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Aide humaine : des tarifs PCH très variables
Plus de trois départements sur quatre appliquent des tarifs de prestation de compensation du handicap (PCH) différenciés selon les services prestataires d’aide humaine. Mais ils sont très souvent inférieurs au coût de revient.
Du simple au double… Les tarifs de la prestation de compensation du handicap (PCH) accordés par les conseils départementaux (CD) s’échelonnent de 15,24 €, dans la Marne, à 30,83 €, dans les Landes, pour une heure d’aide humaine assurée par un service prestataire, selon la dernière enquête de Handéo’scope, le baromètre nationale des aides humaines. Mais ils peuvent également varier de façon importante au sein d’un même département : de 15,24 à 23,98 € dans la Marne, par exemple, ou de 17,77 à 30,83 € dans les Landes (1).
Des tarifs personnalisés par type de services ou service par service
Plus de 75 % des départements mettent en effet en œuvre des tarifs différenciés (cliquez sur la carte pour l’agrandir). Certains appliquent un tarif unique pour les services conventionnés et un autre pour les services non conventionnés (voir encadré). D’autres ”personnalisent” les tarifs, service par service. Le CD de l’Ariège déclare ainsi que les services agréés sont conventionnés à un tarif PCH entre 20,70 et 24 € de l’heure et les services autorisés entre 17,24 et 25,96 € de l’heure.
23 départements appliquent un tarif unique
Vingt-trois départements seulement s’en remettent à un tarif unique pour tous les services. Quinze appliquent uniformément le tarif national horaire de 17,77 € fixé par les textes réglementaires. Huit autres ont fixé leur propre tarif PCH, supérieur au tarif national. Entre 18 et 20 €, sauf exceptions.
Reste à charge pour l’usager
Or, le coût de revient d’une heure d’aide assurée par un prestataire tourne autour de 23/24 €, selon une autre étude de Handéo. Certains services facturent donc plus cher que le tarif PCH et laissent un reste à charge à l’usager. D’autres alignent leurs prix sur le tarif PCH, au risque de perdre de l’argent pour chaque heure d’aide apportée et/ou d’offrir une gamme d’interventions plus limitée afin de resserer les coûts. « Dans les départements ayant opté pour le tarif unique, surtout s’il est aligné sur le tarif national, les personnes ayant des besoins d’aide humaine sortant des standards auront plus de difficultés à trouver un service pouvant répondre à leur demande », souligne Cyril Desjeux, le directeur de l’Observatoire.
« Certains départements jouent le jeu. »
Plus généralement, la question de l’adéquation tarif/coût de revient se pose dans de nombreux départements : 48 % affichent en effet un tarif PCH maximum inférieur à 22,50 € de l’heure ; et seuls 7 % déclarent tarifer au moins un service conventionné au-dessus de 25 € de l’heure. « La diversité des pratiques, d’un département à l’autre, montre cependant que les CD ont pris des options politiques différentes, précise Cyril Desjeux. Tous n’ont pas fait le choix de tarifer au minimum. Malgré les contraintes financières que l’on connaît, certains jouent véritablement le jeu pour permettre aux personnes handicapées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs attentes. » Question de moyens sans doute mais aussi de priorités. Franck Seuret
Trois grands types de services prestataires
• services autorisés et conventionnés par le CD : le tarif de la PCH est celui du tarif du service, fixé par le CD. Il ne devrait donc pas y avoir de reste à charge pour le bénéficiaire.
• services agréés et conventionnés par le CD : le tarif de la PCH est celui du prix prévu dans la convention signée avec le CD. Mais il peut être inférieur à celui facturé par le service et donc laisser un reste à charge pour l’allocataire.
• services agréés non conventionnés par le CD : le tarif de la PCH est celui fixé au niveau national, soit 17,77 €. Il peut donc y avoir un reste à charge.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée fin 2015, met en place un passage à un régime unique d’autorisation.
(1) Un seul service, spécialisé sur le handicap, bénéficie de ce tarif de 30,83 €.
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J habite à Lille et bénéficie pour mes deux enfants handicapés une pch d un taux horaire charges comprises de 12.49 ??? Le minimum Qu on puisse accorder !!!!
[…] Aide humaine : des tarifs PCH très variables […]
J’habite l’Ardèche depuis quelques mois,la PCH a été tacitement reconduite comme je la percevais dans la Gard pour environ 5H par semaine, cependant les personnes n’ont pas le droit de monter dans ma voiture et je suis obligée de faire mes courses seule car j’habite en pleine campagne et les frais de transports seraient trop élevés pour mon budget. Une personne de la MDPH m’a dit qu’on pourrait m’accorder une aide de 12,75E de l’heure si j’embauchais quelqu’un directement, c’est bien trop peu en payant les charges patronales…
Non car avec le CESU il y a une exonération des charges patronales je suis particulier employeur depuis des années et je n’ai rien à charge !
