Accidents médicaux : l’indemnisation des victimes déraille

Les victimes d’erreurs médicales apprécieront. Dans un rapport provisoire que s’est procuré Le Parisien, la Cour des comptes pointe les défaillances de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Créée en 2002, cette agence sanitaire devait faciliter leur indemnisation. Mais les commissions rejettent « 74 % des demandes » car le taux de gravité n’est pas suffisant. De plus, les temps de traitements de dossier sont extrêmement longs : deux ans et neuf mois, en moyenne.

Indemnisation au rabais

Par ailleurs, l’indemnisation proposée est moindre que celle qu’aurait fixé un juge judiciaire. Même lorsqu’une expertise collégiale a été rendue en leur faveur, les victimes reçoivent parfois des mois plus tard un courrier notifiant la baisse de leur indemnisation ou un refus « inexpliqué ». Ces revirements, concernant « 8 % des cas », sont le fait d’une procédure « opaque », « ni publique ni contradictoire », notent les magistrats. La Cour des comptes publiera prochainement le rapport définitif. Signalé par Franck Seuret

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