Les départements dépensent 6 milliards d’euros pour les personnes handicapées et s’en inquiètent

+5,1 % en 2012 : les dépenses départementales d’action sociale en faveur des personnes handicapées continuent à croître rapidement selon l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas), qui vient de publier son analyse annuelle.

Elles atteignent 6,3 milliards d’euros, dont seuls 520 millions sont couverts par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La charge nette pour les départements, après déduction des apports de l’État, s’élève donc à 5,8 milliards d’euros, soit près du quart de l’ensemble de leurs dépenses nettes d’action sociale, derrière l’aide sociale à l’enfance (28 %) et devant le soutien aux personnes âgées (20 %) ainsi que le RSA (9 %).

L’hébergement sous contrôle ; la PCH pas encore

Le rythme de progression est toutefois inférieur à celui de 2011 (+6,5 %). Ce qui est dû à un meilleur contrôle des dépenses d’hébergement qui représentent près de 70 % du budget handicap. « Les efforts mis en oeuvre par les départe­ments pour la maîtrise des coûts de prise en charge des personnes handicapées viendraient compenser en partie l’impact financier des créations de places », note l’Odas qui ajoute que « les données qualitatives recueillies montrent que ce résultat a été obtenu grâce, notamment, aux mutualisations des services et des fonctions supports des établissements pour adultes handi­capés ». Les conseils généraux signalent toutefois « quelques freins aux efforts de rationalisation » comme, par exemple, la limitation des forfaits versés par l’État dans les établissements et services d’aide par le travail (Ésat). Cela « conduit les responsables de ces éta­blissements à privilégier des personnes peu handicapées, ce qui accentue la demande de places dans les foyers et centres de jour consacrés aux ac­tivités occupationnelles », plus coûteux… Autrement dit, les économies de l’État font les dépenses des départements !

Quant aux allocations (prestation de compensation du handicap et allocation compensatrice pour tierce personne), leur évolution reste « préoccupante » : +9,6 %, à 1,8 milliard d’euros. Ce qui amène l’Odas à faire part de réflexions inquiétantes pour les allocataires : « Le montant extrê­mement élevé de certains plans personnalisés de compensation amène à se poser la question des limites du maintien à domicile. Sans même évoquer la convergence avec l’aide personnalisée pour l’autonomie [pour les personnes âgées], qui semble oubliée, on ne pourra longtemps conserver pour ces deux prestations des règles d’attribution très différentes, alors que ce sont pour partie les mêmes intervenants qui les mettent en oeuvre. » La PCH au rabais, c’est pour bientôt ? Franck Seuret – Photo DR