Le Sénat condamne la discrimination pour précarité

Les sénateurs ont adopté, le 18 juin, un texte reconnaissant la précarité sociale comme un critère de discrimination, au même titre que l’origine, le sexe ou le handicap.

« Chez l’oculiste, on était convoqué à deux heures. Il faisait passer tout le monde avant et, nous, on passait les derniers parce qu’on était à la CMU. » Paulette, dont le témoignage a été recueilli par ATD Quart Monde, a subi une discrimination n’ayant pas encore d’existence légale… mais qui pourrait bientôt obtenir sa reconnaissance officielle.

« Un message pour faire évoluer les mentalités »

Le Sénat a en effet adopté, ce jeudi 18 juin, une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination pour cause de précarité sociale. Si le texte est également adopté par l’Assemblée nationale, « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue » deviendrait alors le 21^e critère de discrimination inscrit dans le Code pénal et le Code du travail, avec l’origine, le sexe, les activités syndicales ou bien encore le handicap. « Une reconnaissance symbolique » et « un message pour faire évoluer les mentalités », selon le sénateur PS des Hauts-de-Seine, Philippe Kaltenbach, rapporteur du projet de loi.

18 000 signataires disent non à la discrimination pour précarité

Dans une pétition lancée en 2013, une quarantaine d’associations et syndicats dénonçaient les traitements discriminatoires dont sont victimes les personnes en situation de pauvreté et de grande précarité. La liste est longue : enfants interdits de cantine parce que leurs parents sont chômeurs ; médecins n’accordant pas de rendez-vous à des malades parce qu’ils ont la CMU ; CV ignorés car le postulant vit dans un quartier défavorisé ou un centre d’hébergement… Les 18 000 signataires demandaient que « des dispositions législatives » appropriées soient prises. Les sénateurs leur ont donné raison, aujourd’hui. Reste aux députés à faire de même. Franck Seuret