Personnes handicapées : un dispositif d’alerte et de traitement des « situations critiques »

« Un dispositif d’alerte et de traitement des situations critiques » va être « rapidement » mis en place, a annoncé Marie-Arlette Carlotti.

La ministre déléguée aux personnes handicapées a présenté aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), jeudi 14 novembre, ce dispositif qui concernera « les personnes dont la complexité de la situation génère des ruptures de parcours et menace l’intégrité de la personne et/ou de sa famille ». Comme Amélie Loquet, cette jeune femme lourdement handicapée, dont les parents avaient saisi la justice car elle n’avait pas de place en établissement. La décision du tribunal administratif d’enjoindre l’ARS d’Île-de-France à lui proposer une solution a poussé la ministre à réagir et à mettre en place cette nouvelle organisation.

Un dispositif à plusieurs étages

À l’échelon départemental, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) devront installer une commission en charge de la gestion des situations critiques. Les personnes pourront saisir directement la MDPH ou passer par le 39 77, le numéro national contre la maltraitance. À l’échelon régional, les ARS désigneront un référent ayant pour mission d’identifier des solutions régionales pour prendre en charge les personnes pour lesquelles aucune solution n’aura pu être identifiée par les MDPH. Dès lors qu’une solution régionale n’aura pu être trouvée, l’ARS devra alerter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui va mettre en place une cellule d’appui aux situations critiques afin de trouver les solutions adéquates et d’identifier les bonnes pratiques d’accompagnement.

La ministre a également confié au conseiller d’État Denis Piveteau le pilotage d’un groupe de travail portant sur les évolutions de la réglementation et de l’organisation de l’accompagnement des personnes handicapées. Ses préconisations sont attendues d’ici janvier 2014. Franck Seuret
Actualisation de l’article, le 6 décembre : Une circulaire de la CNSA et du ministère des affaires sociales, en date du 22 novembre mais rendue publique le 4 décembre, détaille la mise en œuvre de ce dispositif. Elle précise notamment que deux conditions doivent être réunies pour qu’une situation puisse être qualifiée de critique, et donc bénéficier de la procédure d’urgence : 1 – « la complexité de la prise en charge génère pour les personnes concernées des ruptures de parcours : des retours en famille non souhaités et non préparés, des exclusions d’établissement, des refus d’admission en établissement » ; 2 – « l’intégrité, la sécurité de la personne et/ou de sa famille sont mises en cause ».