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AAH et Aspa : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
À l’âge de la retraite, les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ne sont plus tenus de demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), moins avantageuse. Pour la Caf, cette nouvelle disposition ne concerne que les personnes ayant atteint leur 62e anniversaire depuis le 1er janvier 2017. Cette interprétation divise les spécialistes du droit.
Un souci de moins pour les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) arrivant à l’âge légal de la retraite. Tout du moins pour ceux ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Ils peuvent désormais continuer à percevoir l’AAH dans les mêmes conditions qu’avant leur 62e anniversaire.
Jusqu’alors, les Caisses d’allocations familiales (Caf) exigeaient qu’ils demandent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une prestation non contributive comme le précise l’Assurance retraite, moins avantageuse que l’AAH. Une allocataire, Martine Deniau, avait contesté ce point devant le Tribunal des affaires sociales (Tass) du Var et obtenu gain de cause, dans un jugement rendu en janvier 2016.
Mais les Caf continuaient à exiger que les allocataires basculent à l’Aspa. « Début 2016, j’avais alors 61 ans, j’ai reçu un courrier de la Caf de l’Isère m’enjoignant de demander l’Aspa, raconte Gérard Puech, allocataire de l’AAH depuis 40 ans. C’est-à-dire que du jour au lendemain je n’étais plus handicapé, j’étais juste vieux. » Au printemps 2016, Gérard Puech a donc décidé, comme Martine Deniau, de saisir le Tass. L’affaire devrait être jugée en juin 2017. En attendant, la Caf ne lui verse plus aucune allocation. Il survit grâce à la solidarité de ses proches.
Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation est cependant devenue très claire sur ce point précis : les prétendants à l’AAH ne sont pas tenus de demander l’Aspa. L’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale précise désormais que « le droit à l’allocation adulte handicapé est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre (…) à un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ». Cette dernière partie de la phrase, en gras, a été rajoutée par l’article 87 de la loi de finances pour 2017. Mais à qui s’applique la nouvelle mouture de cet article ? À tous les allocataires de l’AAH ou seulement à ceux n’ayant pas encore pris leur retraite ? Cette question fait débat.
En pratique, il faut distinguer plusieurs cas de figure.
1 – Vous n’êtes pas encore à la retraite, touchez l’AAH et n’avez jamais travaillé
Vous allez continuer à percevoir l’AAH et, le cas échéant, la majoration pour la vie autonome. Mais auparavant, vous devrez justifier que vous n’avez pas droit à une pension de vieillesse. Et pour obtenir le « document justifiant d’une absence de droit à pension » que réclame la Caf , vous devrez déposer une demande unique de retraite personnelle auprès de votre Carsat, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Faire-face.fr a publié un article détaillé sur ces démarches. Cliquez sur ce lien pour le lire.
2 – Vous n’êtes pas encore à la retraite, touchez l’AAH mais avez travaillé
Vous avez sans doute droit à une pension de retraite, même minime. Si son montant est inférieur à l’AAH, vous percevrez alors une AAH différentielle. S’il est supérieur, vous perdrez vos droits à l’AAH.
Déposez d’abord votre demande de retraite auprès de la ou des caisses auxquelles vous avez cotisé. Y compris si vous n’avez travaillé que quelques trimestres. Faire-face.fr a publié un article détaillé sur ces démarches. Cliquez sur ce lien pour le lire.
3 – Vous êtes à la retraite et touchez l’AAH mais la Caf exige que vous demandiez l’Aspa
La Caf demande régulièrement à des allocataires de l’AAH à la retraite de basculer à l’Aspa. Viviane B, 67 ans, en fait actuellement l’amère expérience. « Depuis que j’ai pris ma retraite en 2009, je touche une AAH différentielle en complément de ma pension, explique-t-elle. Et mes droits à l’AAH sont ouverts jusqu’en 2021. Or, depuis juillet 2016, la Caf me harcèle pour que je demande l’Aspa. Ce que je refuse de faire puisque cette allocation est récupérable sur succession, contrairement à l’AAH. » Dans le courrier qu’elle a adressé à la Caf, elle fait valoir la nouvelle mouture de l’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale. Il la dispenserait, comme tous les autres allocataires de l’AAH, de demander l’Aspa.
Réponse de la Caf : cet article ne s’applique qu’aux personnes ayant atteint l’âge de 62 ans à partir du 1er janvier 2017. Elle s’appuie sur l’alinéa C du VI de l’article 87 de la loi de finances pour 2017, celui qui a modifié l’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale. Selon cet alinéa, cette disposition « est applicable aux personnes atteignant l’âge mentionné au dixième alinéa de l’article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2017 (…) ». Autrement dit, à 62 ans. Pour la Caf, seules les personnes ayant eu 62 ans depuis le 1er janvier 2017 n’ont pas l’obligation de demander l’Aspa. Les autres, elles, y seraient tenues.
Une autre interprétation de Maître Camps…
Maître Philippe Camps, qui avait défendu Martine Deniau, fait une autre lecture.
1 – Pour lui, l’article L.821-1 du Code de la Sécurité sociale établit clairement que l’Aspa n’est pas un avantage de vieillesse. « Le droit à l’AAH est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre (…) à un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. »
2 – Concernant l’âge auquel cette disposition serait applicable, l’article 87 de la loi de finances demande de se référer au dixième alinéa de l’article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale. Mais cet alinéa, qui fixe l’âge à 62 ans, concerne « la liquidation des avantages de vieillesse ». « Or, l’Aspa n’est pas un avantage vieillesse, souligne Philippe Camps. L’alinéa en question ne concerne donc pas l’Aspa. »
3 – Sa conclusion : l’article 821-1 du Code de la Sécurité sociale qui dispense les allocataires de l’AAH de demander l’Aspa s’applique à tous les allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Et peu importe qu’ils aient eu 62 ans avant ou après le 1er janvier 2017.
… contestée par Maître Grévin et les juristes de l’APF
Cette interprétation n’est pas partagée par l’avocate Alexandra Grévin. « C’est loin d’être toujours le cas, mais sur ce cas précis, la position de la Caf me semble conforme à la loi », estime cette spécialiste du droit du handicap. Même écho du côté du service juridique de l’APF : « La formule “à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées” ne permet pas d’en déduire que l’Aspa n’est pas un avantage vieillesse. Elle pourrait simplement signifier que, parmi les avantages vieillesse, l’Aspa bénéficie d’un traitement différencié pour le droit à l’AAH. »
L’analyse de Maître Camps a peu de chances d’être entendue par votre Caisse ou par la commission de recours amiable. Elle est en effet contraire à la position de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Si vous souhaitez contester la décision de la Caf, vous devrez donc saisir le Tass. Mais les délais sont longs, un à deux ans. Et entre-temps, vous ne percevrez pas l’AAH, suspendue par la Caf. À vous de décider de la stratégie à adopter, en toute connaissance de cause.
ACTUALISATION DU 27 NOVEMBRE 2017 : Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas un avantage vieillesse. Et la Caf n’a donc pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa. Voilà ce que vient de rappeler, le 16 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aveyron. C’est le troisième jugement qui donne tort aux Caf dans des affaires similaires, après ceux du Tass du Var dans l’affaire Deniau en janvier 2016 et du Tass de l’Isère en septembre 2017. Faire-Face y a consacré un article publié le 27/11.
4 – Vous êtes à la retraite et percevez déjà l’Aspa
Vous préfériez certainement toucher l’AAH plutôt que l’Aspa. Mais encore faudrait-il que vous remplissiez les conditions pour bénéficier de l’AAH. Surtout, la Caf considère que les nouvelles dispositions concernant l’AAH ne s’appliquent qu’aux personnes ayant eu 62 ans après le 1er janvier 2017. Il vous reste toujours la possibilité de saisir le Tass, comme expliqué ci-dessus. Mais cela vous engage dans une procédure longue et incertaine. Franck Seuret
AAH et Aspa : une différence cruciale
Le montant de l’Aspa (801 €) est quasi équivalent à celui de l’AAH (810 €). Il peut être complété par une AAH différentielle, indispensable pour pouvoir conserver la majoration pour la vie autonome. Mais l’AAH n’est pas récupérable sur succession, contrairement à l’Aspa.
La récupération est opérée sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 €. Si vous possédez des biens immobiliers d’une valeur au moins égale à cette somme, la caisse qui verse l’Aspa a le droit de prendre une hypothèque provisionnelle.
