CNSA : qui veut gagner 700 millions ?

Des associations demandent au gouvernement de puiser dans les 700 millions de réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie afin de financer des mesures en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Dépensez mais dépensez bien ! Une trentaine d’organisations représentatives des personnes âgées et des personnes handicapées ont lancé, ce mardi 13 septembre, un appel au gouvernement. Ces associations, membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’invitent à puiser dans les réserves de la CNSA, qui s’accroissent d’année en année.

En 2013, le gouvernement a en effet instauré une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Ces recettes, attribuées à la CNSA, sont destinées à couvrir les mesures prévues par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Mais ce texte n’a été adopté que fin 2015 et toutes ses dispositions ne sont pas encore opérationnelles. Résultat : la CNSA dispose d’une enveloppe disponible de plus de 700 millions d’euros.

Sécuriser ces réserves pour les personnes âgées ou handicapées

Cette Caisse, dont le budget s’élève à 23 milliards d’euros, a vocation à financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées (Apa, PCH, établissements, etc.). « Or, ce ne sont pas les besoins qui manquent », pointent les associations. En matière de compensation du handicap, par exemple, « les restes à charge s’aggravant chaque année depuis dix ans ». Elles proposent donc au gouvernement d’élaborer « une stratégie pluriannuelle d’utilisation de ces crédits ». Et lui demandent de s’engager à ne les utiliser qu’au bénéfice de ces personnes, conformément aux missions de la CNSA.

En 2015, une ponction de 50 millions d’euros non justifiée

Elles craignent en effet que ces réserves finissent par “tenter” l’État. L’an passé déjà, il y avait ponctionné 50 millions d’euros pour les affecter à un fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté financière… Et le récent tour de passe-passe budgétaire du gouvernement au détriment du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – 30 millions d’euros initialement destinés à alimenter les caisses de ce Fonds vont finalement être affectés à la sécurisation des universités – n’a pas de quoi les rassurer. Franck Seuret