Le Gouvernement renonce à plafonner les ressources de l’Agefiph

Le Gouvernement prévoyait de plafonner le montant global des contributions que l’Agefiph perçoit des entreprises n’employant pas 6 % de travailleurs handicapés, le surplus étant destiné aux caisses de l’État. Sous la pression, il vient d’y renoncer. 

Le hold-up était-il trop flagrant ? Le symbole trop embarrassant, moins de deux mois après les jeux Paralympiques ? Les réactions trop vives pour passer outre ? Quelles que soient ses motivations, le Gouvernement vient de rétropédaler sur le budget de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph), renonçant à ponctionner 20 % de ses recettes prévisionnelles en 2025.

Le projet de loi de finances plafonnait à 457 M€ les contributions perçues par l’Agefiph

Il a en effet déposé, jeudi 24 octobre, un amendement supprimant cette mesure figurant initialement dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Celle-ci instaurait un plafond sur la principale ressource de l’Agefiph, la contribution versée par les employeurs ne respectant pas l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap. L’association n’aurait pas pu toucher davantage que 457 millions d’euros (M€). Au-delà, les recettes seraient allées dans les caisses de l’État.

Un manque à gagner de 100 M€ pour l’Agefiph, soit 20 % de ses recettes

Selon ce même article 33, pour 2025, l’ensemble des contributions des employeurs était estimé à 507 M€. La ponction se serait donc élevée à 50 M€. Mais l’Agefiph tablait plutôt sur 555 à 575 M€. D’où, selon elle, un manque à gagner plus important, de 100 à 120 M€. Soit 20 % de ses recettes. De quoi amputer sérieusement ses capacités d’action, elle qui finance des mesures visant à favoriser l’accès ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : adaptation du poste de travail, formations, etc.

Un compromis après l’alerte

Après avoir découvert cette mesure dans le projet de loi de finances, présenté le 10 octobre 2024, l’Agefiph avait sonné l’alerte. Plusieurs députés avaient déposé des amendements. Les associations de personnes handicapées avaient protesté. Les syndicats aussi.

Les ministres du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecoq, ont donc reçu Christian Ploton, le président de l’Agefiph, en début de semaine dernière. Un compromis a été trouvé.

50 M€ pour les entreprises adaptées

Le Gouvernement a accepté de renoncer au plafonnement. En revanche, l’amendement de suppression qu’il a déposé introduit un prélèvement de 50 M€. Pour financer les entreprises adaptées, justifie-t-il.

Rien de nouveau pour l’Agefiph puisque depuis 2019, l’Etat lui impose déjà de participer au financement des entreprises adaptées à hauteur de… 50 M€. Le prélèvement, inscrit dans la loi, a donc vocation à remplacer cette enveloppe, qui existait de fait. Une manière de graver dans le marbre une mesure conjoncturelle.

Sur X, l’Agefiph a salué le dépôt de cet amendement, « qui sécurise le financement pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ». Reste à voir quel sera son sort lors des débats parlementaires qui réservent bien des surprises, avec une majorité gouvernementale plus affaiblie que jamais.

Le Gouvernement veut détourner 20 % des recettes de l’Agefiph au détriment des travailleurs handicapés