Vos avantages :
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bonjour je suis retraitée depuis 2012 et jétais en en allocation aldulte handicapé 80% et on ma mis d’office à la retraite à 60ans et8 mois plus de mva donc je suis avec retraite minable et handicapée puis je faire un recours pour pouvoir percevoir une aide de la HAAP? merçi de votre réponse
retraite prise avant la nouvelle loi
vous ne pourrez pas obtenir l’aah
Bonjour
Ayant travaillé pendant 20 ans et en 2003 je suis en invalidité 3ème catégorie, je touche une pension d’invalidité de la sécurité social et une rente d’invalidité de ma prévoyance de mon entreprise obligatoire.
Je percevais l’aah différentielle par rapport à la pensions d’invalidité versé par la sécurité sociale
Et depuis quelque année la caf m’a supprimé mon Aah parceque il tienne compte de ma rente invalidité Prévoyance et pensions d’invalidité.
Ma question est qu’elle ressource la caf calcule pour l’obtention de l’aah .
J’ai une question si quelqu’un peut me répondre J’ai 55 ans et la aah m’a été renouveler j’usque 60 ans
je suis reconnu entre 59et79% puige faire une demande de l’aspa après ? Merci de votre réponse.
Bonjour monsieur je suis dans le même cas, si vous avez une réponse pouvez vous me mètre au courant merci
Bonjour, peut être que qqun peut m’aider, je suis à l’aspa, 66 ans et voudrais revenir à L’AAH pour pouvoir me marier car si je me mari avec l’aspa je la perdrais. Pensez vous que c’est possible ? Merci
Et qu’en est-il pour ceux qui perçoivent une pension d’invalidité et non l’AAH?
Dans tous les articles que je lis, d’où qu’ils viennent, on ne parle que de cette allocation, comme si les pensions d’invalidités ne pouvaient pas être des revenus faibles.
Je perçois une pension d’invalidité de 890 euros par mois, mais je n’ai pas les mêmes droits que les handicapés qui touchent l’AAH. Au final, j’ai calculé que je perds largement plus que les 80 euros supplémentaires que je perçois avec ma pension. Y aurait-il deux poids, deux mesures, mêmes chez les handicapés? Pensez à tous ceux qui sont dans mon cas, s’il-vous-plaît. Merci.
J’en connais qui touche 2500€ de pension d’invalidité chercher l’erreure
Encore je n’ai pas compris si j’ai le droit de bénéficier une deuxième allocation je perçoives saspa et je me Demand si j’ai le droit de demander pour les personne handicapé en plus
Une autre interprétation de Me Camps contestée…pourquoi ne pas insister sur le fait que Me Camps a gagné ? L’ASPA est elle un avantage vieillesse? Pourquoi le simulateur permettant de calculer nos droits à l’ASPA prend en compte le montant de l’AAH?
Pouvez vous répondre à mes questions le plus simplement possible?Une réponse simple de l’APF ou de vous même serait utile à tous.
Me CAMPS a parfaitement raison :
L’ASPA n’est PAS un avantage de vieillesse.
La définition (donnée par la caisse nationale d’assurance vieillesse ou CNAV elle-même) est la suivante :
“Prestation attribuée au titre de l’assurance vieillesse ou de l’invalidité résultant d’un droit personnel ou d’un droit dérivé”
Définition d’un droit personnel toujours selon la CNAV :
“Droit personnel
Droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations”
Quant au droit dérivé, il s’agit d’un droit acquis après le décès du premier ayant droit.
Ainsi, on peut en déduire qu’un avantage vieillesse est la résultante d’un droit personnel et non d’une allocation non contributive comme l’ASPA.
lien :
http://www.statistiques-recherches.cnav.fr/lexique.html
Par conséquent la CAF viole la loi.
Voir le blog que je vais très prochainement ouvrir sur ce sujet :
m’écrire à mrevol@no-log.org
Je suis d’accord avec vous, ce qui se passe est illégal
Pourquoi comparer les avis des 2 avocats ? Camps a gagné le procès de Martine Deniau, !!!
je me bats depuis plusieurs mois contre la CAF qui m’a supprimé l’AAH depuis janvier alors que la MDPH me l’avait octroyée jusqu’en 2024 vu la gravité de mon handicap…suis tétraplégique et j’ai eu 62 ans en décembre 2016, sans ressources depuis 5 mois, bravo la CAF, je vous contacte sur votre mail
c’est honteux moi aussi j’ai 80 °/° d’invalidité mais on m’a fait prendre le peu de retraite que j’avais meme pas demandé et obligé à demander le complement de l’aspa pour avoir la meme somme que l’aah qu’ils nous suppriment !! de ce fait c’est pas juste car l’aah n’est pas remboursable sur la succession au décès…c’est pas juste pour nos enfants,et on reste quand meme invalide :double peine.mes droits sont jusque 2021 mais ça la caf s’en balance car j’ai 72 ans…d’ailleurs ils peuvent mettre les droits à vie car c’est pire qu’avant le handicap avec la vieillesse….
Je suis en train de finaliser un dossier vers le défenseur des droits. En effet, cela est de la DISCRIMINATION liée a l’âge, a mon avis. Car a 59 ans on est handicapé et AAH et a 62 ans on ne serait plus handicapé mais RETRAITE. Alors avec humour, je vous demande de vous suicider avant 60 ans et vos héritier ne rembourserons pas l’AAH. Même handicap, 2 versions de considération de l’handicapé, cela lié a l’âge.
On hurle a cri et a corps ” a travail égale salaire égal ” et nous alors ?
Pas moyen de vous joindre sur le site…..
Pour Jo :
Envoyez-moi un email et je vous répondrai : mrevol@no-log.org
Bonjour je voudrais un renseignement qui est important pour moi et je n’arrive pas à l’obtenir, car la question peut être un peu naïve, mais je veux m’en assurer, si vous m’aider.
je perçois l’ASPA de 903 € par mois, ma retraire normale de la sécurité sociale est de 800 €, donc l’ASPA me verse un complément de 100 €. A mon décés l’assurance retraite sera remboursée sur mon patrimoine, Mais ce sera sur ce différenciel de 100 € bien sûr multiplié sur le nombre d’année de mon vivant ou elle se remboursera sur ma pension complète ? c’est à dire 800 € + 100 € = 903 € ?
je pense que la logique serait qu’elle se remboursera que sur le complément de 100 mensuel qu’elle me verse mensuellement.
Merci, cela me rendra service.
Cordialement.
moi ont ma enleve ahh jai plu de revenu la caisse de msa est que jauras toujour ma ahh
Il faut ecrire en lettre recommandée avec avis de réception.
Il vont vous répondre. C’EST ce que j’ai fait!!
Réponse 1 mois après.
CORDIALEMENT
bonjour,
Pourriez-vous me dire quoi faire ? Ma mère âgée de 85 ans a déposé une demande d’ASPA depuis février 2016 et à ce jour soit 20 mois plus tard elle n’a aucune réponse, on lui demande sans cesse des documents qu’elle envoi et un nouveau dossier mais aucune réponse. A qui dois-je m’adresser pour faire un signalement ?
Merci
Bonjour,
Vous devriez vous renseigner sur les délais d’étude du dossier, souvent ils sont de seulement deux mois. Si au bout de 2 mois vous n’avez pas de réponse vous pouvez vous permettre de les contacter pour leur dire que vous allez vous diriger vers la justice car ils ne sont pas dans la légalité vu qu’ils n’ont pas respecter les délais applicables.
Bonjour, la cour de cassation a tranché, en décembre 2019 et conclue que l’ASPA est un avantage vieillesse. Le sujet est semble t il clos
La Cour de Cassation a tranché pour un litige datant de 2014. Et en conséquence a considéré que les textes de 2014 s’appliquaient à la situation présenté selon le principe que la Loi ne rétroagit pas.
On ne peut pas dire la même chose pour des personnes prenant leur retraite ultérieurement.
l’ASPA n’est pas un avantage vieillesse, pour en avoir la confirmation il suffit de consulter sur internet le lexique de la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) qui donne une définition très précise de ce qu’est un avantage vieillesse. La CNAV est “le spécialiste” des retraites et est donc la référence incontournable en la matière, la CNAF a bidouillé une circulaire interne de son invention circulaire cnaf 2010-013 dans laquelle elle prétend “inviter” les retraités handicapés à déposer “rapidement” une demande ASPA, ce qu’aucun texte légal ne confirme. Cette circulaire étant interne à la CNAF n’a aucune valeur juridique, elle affiche en première page un numéro de décret pour ” paraître” officielle décret 2010-1403 dans lequel il n’est jamais question de ratraités handicapés ni moins encore d’ASPA. Il s’agit donc d’un abus de pouvoir de la CNAF. Une preuve supplémentaire que l’ASPA n’est pas un avantage vieillesse est clairement écrit dans cette circulaire CNAF puisque la CNAF écrit :” avantages vieillesse + ASPA”, si l’ASPA était un avantage vieillesse il aurait suffit d’écrire avantages vieillesse DONT ASPA… tous les documents dont je parle ici se trouvent sur internet.
