Emploi des personnes handicapées : Hollande n’a pas rempli son contrat

Le quinquennat de François Hollande aura été marqué par l’absence de politique d’emploi des personnes handicapées. Pas de plan pour les 500 000 demandeurs d’emploi handicapés, pas de réforme de l’Agefiph et du FIPHFP, rien de nouveau pour les entreprises adaptées.

Record battu. Sous le quinquennat de François Hollande, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés, catégories A, B et C confondues, aura atteint un nombre inégalé : 486 258 en mars 2016. Soit 46 % de plus que lorsqu’il est arrivé à l’Élysée en mars 2012 (332 565).

Un accroissement presque deux fois plus rapide que celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (+ 25 %). Résultat : les personnes en situation de handicap représentent 8,4 % des inscrits à Pôle emploi contre 7,2 %, cinq ans plus tôt.

800 jours de chômage en moyenne pour les demandeurs d’emploi handicapés

Ces demandeurs d’emploi handicapés sont plus âgés – 46 % ont au moins 50 ans, deux fois plus que dans l’ensemble des demandeurs d’emploi (24 %) – et moins diplômés – 27 % ont un niveau de formation inférieur au CAP (18 %).

Et ils peinent à trouver ou retrouver une place sur le marché du travail. Ils sont, en moyenne, inscrits depuis 799 jours au chômage, soit plus de deux ans et deux mois. Cette durée moyenne tombe à 593 jours (un an et huit mois), tous publics confondus.

L’emploi, un non-sujet sous les gouvernements Ayrault et Valls

« Le bilan du quinquennat de François Hollande en matière d’emploi des personnes handicapées reste morose », estime Alain Rochon, président de l’Association des paralysés de France, qui tenait une conférence de presse, ce mardi 8 novembre. Un euphémisme, tant ces cinq années sont marquées par l’absence de politique. Pour les gouvernements Ayrault et Valls, l’emploi des personnes handicapées aura été un non-sujet.

Un plan d’actions tardif en fin de quinquennat

Malgré ces chiffres accablants, il aura fallu attendre octobre 2016 pour que soit enfin annoncé un « plan d’action pour mieux prendre en charge les travailleurs handicapés chômeurs de très longue durée ». Il sera établi sur « la base des constats et recommandations attendues de l’Inspection générale des affaires sociales avant la fin de l’année ». Autrement dit, à la toute fin du quinquennat.

Le modèle des Fonds à bout de souffle

De plus, ces gouvernement n’ont rien entrepris pour réformer le mode de financement des Fonds pour l’insertion des personnes handicapées – l’Agefiph pour le privé et le FIPHFP, pour le public. Pourtant, ce modèle s’avère à bout de souffle car le taux d’emploi de personnes handicapées dans les entreprises et les fonctions publiques augmente. Alors que l’obligation d’emploi s’élève à 6 % pour les établissements de vingt salariés et plus, il atteint 4,9 % dans la fonction publique et 3,1 % dans le secteur privé.

Il faut y voir l’effet de loi handicap de 2005 et le développement de la responsabilité sociétale des entreprises. Mais aussi le recul de l’âge de la retraite ainsi que l’augmentation du nombre de salariés demandant ou renouvelant leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

« Même si nous ne disposons pas de tous les chiffres, cette hausse reste plus globalement liée à la volonté des entreprises de pousser, en interne, leurs employés à se faire reconnaître travailleurs handicapés », précise Véronique Bustreel, conseillère nationale emploi, travail & ressources à l’APF. Résultat : les finances des Fonds diminuent puisqu’elles sont calculées en fonction du différentiel entre l’objectif légal de 6 % et le taux d’emploi réel.

La nécessaire réforme du mode de financement des Fonds

Mais sous l’effet du vieillissement de la population active, de l’intensification du travail ou bien encore de l’augmentation du taux d’emploi des seniors, le nombre de personnes reconnues handicapées croît encore plus vite que celui du nombre de travailleurs handicapés en poste. Ce qui alimente l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi handicapés. Au final, l’Agefiph et le Fiphfp doivent donc faire face à des besoins croissants alors que leurs moyens baissent. De nombreuses voix, dont celle de l’APF, s’élèvent pour demander une révision du modèle économique des Fonds. En vain pour le moment.

