Allocataires de l’AAH en emploi : la prime d’activité, c’est maintenant !

Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) exerçant une activité professionnelle peuvent déposer leur demande de prime d’activité depuis le 12 juillet. Elle leur sera versée courant juillet, avec effet rétroactif au 1^er janvier.

Travailleurs bénéficiaires de l’AAH, à vos ordinateurs ! Depuis le 12 juillet, la procédure de demande en ligne de la prime d’activité est opérationnelle. Dans un communiqué du 19 juillet, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise que « le paiement de la prestation sera effectué courant juillet ». Avec effet rétroactif au 1^er janvier, date d’entrée en vigueur de cette prime destinée à compléter les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Les personnes y ayant droit percevront donc les primes correspondant aux mois de janvier à juin, en plus de celle de juillet. Le montant de la prime est normalement fonction des ressources du trimestre précédent. Exceptionnellement, celle des mois de janvier à juin sera basée, comme celle de juillet, sur les revenus perçus durant le deuxième trimestre 2016.

La prime pour des revenus professionnels supérieurs à 25 % du Smic

L’APF et l’Unapei avaient obtenu du gouvernement, fin 2015, que, pour le calcul de la prime d’activité, l’AAH soit considérée comme un revenu d’activité au même titre que les revenus professionnels, et non comme une prestation sociale. Cette mesure est favorable aux travailleurs handicapés. En effet, bénéficier de prestations sociales limite fortement le droit à ce nouveau dispositif. Dans son communiqué, la Cnaf précise toutefois que pour les personnes percevant des revenus professionnels inférieurs à 280 €, soit environ 25 % du Smic, l’AAH sera prise en compte comme une prestation. Ces allocataires ne devraient donc pas pouvoir bénéficier de la prime d’activité.

Pour les travailleurs d’Ésat, indépendants ou salariés

Ce cas particulier mis à part, tous les allocataires de l’AAH exerçant une activité professionnelle peuvent y prétendre, quelle que soit leur situation : salarié, travailleur indépendant ou usager d’un établissement et service d’aide par le travail (Ésat). À condition toutefois que leurs ressources d’activité (revenus professionnels + AAH) ne soient pas supérieures au plafond (1 500 € pour un célibataire, par exemple).

Jusqu’au 30 septembre pour déposer un dossier

Que vous ayez déjà déposé une pré-demande en ligne ou pas, rendez-vous sur le site de la Caf pour effectuer les démarches nécessaires. Même si les résultats de la première simulation que vous aviez effectuée, il y a quelques mois, étaient négatifs : sur la base des ressources du deuxième trimestre, peut-être avez-vous droit à la prime… La Cnaf vous accorde jusqu’au 30 septembre pour bénéficier de l’effet rétroactif au 1^er janvier 2016. Franck Seuret

Et pour les pensionnés d’invalidité  ?

Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail – maladie professionnelle, vous pourrez bénéficier de la prime d’activité, à partir d’octobre, voire au plus tard, de novembre. Sans effet rétroactif au 1^er janvier 2016. Faire Face vous informera dès que la télé-procédure sera opérationnelle.