La circulaire CNAF 2010-013 est trouvable environ 100pages… mais elle n’est pas sur le site légifrance.fr ce qui PROUVE qu’elle n’est pas légale, sur le site officiel légifrance.fr SEULS les documents OFFICIELS sont inscrits.
Je passe devant le TASS le 26 juin prochaîn et compte bien expliquer tout cela…
Cnaf abuse la confiance des signataires du décret 2010-1403 en rajoutant des mesures non inscrites, CNAF abuse de son pouvoir en imprimant et faisant appliquer des obligations illégales, CNAF abuse de l’état de faiblesse des handicapés retraités.
Voilà ce que je compte démontrer devant le TASS.
Faites comme Mme DENIAU et comme je ferai moi même, BATTEZ vous , plus nous serons nombreux plus ce sera clair, bon courage à tous, JEAN.
Bravo Jean, je me bats, nous nous battons, mais ceux qui n’en ont pas les moyens?
Depuis 5 mois, sans ressources, je crie, je pleure, mais comment se battre contre un mur ? en écoutant des personnes comme Martine et vous même, je tiens le coup,
Un courrier vers la commission de recours amiable CAF, est en cours, et après? le TASS comme vous !
Pour partager nos expériences, bonnes ou mauvaises
parlons en,
jojosiane2010@hotmail.fr
je suis complètement d’accord!!!
Soyons nombreux,si nous voulons avoir un plus!!
L’ASPA n’a pas le droit de profiter des handicapées,pour la raison de manque de revenues.
C’est abusé de la vulnérabilité des personnes en situation de handicaps.
C’est mon cas
Depuis 8 ANS à LA RETRAITE…… 445euros par mois.Travaillée 5 ans.J”ai essayer de survivre 3 ans,IMPOSSIBLE DE CONTINUER….
L”aspa dont je ne voulais pas entendre parler!!!!!Ma petite maison saisissable!!!
Mon plus chère désire était de donner mon petit bien aux enfants.
J’en ai pleurer de ma situation….
Je hais ……L’ ASPA….
J’ écris à la MINISTRE;seulement il faut avoir 62 ans en 2017….
Où est la justice??????
L’aspa ne devrais pas récupérable pour nous cela équilibrerai un peu!!!!!
BATTONS NOUS POUR NOS DROITS……
notre handicap est toujours la!!!!et bien present au quotidient!!!!
loulou
Bonjour, mon mari qui a 62 ans et moi etions au rsa de couple, depuis avril de cette annee il percoit sa retraite principale de 500 euros plus une retraite complementaire de 124euros.
Il a fait une demande d’aspa qu ia ete acceptee , mais ceci nous pose un gros soucis vu que je suis proprietaire, j’ai epluche un peu sur internet, l’aspa, et j’ai vu qu’il faut etre au moins a 50% en RQTH pour percevoir cette allocation.
Vu les concequences, quand on est proprietaire, je voudrais renoncer a cette alloccation pour ne pas a laisser a mes enfants une dette au moment de la succession, certe maison ne vaut pas grand chose mais c’est un bien que je voudrais leurs laisser.
Mon mari est reconnu RQTH a moins de 50% et je me demande si il a vraiment droit a cette l’aspa, vu qu’il n’est ni inapte au travail ni handicape.
Pourriez-vous me donnez des informations si vous en avez.
J’en suis malade depuis que je sais que cette allocation est recuperable sur succession.
Merci a vous par avance.
Cordialement
étant handicapée a 80% depuis 1976.j’ai travaillé de 1986 au 1er Juin 2017, où j’ai été mise à la retraite.depuis quelques semaines la CAF n’arrête pas de m’écrire me disant que je doit demander L’ASPA et que si je ne fais pasma demande d’ici 3 mois elle va cesser de me verser L’AAH.Je ne sais pas ce que je dois faire.Merci pour vos conseils
bonjour;
je suis d’accord pour continuer le combat.
AAH….ET NON L ASPA
En ce moment je suis en plein dedans.
Retraitée depuis 8 ans.
Handicapée depuis ma jeunesse A 80°/°.
Couper mon aah à ma retraite, je n’avais que 442,80 POUR SURVIVRE. J AI TENUE 4 ans. ET DEPUIS 5 ANS J AI L ASPA + DIFFERENTIELLE DE L AAH. DE 49,21.
JE DESIRE UNE DIFFERENTIELLE DE MA AAH. DEPUIS MA RETRAITE PERSONNELLE???
COMMENT Y PARVENIR???? MERCI
Bonjour, je me lance dans cette aventure, peut on savoir ou vous en êtes
Cordialement
Bonjour, j’ai arreter l aspa definitivement depuis 1 an. J’ai pour revenus 458,66. JE SUIS DECLAREE VIVRE EN CONCUBINAGE.J ATTENDS MAINTENANT LA DECONGEGULATION. MON AMI DEPASSE DE PEU. QUAND LA LOI VA PASSER.EST CE QUE LA CAF PEU ME REFUSER MON ALLOCATION.MERCI
bjr
je viens de lire votre commentaire sur aspa
on vient de me mettre a la retraite obligatoire parce que je touchais haa au 1 er janvier a ce jour je viens de recevoir la premiere notification qui me donne au total 630 euros de retraite de base a carsat on me dis de refaire des demarches pour toucher aspa mais je ne veux pas que mes enfants et a rembourser quoi que ce soit dite moi comment faire merci et que faire pour avoir p lus de droits je ne connais pas encore le montant de ma complementaire
bien a vous
lydie
Je aurait 62an en juillet 2020 je preçois AAH et les aides à lotonomi soit 9013 euros pouvais vous me dire se que je vais toucher en 2020 et les démarches que je devrais faire Merci
Qui “récupère ” les allocations FNS ou minimum vieillesse l’ASPA ou la personne qui Hérite?
Pour celles et ceux qui bénéficiaient d’une AAH à 80% et qui sont passés à la retraite incluant l’ASPA, ils conservent tout de même un droit à l’AAH, dont un versement de la MVA.
En effet, l’ASPA amène à 801€/mois, un complément d’AAH à 810€, soit une AAH partielle de 9€.
A ce titre, la MVA continuera à être versée si bien sûr les conditions pour la percevoir sont réunies.
Bonjour.J’ai envoyé un mail à la caf de sainte marie ile de la réunion depuis le 20 mars 2017 elle ma répondue le 5 mai écrit par madame anne martine soret technicien conseil pour le trop perçu d’aah de janvier 2016 à décembre 2016 pour un montant de 839,47 cette créance à été implanté le 21 février 2017 suite à la mise à jourde votre pension de retraite depuis décembre 2015, hors la demande été fait novembre 2013,depuis février 2017,nous retenons 54? sur le montant réèl de votre aah (600,34)nous avons versé,la somme de 546,34 pour le mois février et mars 2017,en avril 2017,les barèmes d’aah ont augmenté 602,77 cest pou cela que nous avons versée 548,77car la retenue de 54? est toujour positionnée votre créance sera soldé en avril 2018 avec une derniére retenue de 13,12 je pense que ce nes pas les allocataires qui fraude peut ètre ii faut contolé les employés de tous les caisses des allocations familiale ma demande d’aspa est déja lancé comme mon épouse elle perçois déja je pense que moi j’aurai pas grand chose à moin que j’ai un dossier à la cnitaat suivi par un avocat d’amiens si j’ai gain de cause ça peut ratrapé bien cordialement.
[…] https://www.faire-face.fr/2017/05/02/aah-aspa-reglementation/ […]
Selon les informations données par Jean, la Caf est en plein dans l’illégalité.
Pareil pour moi, la Caf m’a supprimé mon aah alors que mes droits étaient ouverts jusqu’en 2021 par la MDPH. Je suis en train de faire des démarches depuis 2 mois et cela est épuisant, car rien n’a abouti jusqu’alors.
Tenez moi au courant !
