6 juillet dernier par la Défenseure des droits sur le projet de loi plein emploi. L’institution soulignait alors : « Les mesures visant à améliorer l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap sont positives. Mais ces progrès ne seront effectifs que s’ils sont accompagnés des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à un accompagnement efficient et de qualité aux demandeurs d’emploi handicapés. » Et si les heures d’activité mises en place dans le cadre du RSA nouvelle formule ne reviennent pas à conditionner son obtention à leur réalisation.

De façon générale, l’édition 2023 insiste sur l’amplification des difficultés d’accès aux droits causées par la vulnérabilité économique. La Défenseure des droits aimerait d’ailleurs voir la “particulière vulnérabilité économique” davantage utilisée par les requérants. En effet, elle représente une piste intéressante de reconnaissance des problématiques d’accès aux droits, spécifiques aux personnes précaires. À l’image de beaucoup d’hommes et de femmes porteurs de handicaps, nombreux à vivre encore sous le seuil de pauvreté.

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