Le mariage pour tous sauf pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé

Le mariage pour tous est encore loin d’être une réalité. D’abord parce que le texte, adopté en première lecture ce 12 février par l’Assemblée nationale, doit poursuivre son marathon parlementaire. Mais surtout, pour de nombreuses personnes en situation de handicap, le mariage reste une institution inaccessible.

Bien sûr, comme tous les citoyens, elles ont légalement le droit de se marier, mais la réglementation les en dissuade. Comme elle les dissuade également de vivre en couple, en union libre ou sous le régime du Pacs, puisqu’elle les oblige alors à devenir financièrement dépendantes de leur partenaire. Les revenus du conjoint, du concubin ou du pacsé sont, en effet, pris en compte pour déterminer le droit à percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH).

Pauvres tourtereaux

Une profonde injustice pour toutes celles et tous ceux que leur handicap empêche de travailler. Célibataires, ces personnes ont droit à la solidarité nationale parce que leur incapacité leur interdit de “gagner leur vie”. Mais pour peu qu’elles aient le malheur de vouloir fonder un foyer, les voilà condamnées à ne plus percevoir aucun revenu, si leur partenaire touche plus de 1 553 € nets par mois. Et si le partenaire gagne moins, la personne en situation de handicap a droit à une AAH différentielle mais, dans tous les cas, l’ensemble des revenus du foyer ne pourra être supérieur à ces 1 553 €, un montant à peine supérieur au seuil de pauvreté (1 446 € par mois pour un couple sans enfant) !

Au-delà de ces histoires de chiffres, c’est le principe même d’instaurer une dépendance financière entre la personne handicapée et l’élu(e) de son coeur qui est condamnable. Certes, le droit au RSA dépend lui aussi des ressources du conjoint, concubin ou pacsé, mais l’allocataire peut espérer retour à meilleure fortune. Ce qui n’est pas le cas des femmes et des hommes que leur handicap prive d’accès au marché du travail.

Les associations de personnes handicapées réclament depuis des années que les ressources du partenaire ne soient plus prises en compte pour le calcul des droits à l’AAH. En vain… Le gouvernement devra en passer par cette réforme s’il souhaite que le mariage devienne réellement un droit pour tous.