Jai reçu de la caf une lettre me demandant de faire une demande de retraite à la mairie je n’ai jamais travaillée je touche aah j’aurais 62 ans en2018 et j’ai eu 4 enfants qui va me payer ma retraite
je suis invalide 80 pour cent mais on ma supprimer la AAH car c est calculer au niveau des conjoints et je trouve cela lamentable car on me la supprime mais on supprime pas mon handicap pour autant et de plus je trouve que c est encore plus handicapant d être dépendante financièrement de son conjoints j ai lancer une pétition sur change.org pour ne plus que AAH ne soit plus reconnu sur les revenus des conjoints si vs voulez signés et partagés si vs le désirez pouvais venir signés
Bonjour,
D’abord merci pour les efforts que vous faites pour aider les handicapes.
Le problème principal, à mon sens, réside dans le faite que tous les organismes tentent, par tout les moyens, y compris l’intimidation, de réduire les droits des personnes handicapés.
la mdph : -Oppose un refus quasiment systématique au demandes, en sachant que 80 % des demandeurs ne feront pas recours.
-réduise, la durée de l’octroi des droits à Moins de 5 ans, et le taux d’incapacité à moins de 80% pour des
pathologies irréversible et aggravante.
-Ceci sans parler de la réduction drastique de façon continuelle et généralisée de la pch.
La question qui se pose est comment stopper le ces méthodes inhumaines dans le traitement des dossiers et des handicapés.
bonjour j’ai ma mère de 73 ans aveugle donc avec une invalidité de plus de 80% ,je voudrai savoir si l’aah est calculé sur le revenu brut globale ou sur le revenu net imposable (charges déduite),cela lui a était refusé sont revenu brut est de 9028 et son revenu imposable de 6680 donc cela lui a était refusé .pouvez vous me renseigner merci
L’AAH est calculée sur la base du revenu net imposable.
merci pour la réponse
Bonjour, est ce qu’une personne agée handicapée à 80% qui n’a jamais bénéficié de l’ASPA peut demander l’AAH ?
Bonjour à tous.
Il serait peut-être honnête de ne pas faire de récupération de l’ASPA auprès des handicapés que la CAF à obligé et menacé ces pauvres malheureux à prendre à 60 ans en échange de l’AHH !
De plus maintenant la loi permet à l’handicapé de continuer sous AHH !
Alors nos élus et fonctionnaires de la CAF seraient-ils racistes au point d’oublier volontairement les plus faibles ?
N’oublions pas que ces mêmes élus et fonctionnaires de la CAF ont eux des bons salaires et des retraites confortables non récupérables !
Voyons si ce nouveau gouvernement et tous ces élus ne feront plus de discrimination auprès des Handicapés forcés à l’ASPA ?
Pour ceux qui ont les moyens n’hésitez pas à lancer des procédures voir déposer plainte pour discrimination envers des personnes vulnérables…
merçi pour eux
complètement d’accord avec vous….
ILS VIVENT BIENS……
C EST UNE HONTE DE NOUS FAIRE PAYER…..
LOULOU
Très bon commentaire Mr ou Mme Duvalez.
Je suis moi-même dans cette situation. La Caf m’a supprimé L’AAH car je suis née avant 1955, car d’après eux, ce ne sont que les personnes nées après 1955 qui bénéficieraient de cette nouvelle loi, belle discrimination ! Nous ne sommes donc pas égaux devant la maladie !
J’ai fait beaucoup de démarches pour dénoncer cette injustice mais pour l’instant, sans succés !
A TOUS….
Tous ces commentaires me réconforte!!!!
Retraitée handicapée à 80°/° depuis ma jeunesse.
N’ayant exercer un travail que pendant 5 ANS.
Reconnue inapte à se procurer un emploi(cotorep).
Retraitée en FEVRIER 2009.
AAH…..COUPEE….REVENUES MENSUELS 448,85.
J’ai tentée de survivre pendant 4 ans;je n’ai pu continuer.
Obliger de faire appelle A L ASPA….Depuis la nouvelle loi 2017(je me suis dis!!!!enfin NOTRE AAH..)
Très vite retomber::::la CAF m’a répondue…
QUE CETTE LOI CONCERNAIT UNIQUEMENT LES PERSONNES QUI PRENAIENT ACTUELLEMENT…j’en ai pleurer.
Je suis entièrement avec vous pour me BATTRE…ET FAIRE PLIER LA CAF….
Sinon que la CARSAT CESSE DE NOUS MANGER …ET NOUS LAISSE UN PEU DE TRANQUILITE….ET VIVRE NOTRE HANDICAP SEREINEMENT….SANS DE TRACAS DE…..RECUPERATION…….
NOUS DEVONS Y ARRIVER!!!!!loulou
LES BENEFICIAIRES DE L ASPA ATTENDENT L APPLICATION D URGENCE SANS ATTENDRE ENCORE 5 ANNEES DE PLUS MARE PAR LES MENSONGES ET LE BLA BLA POUR ENDORMIR LES PLUS DEMUNIS QUI GALERENT AVEC LES DETTES LA SURVIE NOUS CONSTATONS QUE DES MILLIARDS DE DEPENSE POUR LES GUEURS ALORS ONT OUBLIE LES MALHEUREUX QUI SOUFFRENT A LA LONGUEUR DE L ANNEE IL EST TEMPS DE FAIRE LE NECESSAIRE UNE GRANDE MANIF POURRA REVEILLER LES DIRIGEANTS DE CE GOUVERNEMENT VOILA …
N’est ce pas la une discrimination contre ceux a qui on a remplacé l’invalidité a 80 % par FSV puis ASPA. Si cela était le cas nous pourrions en nombre saisir Mr TOUBON le défenseur des droits ? Merci si vous avez une idée a soummettre
OUI IL FAUT ECRIRE EN GRAND NOMBRE à M.TOUBON Défenseur des droits je viens de le faire pour garder l’AAH contre l’ASPA demandée par la CAF. J’attends la réponse…mais ce n’est qu’ensemble que nous pourrons faire bouger les lignes…écrivons aussi au Ministre des affaires sociales. Ils sont nos serviteurs, ne l’oubliez pas, car,payés avec nos impôts TVA etc….
Hélas, les choses n’avancent pas vite !
Y-a-til si peu de gens qui se sentent concernés ?
Des mois que nous n’avons plus de nouvelles de cette loi AAH !
Les politiques n’en parlent pas.
Toutes ces démarches sont épuisantes !
Discrimination, illégalité, abus de pouvoir de la Caf !
Quand va-t-on nous entendre enfin !
Est-ce qu’une personne de 77 ans peux avoir droit à percevoir l’AAH? . Elle n’a pas le droit à l’ASPA car elle est en France depuis 5 ans et n’ayant jamais travaillé en France.
ne le 7 7 1957 HANDICAPE 80% J AI TRAVAILLE JE PERCOIS 808 + 104 AAH RETRAITE 1 10 2019 MON DROIT? COMLBIEN PUIS JE GARDER AAH DEPUIS 2017 ? MERCI
Bonjour
Je pense que si votre retraite ne dépasse pas 810€ vous garder l’AAH
Autrement vous la perdez
Bonjour
je vais avoir 62 ans fin d’année prochaine et prendre ma retraite
Actuellement j’ai une AAH au taux de 80% et le complément de ressource et je touche aussi une pension d’invalidé en tout par mois j’ai 980€
je vais avoir 400€ de retraite avec la complémentaire
je voudrais savoir si je vais avoir droit a l’AAH et ces compléments ??ou une AAH différentielle?
Ma caisse ma dit que j’aurai l’ASPA est ce obligatoire ?? Ma caisse la Msa me répond pas aux questions çi dessus
Je preferai garder l’AAH
BIEN CORDIALEMENT
Bonjour joseph.je suis en retraite depuis mai 2023 et mon aah a taux plein a été supprimé.pas eu le choix de faire une demande d aspa .non l aah n est pas cumulable avec votre retraite.nous y perdons pas mal… depuis deux mois en plus le calcul n est toujours pas fait pour mon apl.pas évident.courage a vous.
Je suis un adulte handicapé entre 50 et 79% et je dois partir à la retraite en 2019, j’ai travaillé 33 ans de combien va être ma retraite svp
Voila la reponse que j’ai trouvé cette pour votre question et ma question qui est en bas aussi, je suis furieuse: Cette mesure de simplification s’applique donc aux personnes qui auront 62 ans en 2017, mais pas à celles qui ont un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % (même s’ils ont 62 ans en 2017). Le versement de leur AAH prendra fin à l’âge de la retraite et elles seront soumises au régime de retraite pour inaptitude.
