Acte d’accessibilité : ce que l’Europe nous prépare

L’Europe peut-elle imposer l’accessibilité pour tous les biens et services proposés sur son marché ? C’est en tout cas l’ambition de l’Acte européen d’accessibilité.

Cette future législation, actuellement en cours de rédaction, a été présentée hier à l’occasion du salon Urbaccess, à Paris. Pour sa seconde édition, le salon européen de l’accessibilité et de la conception universelle qui se tient jusqu’à ce soir au Centre des nouvelles industries et technologies (Cnit) de La Défense, avait invité, hier, la directrice du Forum européen des personnes handicapées (FEPH), Carlotta Besozzi* (photo ci-contre) . Celle-ci y a présenté le futur Acte européen d’accessibilité.

Actuellement en cours de rédaction, ce texte législatif résulte de la ratification par l’Union européenne, en 2009, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. « À partir de là, l’Europe a élaboré une stratégie 2010-2020 pour rendre ces droits effectifs. L’Acte européen d’accessibilité fait partie de cette stratégie, a rappelé Carlotta Besozzi. La Commission européenne devait présenter un texte en fin d’année dernière, mais cela prend plus de temps que prévu… Il devrait l’être à la fin de cette année. »

Des espoirs et des craintes

La Commission aurait-elle sous-estimé l’ampleur de la tâche ? Car l’objectif de cet Acte est d’améliorer  l’accessibilité de l’ensemble des biens et services proposés sur le marché intérieur de l’Union. Cela implique de faire évoluer les normes techniques (de fabrication, d’élaboration de cahier des charges, etc.) dans tous les champs d’intervention de l’Europe : les transports, l’éducation, la culture… Dans l’idéal, ce texte pourrait donc réaliser le rêve, porté par le mouvement des personnes handicapées, d’une Europe sans entraves.

Dans les faits, c’est un espoir mêlé de craintes que le FEPH exprime aujourd’hui. « Nous souhaitons un Acte européen fort et contraignant, avec des délais d’application à respecter et des recours possibles pour les personnes. Cet Acte ne doit pas se limiter à une logique de marché mais couvrir tous les domaines de la vie des personnes », a souligné Carlotta Besozzi, tout en émettant des doutes quant à la portée finale du texte : « Notre crainte est de voir se réduire son champ d’application à certains types de biens et de services dont la mise en accessibilité semble plus simple. » Texte et photo Aurélia Sevestre