École pour tous : le Gouvernement précise ses promesses

Lors du Comité interministériel du handicap du 16 mai, le Gouvernement a précisé quelques-unes de ses précédentes annonces en faveur de l’école pour tous. Il a notamment confirmé la création de 100 Pôles d’appui à la scolarité et le déploiement de dix instituts médico-éducatifs dans des écoles, à la rentrée 2024.

C’était le premier Comité interministériel du handicap (CIH) de Gabriel Attal, jeudi 16 mai. L’occasion pour l’ancien ministre de l’Éducation nationale de faire passer un message : l’accès à l’éducation des enfants handicapés est une priorité.

« Le Premier ministre a fait le choix d’orienter ce temps de travail autour de la question de l’école pour tous », a insisté, auprès des journalistes, le cabinet de Fadila Khattabi, la ministre chargée des personnes handicapées. Dès mercredi, la veille du CIH, le Gouvernement avait distillé à l’Agence France Presse de premières informations, exclusivement sur l’école. Et, dans la foulée du CIH, le Monde publiait un entretien croisé avec Fadila Khattabi et Nicole Belloubet, la ministre de l’Éducation nationale.

Apaiser les colères des associations, des enseignants et des parents

Gabriel Attal cherche sans doute à apaiser les colères. Celle des associations indignées par les dérapages de Mme Belloubet, après ceux de son prédécesseur Pap Ndiaye. Fin avril, elle avait assimilé certains élèves handicapés à des perturbateurs. « Une maladresse » pour laquelle elle avait présenté ses excuses, deux semaines plus tard.

Celle des enseignants qui se plaignent de devoir accueillir des élèves en situation de handicap sans y être préparés, et sans bénéficier des moyens nécessaires. Le syndicat Force Ouvrière a été jusqu’à organiser, fin janvier, une manifestation pour dire « Non à l’inclusion systématique et forcée ».

Enfin, celle de parents qui déplorent que l’école ordinaire n’offre pas de bonnes conditions d’accueil à leur enfant.

Pas sûr, toutefois, que les annonces permettent de calmer la grogne. Car il s’agit essentiellement de mesures déjà dévoilées, lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023, notamment. Le Gouvernement a toutefois apporté des précisions.

Le déploiement des Pas malgré la censure du Conseil constitutionnel

Il a ainsi confirmé que quatre départements déploieront les 100 premiers Pôles d’appui à la scolarité (Pas), à la rentrée 2024. Et que, d’ici 2027, tous les Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) deviendront des Pas.

Ce qui n’était plus du tout assuré, depuis que, fin décembre, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de loi autorisant leur création. Ces dispositions « ne trouvent pas leur place dans une loi de finances », avaient estimé les neuf sages.

« Pour cette première préfiguration, un nouveau texte législatif n’est pas nécessaire, explique le cabinet de Mme Khattabi, sollicité par Faire-Face.fr. En revanche, pour la généralisation, nous devrons passer par la loi. »

Un duo composé d’un professeur et d’un éducateur spécialisé

Les Pas, explique le Gouvernement, se composeront d’un professeur référent et d’un éducateur spécialisé. Ce duo – il y en aura 25 en moyenne par département-test – couvrira un territoire comprenant de nombreux établissements scolaires.

Sur demande des enseignants ou des parents, et toujours avec l’accord de ces derniers, ils pourront proposer aux enfants des aménagements pédagogiques, du matériel adapté, etc. Faire appel, pour eux, à des équipes mobiles de professionnels du médico-social (ergothérapeutes, orthophonistes, etc.) qui interviendront dans les murs de l’école. Mais aussi leur affecter des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Sans qu’il soit besoin de solliciter la Maison départementale des personnes handicapées.

Un basculement des MDPH vers les Pas

L’évaluation des besoins des enfants et les décisions les concernant ne seront donc plus systématiquement du ressort des MDPH. Une évolution contesté par de nombreuses associations de personnes handicapées, lors de la présentation du projet de loi, en octobre 2023.

Les Pas « apporteront une première réponse immédiate à des familles qui attendent pendant trop longtemps des décisions des MDPH (…), justifient les deux ministres dans le Monde. Les MDPH pourront toujours être sollicitées pour une analyse approfondie ou un accompagnement médico-social renforcé de l’enfant. »

En clair, Pas et MDPH se répartiront les rôles. Aux premiers, les cas simples et/ou les décisions urgentes (les réponses de premier niveau, dans le jargon administratif : interventions ponctuelles du médico-social, AESH mutualisé…). Aux secondes, les situations plus complexes (les réponses de second niveau : accompagnement médico-social régulier, AESH avec un temps défini opposable…).

250 millions pour 100 IME au sein des écoles d’ici 2027

Le Gouvernement a aussi apporté des précisions sur une des autres annonces de la Conférence nationale du handicap, l’intégration de 100 instituts médico-éducatifs au sein des écoles d’ici 2027. Cette mesure bénéficiera d’un financement de 250 millions d’euros. Et dès la rentrée 2024, dix projets pilotes démarreront. « L’objectif, c’est bien que l’ensemble de l’IME, dans toutes ses composantes, intègre les établissements scolaires, précise le cabinet de Fadila Khattabi. Les jeunes, les professionnels, le plateau technique, etc. » L’école vraiment pour tous.

Les AESH à la cantine ? C’est l’État qui régale

À partir de la rentrée 2024, l’État financera l’accompagnement des enfants handicapés à la cantine. Le Sénat a en effet définitivement adopté, mercredi 15 mai, la proposition de loi mettant la rémunération des AESH sur le temps de pause méridienne à la charge de l’État.

Aujourd’hui, c’est aux collectivités territoriales, responsables des activités périscolaires, d’en assumer le coût. Or certaines traînent des pieds. Le transfert de cette responsabilité à l’État devrait rétablir l’égalité d’un territoire à l’autre.