Bonsoir, actuellement je touche l’AAH. Dans 2 ans je vais avoir 62 ans, je n’ai travailler que 5 ans en tout dans ma vie…La retraite c’est avec des grands points d’interrogations quand on est un grand malade. Combien vais-je touché à 62 ou à 65 ans? Et à quel organisme demander la retraite quand on a entre 50 et 79 pour cent d’incapacité …?! Avez-Vous quelques réponses sur le moins de 80 % d’incapacité et la retraite?
D’avance merci aux réponses.
Bonjour,
En 1997 j’ai bénéficié d’un pension invalidité pour inaptitude au travail à 80%.En 2000 a la retraite 60 ans cette pension a été remplacée par le FSV. Ensuite ASPA.Je suis toujours invalide a 80 % et titulaire de l’ASPA. Suis je concerné par cette nouvelle législation de 2017 concernant l’AAH-l’ASPA.
Il y a quelques 5 ou 6 ans j’ai sollicité l’AAH qui m’a été refusé car je bénéficiais de l’ASPA. Puis je aujourd’hui bénéficier de l’AAH ?
Merci et bien cordialement
J’ai taux d’incapacité permanant inférieur 50%, possible demande allocation ASPA?
BJR je suisà la retraite depuis 1er décembre2015 on ma mie d’office jai 63ans à mon renouvélement janvier2017 on ma ts sucré ma carte invalidité que j’avaisdepuis 20ans mva reconnue depuis l’age de 39ans pouvaisplus travailler toucher complément de ressource en plus .donc aujr ‘dui je touche 803.20 part mois aspa plus un peux de retraite jai en tous perdue plus de 200euros part mois !on peux pas cumuler aah plus pension invaliditer sé l1 ou l’autre j’étais à plus de 80% carte invalidité ! maintenant on vous considaire plus comme andicapé maisdes vielle ou vieux à la retraite !se qui vons avoir 62ans cette anné sé les plus avantageux! pas besoin de prendre la retraite!avc la nouvelle loi ! je trouve sa honteux! sé de la discrimination pur et simple ! on vie tjr avc nos probléme de santé importent non?? si sa peux vous aider voila comment sa se passe !
Mon frère 62 ans en janvier 2017 devrait entrer dans le cadre de nouvelle réglementation, mais CAF exige emande ASPA et n’accepte payer que le complément à ASPA.
Le montant de la retraite acquise hors ASPA est de 28€
La CAF a-t-elle raison ?
Merci
Le mieux , c’est d’en parler au Patron directement … il pourra difficilement faire la Sourde oreille … Courage et Bonne chance … https://www.facebook.com/EmmanuelMacron/
Mon frère dont j’ai la tutelle et handicapé à 80% touche l’aspa de 455€ depuis janvier 2015 et l’a ah différentielle de 353€; je voudrais savoir s’il est possible d’annuler l’aspa afin qu’il bénéficie de l’aah à taux plein.Merci.
Bonjour voilà mon épouse est a la retraite depuis 2014 et touchait l’aah mais elle est toujours reconnue à 80% jusqu’en 2027 y a t’il une solution pour qu’elle puisse demandé l’aah et complément de retraite. Merci de votre réponse
Bonjour , vue que votre épouse passe à la retraite en ayant 80% ,elle n’à aucune demarche à faire , elle continuera à toucher ces 80 % et sont complètement ci elle y a droit .
Bonne journée
Mais qu’ Est-ce que vous racontez
Bonjour galliot
Pour bénéficier de l’AAH pendant sa retraite il faut l’avoir obtenu en 2017.
À partir du 1er janvier 2017, ils pourront continuer à bénéficier de l’AAH dans les mêmes conditions qu’avant d’avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans en 2017).
Voir ici : https://www.faire-face.fr/2016/10/04/aah-pas-retraite/
Je craint malheureusement qu’il soit un peu tard
Pour le complément de retraite vous parler de l’ASPA ?
Merci de votre réponse j’ai bien compris ce que je voulais savoir car ma femme avait l’aah avant d’être à la retraite en 1994 et supprimer a partir de ses 62 ans donc elle ne peut plus l’avoir. Encore merci
Gouvernement très injuste et pas du tout loyal et vous oublié les personnes ahh taux a 50% et 79 % ne pourrons plus avoir droit à leur ahh ! Après plus rien apsa pour mourir indignement je demande de revoir vos décret d être juste en vers toute les personne handicapée et revoir la réforme de retraite ahh tous le monde au même droit pour vivre dignement !!!!
Bonjour à tous. Plusieurs TASS ont donné raison aux retraités (qui avaient pris leur retraite avant le 1er Janvier 2017) auxquels on avait supprimé leur AAH. Savez-vous si les CAF condamnées se sont conformées aux décisions des TASS et ont repris le versement de l’AAH avec effet rétroactif (c’est-a-dire à compter de leur passage à la retraite) ? Merci.
Bonjour, j’aimerais bien le savoir aussi, si vous pouvez me renseigner : Dominique/leroy75@laposte.net
merci
Bonjour, pour mon cas ,j’ai eu 62 ans fin août 2017,a la retraite debut septembre 17 pour invalidité 2eme catégorie et inaptitude total à un emploi . J’ai entre 50 et 79 % .j’ai 925 € de retraite + 750 € de rente AT . Mon épouse à la retraite dans 6 ans à L’AAH depuis 1986 et vue nos revenues elle touche 50 € par la CAF et 335 € d’invalidité . Depuis plusieurs mois la CAF de l’Isère m’oblige à faire la demande de l’ASPA sachant que j’ai déclaré + de 23000 € en 2016 et que je n’y ai pas droit et que je n’ai pas non plus droit à l’AAH . Comme jusqu’à aujourd’hui j’ai refusé de faire la demande de lASPA auquel je n’ai pas droit , la CAF me menace de couper les droits de mon épouse . Je ne comprend pas pourquoi m’obligé à faire la demande à quelque chose que je n’ai pas droit à part pour connaître mon patrimoine . Je trouve que ces gens sont PUANT et abuse de leurs pouvoirs .
bonjour je ne sais pas a qui m’ adressé je suis un peux perdu la caf viens de me supprimé ma aah
et maintenant j’ ai 62 ans je reçois une petite retraite de 350 euro certes ma femme travaille mais elle touche que le smic et en n’a un enfant en charge si quelqu’un peux me dire qu’ elle sont les aides que je peux avoir.
Moi je suis en aspa et tranquille , pas de biens immobiliers dons pas récupérable sur mes descendants . Pour moi c’est plus simple de toucher l’aspa avec l’aide a l’autonomie ( quand le montant de aspa est inférieur a aah ) exp: aah 810e mensuel aspa 803 e mensuel , écart 7e aah, ça ouvre le droit a aide a autonomie de plus de 100e. Par contre avril 2018 aspa augmente de 30e donc dépasse le montant de aah, aide a autonomie sera supprimée ….jusqu’en novembre car aah va également augmentéee. A l’évidence il vaut mieux passé en aspa , on est tranquille si la situation financière n’evolue pas . Parce ce que la nouvelle loi de aah est quand même complexe ….il faut avoir droit a aah a vie , il me semble que aah est attribuée pour 5 , 10 ans , donc a chaque fois il faut renouveler le dossier .Pour Hakimi , il faut voir vos revenus de couple, si c’est inférieur , vous pouvez prétendre a un complément . La caf vous renseigne ou une assistante sociale .Bon courage a tous .
France
je suis a la retraite depuis le 4/12/2017 (62 ans)
je suis handicapée à 100% depuis l’âge de 13 ans et avant ma retraite je touchais l’AAH et un complément de ressources parce que je vivais seul. A la retraite on m’a supprimée ce complément qui est de 179,31 €. Puis je savoir pourquoi?