Le hold-up de 200 millions d’euros

Le gouvernement a même accentué leurs difficultés en ponctionnant de l’argent dans leurs réserves : 29 millions d’euros, chacun, pendant trois ans, de 2014 à 2016, pour, a priori, financer des emplois aidés pour tous et non des mesures spécifiques aux demandeurs d’emploi handicapés. Soit une ardoise de 174 millions au total.  Plus de 200 millions en ajoutant les 30 millions d’euros  initialement destinés à alimenter, en 2017, les caisses du FIPHFP et qui vont finalement être affectés à la sécurisation des universités.

« C’est totalement paradoxal : d’un côté, l’État se défausse de la gestion de l’emploi sur l’Agefiph et le FIPHFP et, de l’autre, il ne fait rien pour repenser leur fonctionnement et les prive de ressources financières importantes », s’agace Alain Rochon.

Entreprises adaptées : Hollande tient presque l’engagement de Sarkozy

En revanche, les entreprises adaptées ont bénéficié d’un bon coup de pouce. Le nombre d’aides au poste, qui leur permettent de compenser la moindre productivité de leurs 80 % de travailleurs en situation de handicap et donc d’embaucher, est passé de 19 536 équivalent temps plein à 22 536 en 2016 (+ 3 000) alors qu’il était resté stable durant le quinquennat Sarkozy. Mais c’est au crédit du précédent président de la République qu’il faut porter ce point positif.

C’est en effet sous son mandat qu’avait été conclu, fin 2011, le pacte pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées qui prévoyait ces 3 000 aides supplémentaires, sur trois années. François Hollande n’aura donc fait qu’honorer l’engagement de son prédécesseur… en étalant cette augmentation sur cinq années : 1 000 en 2012 et 2013, 0 en 2014, 500 en 2015 et 2016. Quant au projet de loi de finances 2017, il ne prévoit aucune aide supplémentaire.

5 millions d’euros pour l’emploi accompagné en 2017

Maigre consolation, la loi El Khomri sur le travail comporte plusieurs avancées pour les travailleurs handicapés et leurs aidants : deux jours de congés pour l’annonce du handicap, deux supplémentaires chaque année pour le salarié ayant un enfant handicapé à charge quel que soit son âge…

Surtout, le texte adopté cet été par le Parlement donne un cadre légal à l’emploi accompagné, un dispositif existant depuis longtemps dans d’autres pays européens (Allemagne, Suède, Pays-bas, etc.). Certains travailleurs aux besoins très spécifiques pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement médico-social. Objectif ? Leur permettre d’obtenir et de garder un emploi en milieu ordinaire.

Cinq millions d’euros ont été budgétés en 2017 pour lancer ce dispositif qui concernerait environ 600 personnes lors de son démarrage. Un petit financement pour le seul grand progrès social du quinquennat en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Franck Seuret

Prime d’activité : un oubli réparé

Le 1^er janvier 2016, la prime d’activité remplaçait la prime pour l’emploi et le RSA activité. Tous les salariés et travailleurs indépendants de plus de 18 ans, à temps plein ou partiel, peuvent la percevoir si les ressources de leur foyer sont inférieures à un certain niveau (1 400 € pour un célibataire). Même s’ils perçoivent également l’allocation adulte handicapé (AAH), une pension d’invalidité ou une rentre accident du travail/maladie professionnelle.

Le gouvernement avait toutefois “oublié” de prendre en compte le cas particulier de ces allocataires ou pensionnés en emploi. Il aura fallu que l’APF et l’Unapei le convainquent de considérer, pour le calcul de la prime, ces ressources comme des revenus d’activité et non comme des prestations sociales afin qu’ils puissent y prétendre. Depuis le 1^er janvier pour les allocataires de l’AAH et depuis le 1^er octobre pour les pensionnés d’invalidité.