Plus de la moitié des demandes de PCH refusées

Le taux d’accord aux demandes de Prestation de compensation du handicap (PCH) a chuté depuis 2008 pour se stabiliser en dessous de 50 %. Pour l’aide humaine, le nombre d’heures accordées est à peine supérieur à 2h30 par jour, en moyenne.

Obtenir la PCH n’est pas tâche facile… En effet, en 2015, moins d’une demande de prestation de compensation du handicap (PCH) sur deux a été acceptée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), soit 123 000 sur 271 000. Le taux d’accord a drastiquement chuté depuis 2008 pour se stabiliser un peu au-dessus de 45 % depuis 2013.

C’est ce que montre une récente étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il atteint, en 2015, 47 % pour les adultes et 43 % pour les enfants. « Les pratiques départementales (information des personnes et des partenaires, orientation des demandes, dialogue préalable avec les personnes) et la nature des demandes (premières demandes ou renouvellements) ont probablement un impact sur les résultats des décisions prises en CDAPH », précise la CNSA.

837 € par mois, en moyenne, pour l’aide humaine

De plus, l’étude de la CNSA dévoile les montants moyens attribués en 2015 pour chacun des éléments de la PCH et de leurs composantes. Certaines font l’objet d’un versement mensuel (comme l’aide humaine), d’autres sont attribuées ponctuellement (aides techniques, par exemple) :

– aide humaine : 837 € par mois ;

– aides techniques : 835 € par demande ;

– aménagement d’un logement : 3 007 € par demande ;

– aménagement du véhicule : 2 481 € par demande ;

– frais de transport :

les surcoûts liés aux frais de transport mensuels (89 % de l’ensemble des surcoûts) : 133 € par mois ;

les surcoûts liés aux frais de transport ponctuels (billet de l’accompagnant pour un ou des déplacements, par exemple) : 3 453 € par demande. Ce montant élevé n’est pas représentatif mais lié aux pratiques hors normes de quelques MDPH. 75 % des MDPH attribuent un montant moyen inférieur à 619 euros ;

– charges spécifiques, c’est-à-dire des dépenses permanentes et prévisibles (contrat d’entretien d’une aide technique, protections pour incontinence, etc.) : 60 € par mois ;

– charges exceptionnelles (réparation d’une aide technique, surcoût pour des vacances adaptées, etc. ) : 587 € par demande ;

– aides animalières : 49 € par mois.

Près de 60 % des heures accordées pour des aidants familiaux

En 2015, la durée moyenne d’attribution de l’aide humaine est de quatre ans. Pour un volume de 79 heures et 40 minutes (tous statuts d’aidant confondus), c’est-à-dire à peine plus de deux heures et demie par jour. La PCH peut être attribuée pour recourir à des aidants professionnels (via un prestataire, un service mandataire et/ou en emploi direct) et/ou à des aidants familiaux dédommagés. En moyenne, 58 % des heures sont accordées pour le recours à un aidant familial, 30 % à un prestataire, 10 % à de l’emploi direct et enfin 2 % à un mandataire.

De grands écarts d’un département à l’autre

Cette répartition varie beaucoup d’un département à l’autre. Ainsi, dans le Jura, les aidants familiaux dédommagés représentent près de 80 % des heures accordées et les services prestataires, à peine plus de 10 %. Deux records nationaux. Quant à la Gironde, elle se distingue avec 30 % pour les aidants familiaux et plus de 55 % pour les prestataires.

Cela a bien évidemment un impact sur le montant moyen de l’aide humaine accordée car le tarif PCH pour le dédommagement des aidants familiaux est à minima trois fois moins élevé que celui pour un service prestataire. L’écart est même souvent plus important. Plus les bénéficiaires ont recours à des aidants familiaux, moins la charge financière sera lourde pour le conseil départemental. Et certains l’ont bien compris. Franck Seuret

Faire Face pour tout savoir sur la PCH

Vous allez bientôt déposer une demande de PCH ? Pour vous aider à mettre toutes les chances de votre côté, Faire Face publie, dans son numéro de septembre-octobre 2016, un guide de 14 pages sur la PCH pour les aides techniques, l’aménagement de la maison et du véhicule et les autres charges liées au handicap. De plus, le dossier de notre numéro de mai-juin 2016 donnait tous les conseils pour préparer au mieux votre demande de PCH aide humaine.

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