Élèves handicapés : Les députés approuvent le financement par l’État des AESH à la cantine

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi obligeant l’État à financer les heures d’AESH pour les enfants handicapés à la cantine. Le parcours législatif n’est toutefois pas terminé même s’il est en bonne voie.

Une nouvelle étape vient d’être franchie pour la proposition de loi mettant à la charge de l’État l’accompagnement des élèves handicapés à la cantine. Mais ce ne sera malheureusement pas la dernière. Les députés ont en effet adopté à l’unanimité, lundi 8 avril, la proposition de loi du Républicain Cédric Vial précisant que « les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont rémunérés par l’État (…) sur le temps de pause méridienne ». Comme les sénateurs l’avaient déjà fait, le 23 janvier 2024.

Un texte légèrement amendé

Mais ils ont légèrement amendé le texte. Ils ont notamment ajouté que la loi entrera en vigueur le 1er septembre 2024. Ce qui ne figurait pas dans la version transmise par le Sénat. Comme le texte adopté par les deux chambres n’est donc pas strictement identique, il doit y repartir pour un nouveau vote. Si les sénateurs ne le modifient pas, il sera définitivement adopté.

Le Gouvernement soutient la proposition

L’affaire est donc bien engagée. À l’Assemblée, comme au Sénat, le texte n’a recueilli aucune voix contre. Et les deux versions ne divergent que sur des détails. De plus, le Gouvernement le soutient. C’est d’ailleurs lui qui l’avait inscrit à l’ordre du jour, ce lundi 8 avril.

Gabriel Attal l’avait annoncé dans son discours de politique générale prononcé mardi 30 janvier, devant l’Assemblée nationale. L’État « financera l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps du déjeuner en lieu et place des collectivités locales ». Reste à transcrire cette annonce dans la loi. Ce que le texte de Cédric Vial permettra de faire.

« L’adoption définitive est prévue au Sénat en mai pour une mise en œuvre à la rentrée », a d’ailleurs réagi ce dernier, sur X.

Rétablir l’égalité entre les territoires

Aujourd’hui, c’est aux collectivités territoriales, responsables des activités périscolaires, de s’assurer que les élèves en situation de handicap peuvent y avoir accès. Y compris pour la restauration du midi. C’est donc aux mairies de payer les heures d’AESH en maternelle et en primaire. Aux départements, dans les collèges. Et aux régions, dans les lycées.

Or certaines collectivités traînent des pieds. Le transfert de cette responsabilité à l’État devrait rétablir l’égalité d’un territoire à l’autre.

25 000 enfants seraient concernés

Le texte ne concernera toutefois que la cantine. Soit seulement 20 000 à 25 000 enfants dont les besoins d’aide à l’heure du déjeuner ont été reconnus par leur Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Comme précisé par le Conseil d’État, l’accompagnement à la garderie ou à l’étude demeurera à la charge des collectivités. Cette proposition de loi va dans le bon sens… mais une réforme plus globale serait la bienvenue pour simplifier les choses.