Accessibilité : Ségolène Neuville précise le cadre des Ad’ap devant le Parlement

Oui, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) pourront bien avoir une durée maximale de neuf ans. La secrétaire d’État déléguée aux personnes handicapées l’a confirmé officiellement.

« S’agissant des délais de mise aux normes des transports retenus par le gouvernement pour l’ordonnance, je précise que c’est ceux qui avaient été actés pendant la concertation, c’est-à-dire trois ans pour les transports urbains, six ans pour les transports interurbains et neuf ans pour les transports ferroviaires », a précisé Ségolène Neuville au Sénat, le 28 avril, lors du débat sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité.

Le gouvernement pour la règle des 3-6-9

Ce texte dresse le cadre général des Ad’ap mais ne rentre pas dans les détails. Les modalités précises seront définies dans les ordonnances, prises vraisemblablement en juillet. Mais les propos de Ségolène Neuville devant les parlementaires ne laissent guère de doutes. Le gouvernement souhaite s’en tenir au calendrier annoncé par Jean-Marc Ayrault, fin février : de trois à neuf années maximum, selon le type d’établissement recevant du public (ERP) ou de transport.

Trois années maximum pour 80 % des établissements

« L’immense majorité des établissements (80 %) devra avoir un agenda qui n’excède pas trois ans », a souligné Ségolène Neuville, lors de son audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 30 avril. Le délai de trois années s’appliquera en effet aux petits ERP, ceux de 5e catégorie (les commerces notamment), de loin les plus nombreux. Le projet de loi, adopté par le Sénat le 28 avril, doit désormais recueillir le vote des députés.

L’APF organise un rassemblement le 13 mai pour le resserrement des délais

Mais l’APF, acteur majeur de la contestation, continue à demander un resserrement des délais. Elle organise un rassemblement à Paris, le 13 mai. Cent représentants de l’association prendront la parole, 1 minute chacun, « pour témoigner de la colère des personnes en situation de handicap concernant le manque d’accessibilité et les nouveaux délais annoncés ». Et amener le gouvernement à revoir ses positions. Franck Seuret – Photo DR