Quand je lis tous ces commentaires je hurle de rage !! Mon fils handicapé de 16 ans est décédé il ya peu jai du me battre contre la maladie et l’administration jai la haine.. je sais je suis pas au bonne endroit pour en parler mais ca fait du bien .. croyez moi ci j’étais riche j’aiderai tout le monde a sortir de ce trou et de ces lois mal fouttu mais malheureusement jai juste a lire ces gens désespérés qui demande de l’aide pour survivre.. Une honte ce pays.. je souhaite a tout le monde de sen sortir et de se battre ne lachez rien .. jai du me battre jusqu’au Contentieux pour obtenir une allocation pour mon fils handicapé j’ai gagné meme le medecin expert est resté choqué contre la MDPH mon fils n’a jamais profité de son allocation il est décédé et enterré a jamais .. bonne continuation
Je m’occupe des papiers administratifs pour mon cousin et là je suis un peu perdue. Il n’a jamais travaillé et touche l’AAH depuis 1986. Il a reçu dernièrement une lettre de la CAF lui demandant de faire une demande de pension et, s’il n’a jamais travaillé, ce qui est son cas, la demander auprès de la Mairie de son domicile. J’ai appelé la Mairie qui n’a pas beaucoup d’administrés et qui ne comprend pas cette démarche. Par contre, si aucune preuve de la demande de pension n’est adressée à la CAF, le paiement de l’AAH sera arrêté. Que fait la Mairie dans cette “galère” ?
Bonjour
votre cousin il est handicapée a combien 40% ,50% ,80 % ou entre 50 et 79 % ???
bonjour je vient d avoir 62 ans depuis ce mois ci et je suis en ahh depuis 2011 je vais percevoir une retraite minable de 630 euros en ayant encore a charge un ado la caf me supprime l ahh différentiel alors que le mdph ma confirmer y avoir droit que faire
Ahelmarani
Mme Mr Bonjour
Permettez moi trés respectueusement de vous demande voir mon ca…
Je suis reconnue handicap depuis mon enfance par une maladi Epileptique jai touchais L AAH ayent un taux d’incapacité 80% aprés un sertin age le 07/05/2014 la (caf) refuse de me verser L’AAH l’assistance de la mairie me demande d’aller
a la CNAV ils mon envoyé a la retraite de deux cent ,trente eur NI L4AAH NI ASPA NI Rien…
Bonjour savez-vous si la situation a évolué pour les invalides à 80 pourcents qui avaient droit à l’aah avant leur passage à la retraite et ont du prendre l’aspa à l’âge de leur départ à la retraite, avant 2017?
Ma mère est dans ce cas et je m’en occupe et j’avoue avoir mal de savoir devoir payer 80000 euros ou plus à son décès, à la caf du 91, pour garder notre logement et pour me remercier de m’en être occupé au détriment de ma carrière et vie sociale. Surtout qu’en cas de placement en maison de retraite je suis dispensé d’obligation alimentaire et de récupération pour l’aide sociale… C’est très injuste et dévalorisant pour ma mère qui en a conscience et cela nous maintient dans la pauvreté car je ne peux faire les travaux dont la maison a besoin .
J’imaginais une autre porte de sortie, que lors de la demande de récupération sur succession, les enfants puisssent invoquer une exemption de récupération en application du principe d’égalité, avec ceux dont les parents ont pu bénéficier du maintient de laah après 2017. La loi n’est pas rétroactive mais comment pourrait-on imposer le principe d’égalité entre ceux relevant d’avant et d’après 2017?
Qu’en pensez-vous juridiquement ?
J’ai 40 ans et je suis licencié de la fonction publique (catégorie a) car je dois m’occuper de ma mère mais aussi mes plaintes répétées auprès du Gouvernement, mon ex employeur, ont rendu incompatible la poursuite de ma gestion de budgets et de dépenses et recettes publics, m’a t’ont fait comprendre… c’est un autre sujet.
mais vous pouvez me contacter à theoglen@live.fr si vous êtes juriste et voulez réfléchir avec moi à une action collective auprès des partis à la chambre haute, à la chambre basse, auprès du gouvernement et du président, pour nous faire entendre. Il faudrait être aidé par une association et un avocat. Je suis prêt à participer à une équipe pluridisciplinaire.
Il faudrait ainsi être en mesure de chiffrer le nombre de personnes dans ce cas et être en mesure de convaincre d’un nécessaire amendement, puis si refusé de partout, d’agir en justice, sur de nouveaux moyens de droits tél qu’évoqué plus haut.
Bonjour comment faire une demande d invalidité je ne peux plus travailler j ai l AAH depuis mai reconnu à 80 % je suis seule merci
je lis vos commentaires , c’est honteux ce qui nous arrivent ! moi à 80% j’ai l’AAH plus l’ASS et deux enfants à charge
ma chérie est venue vivre avec moi elle a bosser 24 ans elle avais que le RSA ,et est malade elle aussi
la CAF a trouver le moyen de lui enlever son RSA , estimant que je peux subvenir à ses besoins je dois donc assumer ma chérie et mes deux enfant avec 300 euro de moins car mon fils a 20 ans il a eu son BAC EN 2017…Et le RSA de ma chérie en moins total -780 euro pour une personne de plus ! ( chercher l’erreur ) en fait ! c’est les handicapés qui paient pour subvenir au besoin des autres
c’est lamentable …..REAGISSONS , demain il sera trop tard , ils nous plument et prennent l’argent ou il est !
ce sont nos droits , ils veulent notre fric ? alors qu’ils prennent ,notre handicap avec !
MERCI ! enculé de MACRON et les autres
Comment la cour d’appel de Montpellier interprète le droit :
Dans l’arrêt du 27 juin 2018 , la cour conclue ainsi concernant l’appartenance de l’ASPA à un éventuel avantage vieillesse.
“De façon générale, la circonstance selon laquelle l’ASPA constitue une prestation non-contributive n’est pas de nature à l’exclure du domaine des avantages de vieillesse au sens de l’article L821-1 du code de la sécurité sociale applicable à la cause”
Ainsi, la cour d’appel reconnaît que l’ASPA est une prestation de nature non-contributive mais ne l’exclue pas des avantages de vieillesse !
On marche sur la tête car la définition claire et précise d’un avantage vieillesse réside justement par son caractère contributif !!!
Circulez, il n’y a rien à voir !
Ce scandale des arrêts et jugements tous différents doit cesser…
Bonsoir ,
À l’intention Revol
On voudrait ma conjointe ( 37 ans ) et moi ( 38 ans ) avoir des renseignements pour notre futur c’est-à-dire la retraite , nous sommes tous les deux reconnu à un taux 79% pour ma conjointe et pour moi 80% nous sommes épileptique et avon une fille .
On travail dans un ESAT DEPUIS 2007 est la ce trouve notre question on s’inquiète pour le future c’est a dire la CAF et ASPA comment va fonctionner pour l’après vue que ma conjointe est à 79% à la retraite elle n’aura pas d’aide si oui combien ?
Merci de votre compréhension
je suis retraité depuis cinq mois ,je perçois l’allocation solidarité aux personnes agées de 649,79 euros , mon marie étant décédé je perçois 400 euros de reversions avec l’allocation retraite cela me fais 649,79 euros comment payer les factures le loyer gaz électricité se nourrir et autres factures , je percevait L ,A A H ,et il me l’on couper ? donc vivre avec 650 euros
Alors que cette même cour d’appel exclue les documents présentés par l’appelante comme étant hors normatifs (c’est à dire n’intégrant pas le principe de la hiérarchie des normes – donc non juridiquement valables) car émanant de la Carsat (la Carsat de l’Aude avait fourni un document précisant que l’ASPA n’était pas un avantage de vieillesse), elle définit sans vergogne la notion d’avantage vieillesse liée à l’ASPA, sans plus de références normatives…
Elle invente la notion d’avantage de vieillesse non contributif pour le plus grand intérêt de la CAF !
Il est absolument nécessaire de saisir la cour de cassation à ce sujet car la définition d’avantage de vieillesse est complètement galvaudée.
Une question prioritaire de constitutionnalité devrait être jointe (mais on connaît la destination finale des 99% de ces questions ; refusées sans véritable motif)
De même le ministre doit être saisi d’une question écrite afin de définir sa position.
Bonjour, je reconstitu un dossier pour RE demande de l’AAH comme habituellement en invalidité a 80% depuis 1994, on me prévient sans aucune règle, ni loi a l’appui, qu’a la date anniversaire de mes 60 ans on me supprimerait la pension, et donc contraint de réclamer le FSV _ASPA. Ce qui me tracasse c’est que je ne vois jamais au nom de quoi, de quelle règle on supprime la pension. Qui peut me dire sur quoi officiellement ils se basent pour supprimer la pension d’invalidité a 60 d’office?
Bonjour je voudrais savoir à quel âge je peux avoir ma retraite ayant élevé seul deux enfants dont un autiste avec 80% et ayant moi même un handicap entre 50 et 79 suite à un accident et j ai une petite rente et peu travaillé et je suis la tierce personne de mon fils.