J’habite le 59 et je viens d’apprendre que le tarif horaire de la PCH que je perçois pour un aidant familial à baissé au premier janvier passant de 3€75 de l’heure à 3€70. Je ne savais pas qu’ils pouvaient ainsi baisser le montant de votre PCH sans même vous avertir. Ils pensent sûrement que nombre d’entre nous ne s’en rendront pas compte…..
Bonjour Chouepse. Vous êtes sûre que vous touchiez 3,75 €/heure l’an passé ? Car le tarif, fixé au niveau national, était de 3,67 €. Et il est passé à 3,70 € le 1er janvier 2016.
Bonjour Franck, c’est ce que l’on m’a indiqué lorsque j’ai téléphoné au Conseil Général du Nord en me précisant que cette année ça avait baissé et que c’était passé à 3€70 l’heure, ce qui est le tarif légal. Manifestement avant nous avions un petit “coup de pouce” sans le savoir puisque le tarif légal était de 2€67 l’heure l’an dernier.
si je viens de le voir aussi pour mon fils, une baisse d’a peu pres 200 euros par mois et un rappel d’un coup deduit de fevrier pour le trop percu janvier-fevrier, le mois de mars est deja bien amputé pfiiiiiiiiiiiiiiiii, par contre ils n’ont pas reduit les cout pour les aides des prestataires !!!!!!! il est ou le social, et surtout pour qui ???
Bonjour personnellement je suis particulier employeur depuis des années et j’ai 61 h d’aide j’utilise le CESU et comme il y a une exonération de charges patronales je n’ai absolument rien à régler.
Et voilà la meilleure, en Ardèche, après six mois d’attente le verdict vient de tomber : ELIGIBLE A LA PCH MAIS REJET DE L’AIDE HUMAINE !!!
Je n’y comprends rien, c’est justement de l’aide humaine dont j’ai besoin, en fauteuil roulant et vivant seule dans une maison avec chauffage au bois….
J’ai alerté tous les voisins, politiciens locaux, défenseur des droits, etc…Très peu connaissent la loi sur le handicap et tous disent que “ce n’est pas normal” !!!(évidemment puisqu’on est handi, on n’est pas normal!!!)
Je dépense toute mon énergie à essayer de faire valoir mes droits , on dirait qu’ils veulent tous appliquer la double ou triple peine, on vous fait toujours sentir que vous coûtez cher au département, ras-le-bol
Ah ben ça je vous confirme qu’en Ardèche niveau pch c’est des vrais radassses.
J’ai un fils handicapé et j’aimerai revenir en Ardèche près des miens mais je sais que par rapport au département où nous vivons actuellement, je n’aurais jamais la même PCH d’après tout ce que j’ai entendu dire.
Je suis handicapé reconnu à 80%. Avant ma mere s’occupait de moi et avait réussi à avoir 150h à 5’50 de l’heure. ( j’ai arrondi) cela lui faisait 850€. Malheureusement elle est décéder c donc ma tante qui a pris le relais, elle travaillé quelques heures dans la semaine et à dû arrêter tout travail. Mais malgré ça il lui ont allouer 101h a 3,74 de l’heure. Pourquoi. Je précise mdph rouen.
Je suis handicapé à 80%. Pendant 9 ans j’ai bénéficié de 189 heures / Mois au tarif normal de 17,70.
Mais il ya 2 ans ils ne m’ont accordé que 86 heures à … 3,55 € de l’heure !!! Comme c’est illégal, l’IRSAFF m’a demandé de compter moins d’heures pour que mon emploi direct puisse bénéficier de 8,19 de l’heure, tarif minimum autorisé.
La MDPH du Lot est donc dans l’illégalité la plus complète.
Notre Pdt du Conseil Régional est En Marche, alors que font-ils ? Vont-ils laisser longtemps cette illégalité de la MDPH du Lot ?
En attendant ils m’exposent à des dangers. Selon le juriste qui m’accompagne je peux les attaquer pour non assistance à personne en danger.
J’attend un peu de savoir si cela va changer sinon après tout le battage médiatique que j’ai fais à la suite de leur décision, je vais les assigner en justice.
J’ai oublié de vous dire que je suis aussi en rase campagne et que je ne conduis plus depuis longtemps.
Bonjour.
• services autorisés et conventionnés par le CD : le tarif de la PCH est celui du tarif du service, fixé par le CD. Il ne devrait donc pas y avoir de reste à charge pour le bénéficiaire.
Vous noter devrait donc : Que dit la loi à ce sujet et quel recours a t-on quand il y a dépassement au dessus des 22€ ?