Aide humaine et handicap : un uppercut à l’emploi direct

Le nombre de personnes en situation de handicap employant des tierces personnes en direct n’a jamais été aussi bas, depuis dix ans, selon le baromètre de la Fepem. En cause, les tarifs trop bas de la PCH aide humaine. Pourtant, le gré à gré constitue un modèle valorisant pour les personnes handicapées y ayant recours, selon une récente étude.

L’emploi direct séduit de moins en moins de personnes handicapées ayant besoin d’aide humaine. Selon le Baromètre des emplois de la famille réalisé par la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), le nombre de personnes en situation de handicap employant des tierces personnes en gré à gré a chuté de 12,7 % en dix ans ⁽¹⁾ pour passer sous la barre des 80 000 (79 000). Le nombre d’heures déclarées par les particuliers employeurs handicapés ou invalides a reculé encore plus vite : – 17,2 %, entre 2004 et 2014, en France métropolitaine.

L’emploi entre particuliers = 13 % des heures d’aide humaine PCH

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, seules 13 % des heures d’aide humaine attribuées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) le sont d’ailleurs pour de l’emploi entre particuliers : 10,5 % pour de l’emploi direct et 2,5 % pour des services mandataires. Cette solution arrive loin derrière les aidants familiaux (58 %) et les services prestataires (29 %).

Le contre-coup de l’impact du passage du forfait au réel

Depuis le 1^er janvier 2013, les particuliers employeurs sont obligés de payer les cotisations salariales sur la base du salaire réel versé. Ce qui a renchéri le coût d’une heure d’intervention… et contribué à faire baisser le nombre d’heures déclarées (- 3,5 % en 2013 et – 4,1 % en 2014).

Reste à charge trop lourd

Mais le recul était déjà engagé avant même le passage du forfait au réel. Sans doute parce que le tarif horaire alloué aux allocataires de la PCH pour de l’emploi direct (12,49 € par heure depuis le 1^er janvier 2015) ne suffit pas à couvrir l’intégralité des charges correspondant aux obligations légales. Il permet tout juste de payer les salaires et les charges mais pas le coût de la visite médicale, l’ancienneté du salarié, les éventuelles indemnités de licenciement…  « En prenant en compte tous les dispositifs existants, le reste à charge pour une personne en situation de handicap est plus important en cas de recours à l’emploi entre particuliers », pointe la Fepem.

Une charge de travail importante pour l’employeur

À cela s’ajoute, la difficulté que peut représenter la gestion de salariés : le particulier employeur doit diffuser les annonces, organiser les plannings, établir les fiches de paie, gérer les conflits… Et il engage sa responsabilité en tant qu’employeur. Une récente étude dAbdia Touahria-Gaillard, une chercheuse du Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (CNRS/Cnam) liste « les coûts de l’emploi direct, impensés de la compensation » : financiers, bien sûr, mais aussi physiques et psychologiques.

Un modèle « d’intégration sociale et d’émancipation »

Malgré tout, Abdia Touahria-Gaillard relève les vertus de ce « modèle économique facteur d’intégration sociale et d’émancipation ». « Ce qui ressort des entretiens avec les particuliers employeurs est la connotation largement positive qu’ils accordent à cette expérience, note-t-elle. Leur identité personnelle et leur identité sociale se trouvent “ennoblies” par l’exercice de ces responsabilités car en plus de supposer des capacités d’autodétermination, d’autonomie et de gestion, elles confèrent un statut, un rôle et une fonction. » Pas suffisant pour convaincre les personnes handicapées ayant besoin d’aide humaine… Franck Seuret

(1) La Fepem se base sur les données de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L’Accos recense les particuliers employeurs justifiant d’exonérations de charges sociales en raison de leur handicap : bénéficiaires de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou d’une majoration pour tierce personne au titre d’une invalidité ainsi que les titulaires d’une carte d’invalidité à 80 %.