Bonjour, je crois me reconnaître dans le discours de Revol. J’ai perdu en appel à Montpellier pour toutes les raisons évoquées par celui-ci..
J’ai contacté des députés pour les informer de cette situation injuste et inhumaine, ils sont intervenus auprès de Sophie Cluzel qui dit que la Caf a raison et que ce ne sont que les personnes nées après 1955 qui ont droit à l’Aspa !
C’est vraiment incroyable mais c’est comme ça !
Et vous , où en êtes vous Mr.Revol ? Comment peut-on vous joindre ?
Il est inadmissible de laisser faire une injustice pareille !
Je pense aller en cassation si l’avocat juge l’affaire défendable.
Bientôt 2 ans que cela dure, c’est vraiment épuisant, surtout lorsque l’on voit la mauvaise foi des politiques.
NON… vous avez mal compris…Sophie Cluzel ne dit pas ça……………..après le 1° janvier 2017,il n’y a plus l’obligation de faire la démarche pour demander l’ASPA.Ce n’est pas la même chose..
Avez vous regardé si vous avez droit à l’ASPA………..Pourquoi tous ces dossiers ne sont pas regroupés…..
La CAF saoule tous les allocataires par une multitude de textes et les interprète à sa façon …La définition de la CNAV pour “avantage vieillesse ” n’est pas bonne pour la CAF!La CAF applique les instructions du ministre J.Marmot ,mais oublie de lire le texte en entier…….
Chacun dans son coin peut faire du vent tout le monde s’en fiche…….FAIRE FACE n’a pas un service juridique ?
Je pense que Combe a voulu dire que sophie cluzel indique que seules les personnes nees apres 1955 ont le droit de demander la perenisation de leur versement AAH (et non l’ASPA)
Ce qui est absolument faux et constitue une interpretation fallacieuse des intentions du legislateur en l’espece qui n’a jamais indique d’age limite pour obtenir la continuation du versement de l’AAH.
De surcroit, apres le 1er janvier 2017, il n’y a plus d’obligation de declaration pour obtenir la continuation du versement de l’AAH (et non de l’ASPA)… pour les personnes nees apres 1955 (avis de la CAF ET de sophie cluzel et contraire au droit et au legislateur)
Bonjour. Mon mari a 62ans reconnu rqth avec un taux inférieur à 50% depuis 2012 est ce normal de percevoir l’aspa de couple en sachant que nous étions au RSA auparavant.
Bonjour,
N’attendez rien de sophie cluzel, le toutou bien sage de macron et de sa clique.
Il faut savoir que l’aspa est payee par les caisses alors que l’aah par le gouvernement ; ceci explique que les tribunaux ont recu des ordres pour statuer en faveur des caf, illegalement, en contradiction totale avec le droit.
Quant a se pourvoir en cassation, l’obstacle majeur sera de faire passser votre dossier a l’aide juridictionnelle car celui-ci sera refuse a 99,99% au pretexte fallacieux qu’il n’apparait pas, au bureau de l’AJ, matiere a contestation.
Faites pression sur les politiques et votez utile pour tenter d’enrayer ce scandale.
PS : vous pouvez me joindre a : mrevol@no-log.org
J’ai essayé de vous joindre par la biais de votre adresse mail mais vous n’avez pas répondu. Merci
Suite..
D’autre part il faut savoir que l’autre scandale est l’obligation de passer par un avocat aux conseils pour se pourvoir en cassation au civil.
La justification emanant d’un ancien president de la cour etant que le justiciable est trop bete pour deposer un recours lui-meme ! (alors qu au penal cela est tout a fait possible car le ministere d’avocat n’est pas obligatoire)
On voudrait empecher le justiciable de se defendre, on ne s’y prendrait pas autrement.
Les prestations d’un avocat aux conseils tournent autour des 4000 a 5000 euros et comme je l’ai signale precedemment, l’aide juridictionnelle n’est quasi jamais accordee.
Par comparaison, dans d’autres pays (comme la Suisse par exemple) on peut saisir seul le tribunal federal de Lausanne – equivalent de la cour de cassation. (les suisses doivent etre beaucoup plus intelligents que les justiciables francais !)
Quelqu’un sait-il pourquoi la CARSAT-CAF considère qu’un handicapé à + de 80 % en ESAT prend obligatoirement sa retraite à 62 ans et parle de l’absence de l’attestation de l’accord de l’AMPDH (envoyée à la CARSAT) pour une prolongation de carrière jusqu’ 65 ans et donc coupe le versement de l’AAH ET demande une prise de rendez-vous pour déposer le dossier de demande de retraite qui n’a pas lieu d’être avant 3 ans ET qui va contredire la demande du handicapé à poursuivre jusqu’à 65 ans ? C’est fort pour les handicapés !
Bonjour,
Avez vous eu votre réponse car ma mère est dans le même cas.
Bonjour,
Je suis reconnu handicapé à 80%, j’ai 62 ans, et 83 trimestres, aujourd’hui je ne perçois plus AAH, et pas de retraite non plus
La CNAV me dis d’attendre 2021……..et la caf suspend mon allocation tant que je n’ai pas une notification de rejet de la CNAV
Cela fait 8 mois que je ne perçois rien, rien du tout, et je me retrouve à vivre au crochet de mes enfants
pourriez vous m’apporter conseil
cordialement
bonjour
maman a 80 ans beneficie de saspa et elle souffre d une maladie handicapante lombaire la limitant dans sa marche et son autonomie quotidienne ,es ce ue vous pensez qu elle peut demande l AAH et quels sont les demarches a faire merci pour les reponses
Non elle n’a plus droit a l’ahh
Olivier le mieux dans votre cas est de demander le RSA/RSO. Ils ne peuvent vous le refuser si vous êtes bien inscrit à Pole Emploi. Il n’y a d’ailleurs aucune limite d’âge pour en bénéficier et contrairement à l’aspa, ils ne vont pas demander à vos enfants de rembourser. Par contre ne dites surtout pas que vos enfants vous aident, dites que vous ne percevez rien de personne… Bon courage.
Bonjour.
Je suis a la retraite depuis le 1 janvier 2009.
J’ai une carte d’invalidité de 80 % .
j’ai lu que le montant de l’AAH au 1 er novembre 2019, sera de 900 Euros ,or ma retraite est de 882,35 Euros .
Je vis en couple .
Puis je percevoir le différentiel de 18 Euros ?
Merci .
Bonsoir,
Normalement oui si vous êtes reconnu personne handicapée à 80% l’AAH différentielle doit vous être versée si vous n’avez pas d’autres revenus que cette retraite de 882,35 euros.
Vous ne tombez pas sous le coup de la fameuse loi tant contestée du 29 décembre 2016 puisque vous êtes né avant 1956.
C’est la CAF qui doit vous verser cette AAH. Réclamez-la au besoin par lettre recommandée et n’hésitez pas à saisir la CRA de la CAF si vous n’obtenez pas de réponse puis le TASS de votre région. Ces procédures sont gratuites et dispensées d’avocat. vous pouvez vous rendre sur mon blog où vous obtiendrez de plus amples explications.
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html
Pour l’attitude de la CAF vis à vis des handicapés, je suis handicapé, avec la carte à 80% . En 2014 j’ai du prendre ma retraite, prioritaire sur L’AAH. Je devais touché le complément de ressources dont la validité était jusqu’en 2016. La CAF prétextant la nouvelle réglementation de l’époque me l’a coupé dès le début de ma retraite soit en Mai 2014 alors qu’aucun décret d’application n’étaient encore parus. Malgré mes courriers recommandés, auxquels le caf me répondait toujours par la même lettre généraliste me disant les conditions nécessaires à l’obtention du complément de ressources. Ces conditions je les avais, je lui signifiais et la CAF me renvoyait toujours le même document me précisant les conditions d’obtention que naturellement j’avais. Juste histoire que le temps passe et un jour le décret d’application est paru..
Pour pas que leur machine ne m’octroie mes droits automatiquement, mes droits étaient faux sur le site . La Caf a tout simplement inversé le sens du signe mathématique > en 80%” est très différent de “Taux d’invalidité< 80%". Je l'ai signalé à la CAF qui s'est contenté de le nie et n'a pas rectifié . Malgré l'avocat pris, la caf m'a resquillé.
