Discrimination et handicap : EasyJet condamnée en appel

EasyJet, Cour d’appel de Paris, low cost, discrimination, Marie-Patricia HoarauLa compagnie aérienne britannique low cost, EasyJet, a, une nouvelle fois, été condamnée par la justice pour discrimination fondée sur le handicap.

La Cour d’appel de Paris vient en effet de confirmer en appel le jugement prononcé le 14 mai 2012 contre EasyJet qui avait débarqué une passagère paraplégique, considérant qu’elle ne pouvait voyager seule. La compagnie devra donc payer 50 000 € d’amende, 5 000 € de dommages et intérêts à la plaignante Marie-Patricia Hoarau et 1 € symbolique à l’APF, qui s’était porté partie civile.

Rappel des faits

Après avoir signalé son handicap lors de la réservation, Marie-Patricia Hoarau embarque, le 21 mars 2010, à bord de l’avion assurant la liaison Paris-Nice. La veille, l’aller s’est déroulé sans encombre. Une fois dans l’appareil, un membre de l’équipage lui demande si elle peut se déplacer seule. Marie-Patricia Hoarau répondant par la négative, elle est priée de débarquer de l’avion au motif qu’elle doit obligatoirement être accompagnée. Des voyageurs proposent d’être désignés comme accompagnateurs. Contacté par le commandant de bord, le représentant au sol d’EasyJet s’y oppose, arguant qu’ils ne s’étaient pas enregistrés en tant que tel. Marie-Patricia Hoarau prendra un autre vol, accompagnée par un passager désigné par le personnel au sol.

Réglement européen appliqué, discrimination reconnue

Pour Marie-Patricia Hoarau, « cette confirmation du jugement est un soulagement. Aujourd’hui, je savoure cette victoire même si je sais que la route est encore longue. La compagnie peut encore se pourvoir en cassation ». Quant à Bruno Gaurier, conseiller politique à l’APF et expert aux transports aériens, « c’est une très bonne nouvelle que Mme Hoarau ait été rétablie dans ses droits car débarquer une personne d’un avion est un acte d’une très grande violence. Et n’oublions pas que cette condamnation a été rendue possible par le règlement européen qui peut être appliqué automatiquement sans transposition nationale ». Texte Estelle Nouel – Photo EasyJet