Handicap : les dossiers chauds sur le bureau de Paul Christophe

La fumée blanche est sortie de l’Élysée, la composition du Gouvernement a été annoncée ce samedi 21 septembre. Contrairement au précédent, pas de secrétaire d’État en charge des personnes handicapées pour succéder à Fadila Khattabi. Mais un ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Paul Christophe, et des sujets d’importance,  au point mort, qui attendent d’être arbitrés, financés ou mis en œuvre.

Les fauteuils roulants intégralement remboursés d’ici la fin de l’année… Vraiment ?

Les ministres des Solidarités et des personnes handicapées précédentes, Catherine Vautrin et Fadila Khattabi le martelaient encore en avril dernier : oui, la promesse présidentielle de rembourser en totalité les fauteuils roulants manuels et électriques serait tenue d’ici la fin de l’année. Des négociations étaient menées entre l’Assurance maladie et les fabricants pour déterminer les prix limite de vente. Tous les fauteuils au coût inférieurs ou égal à ce tarif seraient remboursés, les autres non.

C’est dire l’importance de cette négociation tarifaire. Les deux ministres assuraient avoir obtenu une rallonge à l’enveloppe budgétaire consacrée à ce sujet, sans en révéler le montant. Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera discuté dans les semaines à venir, verra-t-il ce chantier aboutir ?

Remboursement intégral des fauteuils roulants : le Gouvernement confirme… mais rien n’est bouclé

Les Ésat en attente de décrets d’application

Depuis le 1^er juillet dernier, les 120 000 travailleurs d’Ésat doivent bénéficier d’une mutuelle collective. Elle doit être financée pour moitié par leurs employeurs. Mais les décrets d’application de cette mesure n’ont pas été présentés, du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier. Ils devaient préciser les contributions précises des Ésat au financement de cette mesure, et la part de financement public. De même, ces décrets devaient-ils se prononcer sur la question du salaire des travailleurs, après des discussions au printemps sur les risques et bénéfices de passer à une rémunération au Smic.

Le Smic pour les travailleurs d’Ésat ? Une fausse bonne idée, selon un rapport officiel

Fin de vie : la proposition de loi d’Olivier Falorni sera-t-elle examinée ?

Les attentes de la société sont fortes. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale après les élections européennes a tué dans l’œuf le projet de loi alors en discussion sur l’aide à mourir et les soins palliatifs. En effet, l’examen du texte s’est arrêté à l’article 7 en séance plénière. Les conditions d’accès au suicide assisté qu’il s’apprêtait à permettre étaient très strictes. Ainsi, les mineurs en étaient écartés. Les personnes devaient aussi pouvoir exprimer leur volonté de façon précise. Ce qui pouvait exclure des personnes atteintes de troubles cognitifs.

De plus, l’administration du produit létal par un tiers avait été repoussée, une limite à l’accès en cas de grandes difficultés motrices. L’affection devait être grave et incurable, engager le pronostic vital et être dans une phase avancée ou terminale.

Le rapporteur du texte d’alors, le député modem de Charente-Maritime Olivier Falorni, a, en juillet dernier, déposé une nouvelle proposition de loi. Il affirme que son texte s’appuie sur ces bases posées par l’examen en commission puis le débat dans l’hémicycle du printemps dernier. La nouvelle législature s’en saisira-t-elle ?

[Convention sur la fin de vie] Claire Thoury : « Il importe que des réponses soient apportées aux citoyens »