Remboursement intégral des fauteuils roulants : le Gouvernement confirme… mais rien n’est bouclé

L’engagement d’Emmanuel Macron de rembourser intégralement les fauteuils roulants, électriques et manuels, sera tenu avant la fin 2024, assurent Catherine Vautrin et Fadila Khattabi. Mais les négociations sur les prix limites de vente ne font que démarrer. Or, pour les fauteuils au-delà de ce prix, il n’y aura aucun remboursement.

Ce sera un marqueur important de l’action du Gouvernement, pour les personnes handicapées. Va-t-il, ou pas, mettre en œuvre l’engagement pris par le président de la République, en avril 2023, de rembourser « intégralement » les fauteuils roulants ?

Le projet de réforme envisagé dans un premier temps, et dont des éléments avaient fuité fin janvier, n’était clairement pas à la hauteur, comme Faire Face l’avait expliqué. Dans la foulée, le député Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, et plusieurs associations de personnes handicapées étaient montés au créneau. Leur pétition en ligne, demandant le respect de la promesse présidentielle, a récolté plus de 66 000 signatures.

L’accord de l’Élysée pour une augmentation de l’enveloppe

Le message semble être passé. « Catherine Vautrin et Fadila Katthabi ont obtenu l’accord de l’Élysée pour une nouvelle augmentation de l’enveloppe dédiée au financement des fauteuils roulants », a fait savoir le cabinet de la ministre chargée des personnes handicapées.

Et les deux ministres d’assurer à La Croix, dans un article paru ce jeudi 11 avril, que « l’engagement d’Emmanuel Macron de rembourser intégralement les fauteuils roulants, électriques et manuels, sera tenu avant la fin 2024. Il n’y a pas de reculade de la part du gouvernement. »

Un nouveau round de négociations

Concrètement, un nouveau round de négociations va s’ouvrir entre la Sécurité sociale et les fabricants et revendeurs. Les associations de personnes handicapées y participeront, précise le cabinet. Ce qui n’avait pas été le cas, précédemment.

Objectif : s’entendre sur des prix limites de vente (PLV), par catégorie, assurant tout à la fois une marge suffisante à la filière et rentrant dans la nouvelle enveloppe financière globale dont le cabinet n’a pas précisé le montant. Pour ne pas dévoiler les cartes avant les négociations, précise-t-il.

Aujourd’hui, une prise en charge partielle pour tout fauteuil inscrit sur liste Sécu

L’instauration d’un prix limite de vente constitue une changement de logique. Aujourd’hui, l’Assurance maladie rembourse à hauteur d’un tarif dit “de responsabilité”, variant de 395 à 960 € pour les fauteuils manuels sans option et de 1 559 à 5 187 € pour les fauteuils électriques. Sous réserve qu’ils figurent sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

Mais ce tarif de responsabilité reste très souvent bien inférieur au prix du marché. Dans ce cas, la mutuelle de l’assuré, s’il en a une, vient en appui. De plus, les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) peuvent demander un financement complémentaire, pour certains fauteuils.

Demain, pas de prise en charge au-delà d’un prix limite de vente

Et demain ? La nouvelle nomenclature de la LPPR introduira un nouvel élément : le prix limite de vente (PLV). Tous les fauteuils vendus à un tarif inférieur ou égal à ce prix seraient remboursés à 100 % par l’Assurance maladie.

En revanche, ceux qui affichent un prix supérieur n’ouvriraient droit à aucun remboursement. Ni de l’Assurance maladie, ni des mutuelles, ni, vraisemblablement, de la PCH.

C’est donc bien une nouvelle approche. En résumé : jusqu’alors, sauf exceptions, tous les fauteuils roulants bénéficiaient d’une prise en charge Sécu, même si les acheteurs devaient souvent supporter un reste à charge ; demain, en revanche, seuls les fauteuils dont le tarif est inférieur au PLV seront remboursés par la Sécu, ce qui pourrait limiter l’éventail de l’offre. Par conséquent, les PLV seront déterminants.

Parvenir à un accord sur un prix de vente abaissé

Prenons le cas des fauteuils roulants modulaires configurables (FMRC). Le prix de vente de ces fauteuils ultra-légers varie actuellement de 4 000 à 8 000 €. Aujourd’hui, la Sécu contribue à leur financement à hauteur de 558 €. Une somme complétée, partiellement, par les mutuelles.

Demain, si le PLV est inférieur à ces prix, il n’y aura plus aucun remboursement. L’objet des négociations est donc de parvenir à un accord sur un prix de vente abaissé, pour être supportable financièrement par la Sécu, mais suffisamment haut pour que fabricants et revendeurs continuent à s’y retrouver.

Idem pour les fauteuils roulants électriques avec verticalisateur. Les tarifs actuels se situent entre 30 000 et 40 000 €. Aujourd’hui, l’Assurance maladie en prend en charge, de 1 559 € à 5 187 €, selon les modèles. La marche est haute…

Emmanuel Macron dévoilera la réforme cet été

Les négociations devront aboutir dans les mois qui viennent. Avec une entrée en vigueur du remboursement intégral d’ici la fin de l’année, promettent les deux ministres.

Leur communication est bien orchestrée autour d’un déplacement qu’elles vont effectuer, vendredi 12 avril, chez Invacare, le leader français du fauteuil, en compagnie de Sébastien Peytavie et Pascale Ribes, la présidente d’APF France handicap. Reste que rien n’est encore ficelé.

Selon le cabinet de Fadila Khattabi, Emmanuel Macron devrait annoncer lui-même les modalités de la réforme cet été. La preuve que l’Elysée a bien conscience des attentes que l’annonce du président a suscitées.