Bonjour je suis à la retraite et je touche que 63 € de retraite 25 € de complémentaire je n’ai encore toucher la SPA mets les allocations trouver mon handicapé a plus de 80 % mon couper la CAF j’aurais bien expliqué que je ne touche pas encore le minimum vieillesse car cela met plusieurs mois ont-ils droit de me couper la la CAF les droits sont jusqu’au 2022
Bonjour,
Quelqu’un peux t il m’éclairer sur la situation de ma mère.
Elle a 66 ans au mois de juin et a été reconnu en invalidité à 80% en 2019, elle a droit à l’aah mais voilà la caf refuse de payer car elle aurait dû faire une demande de retraite à 62 ans ou une demande de report mais voilà à 62 ans ma mère n’était pas dans cette situation et n’avez aucun intérêt de prendre sa retraite minimal et avec une décote de 45% car son âge légal à taux plein est à 66ans et 7 mois.
Qui a raison et qui a tort ??
Suite a une question posee par la deputee Graziella Melchior (LREM) au gouvernement au sujet de la problematique ASPA-AAH
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6893QE.htm
Il ressort donc qu’Agnes Buzyn, en charge du ministere des solidarites et de la sante a repondu que le texte de l’article L821-1 du code de la securite sociale excluait de fait les personnes handicapees ayant atteint l’age de la retraite avant le 1er janvier 2017.
Autrement dit la pretendue ministre des solidarites interprete egalement a sa guise le texte du legislateur en son article 87 de la loi des finances du 29 decembre 2016 qui n’a pas du tout ecarte lesdites personnes.
Solidarite… solidarite… vers les riches du macronisme
Mais violation de la loi par la ministre. De surcroit violation du principe d’equite de tous devant la loi.
Interpretation egalement illicite du terme “avantage vieillesse” qui ne concerne pas l’AAH qui n’est pas une allocation contributive.
Je participe a une affaire similaire devant, cette fois, la cour de cassation afin de tenter de faire juger en droit cette disposition.
Surtout amis handicapés 80% continuez bien d’exiger au moindre euro prét l’AAH différentielle de votre CAF car derniérement l’ASPA atteignant 868 euros donc dépassant l’AAH de 8 euros,certaines CAF se sont empressèes de supprimer l’AAH différentielle ce qui peut entraîner la fin du versement de la MVA,voire la remise en question de notre PCH,un comble,certaines MDPH sont peu opérationnelles: l’AAH étant passée ce mois ci à 900 e,si vous êtes sous ASPA,exigez bien les 31,80 e d’AAH différentielle de votre CAF et sans délai car pour nous faire gober l’ASPA,le gouvernement précédent avit bien précisé que nous n’y perdrions pas un cent!
Les nouvelles mesures gouvernemantales sont positives mais non équitables car à handicap égal,ceux d’entre nous contraints a vivre sous ASPA sont discriminès! i
Madame Cluzel SVP,il faudrait urgemment agir pour que tous les handicapès séniors 80% déjà coincès dans l’ASPA soient réintégrés de plein droit et à vie dans l’AAH et dispositifs specifiques concernant les handicaps qui eux ne prennent aucune retraite!
Merci d’avance
Faîtes des copiés collés et inondez le web svp
c’est honteux moi aussi j’ai 80 °/° d’invalidité mais on m’a fait prendre le peu de retraite que j’avais meme pas demandé et obligé à demander le complement de l’aspa pour avoir la meme somme que l’aah qu’ils nous suppriment !! de ce fait c’est pas juste car l’aah n’est pas remboursable sur la succession au décès…c’est pas juste pour nos enfants,et on reste quand meme invalide :double peine.mes droits sont jusque 2021 mais ça la caf s’en balance car j’ai 72 ans…d’ailleurs ils peuvent mettre les droits à vie car c’est pire qu’avant le handicap avec la vieillesse….
Bonjour,
Le sujet ancien mais voila, la cnav me demande aujourd’hui un trop perçu de 9 000€.
J’ai une retraite de 700(complémentaire+base) et ma femme perçoit AAH. J’ai donc eu droit a 400€ d’aspa.
Ma femme est reconnue handicapé a +80%. D’apres plusieurs sites son AAH ne doit donc pas etre pris en compte.
Pourriez vous nous en dire plus ?
je vous encourage à persister dans la demande de nous remettre à l’aah au lieu de l’aspa pour toujours..c’est vraiment dur de passer à l’aspa quand on avait l’aah pour 80 °/° d’ivalidit ésurtout qu’on nous coupe l’aah sans nous avertir et qu’on nous laisse sans rien …
et ce serait plus juste car les millions de gens qui ont le rsa ont la cmu gratuite et on leur fera pas rembourser sur leur heritage les sommes perçues à eux.
déjà qu’on a plus l’acs puiqu’ils ont décidé de nous faire payer pour avoir la complementaire santé et nous diminue la prime acs.
de ce fait je n’aurai plus rien,je ne peux pas payer la complementaire santé..plus on vieillit et moins ils nous aide…
et comme ils disait qu’en 2020 on paiera plus lunettes et dentistes avec leur truc :nous on aura pas ce droit..il y aura que les riches qui peuvent se payer une complementaire : rien a changé avant aussi les riches payaient rien pour se soigner. et meme les lentilles gratuites avec leur complementaire à eux (ceux qui travaillent et ont des gros salaires).
Tout à fait d’accord avec vous. Je suis dans la même situation. Mon AAH a été supprimée en 2017, alors que j’avais un taux de 80%, tout cela parce que la Caf avec la complicité de l’Etat a introduit une date 1955.
Ceux qui sont nés avant 1955, n’y ont lus droit. C’est une honte, une grande Discrimination !
Je suis allée au tribunal, mais rien à faire, j’ai perdu ! Et depuis je vis avec même pas 300 euros /mois.
J’ai dépensé beaucoup d’énergie, je me suis battue en fournissant des preuves, mais ils s’en foutent tous !
Je ne vois pas ce que l’on pourrait faire de plus ? Si vous avez des idées, n’hésitez pas à m’en faire part !
AAH = Allocation…… Regardez le dictionnaire et vous verrez ce que veux dire “allocation”. Alors le résultat est que, on nous attribue UNE ALLOCATION à Adulte Handicapé. Mais voila, comme on est vieux, on nous la refuse, et on nous donne autre chose, mais qui ne s’appelle pas, comme ce que l’on nous a attribué. Comme vous le savez l’AAH que l’on nous attribue, n’est pas récupérable, mais celle que l’on nous oblige a prendre a sa place, non seulement ne s’appelle pas AAH, alors pourquoi nous la donne ton ? Mais la remplaçante a pour but de nous VOLER le peu d’héritage que l’on peut avoir a notre décès, TOUT ça PARCE QUE L’ON EST TROP VIEUX.
On nous ACCORDE L’AAH, ON L’A VEUT. Je n’ais jamais vu une telle absurdité du type ” tiens voila on t’accorde l’AAH pas récupérable, mais comme t’es vieux (plus de 60 ans)on te donne autre chose pour pouvoir te repiquer les sommes que l’on t’as données, Enfin avancées.
Pour moi cela s’appel DISCRIMINATION liée a l’âge. Je reste attentif a qui voudrait m’apporter une contradiction a cela. Je suis extrêmement étonné que pas un seul avocat, juriste etc n’est relevé cela. OK je peux me tromper, en effet je suis vieux, j’ai 81 ans, donc un peu bébette. J’aimerais qu’un jeune plus instruit que moi, voir juriste m’explique cela, alors je mourrais moins bébette.
Exemple de ce que m’avait dit la MDPH ” la commission des droits …CDAPH vous accorde ; l’Allocation etc AAH . Ou je suis dingue ou d’autres le sont. En effet je réclame ce que l’on m’octroie, mais voila on me l’accorde mais on ne me la donne pas. POURQUOI ??????? Une seule raison DISCRIMINATION ! Pourquoi Moins de 60 ans on la donne+ de 60 ans on me l’accorde mais on ne me la donne pas. C’est ma vision . Merci a qui veut me démentir
Cette loi détournée est faite pour tirer des profits bien sûr ! on récupère sur les plus modestes, comme toujours !
Vol, Discrimination, Violation de la Loi ! Rien à faire des personnes âgées, ou plutôt des Vieux ,comme ils nous considèrent,
bons à rien, inutiles à notre société en péril !
Elle est belle la France, Pays des Droits de l’Homme !
En cette période de confinement et déconfinement, j’ai retenu une réflexion intéressante : le gouvernement voulait mettre
une barrière d’âge pour les seniors à 70 ans. Certains ont répliqué qu’il n’y avait pas de barrière pour l’âge !
Alors pourquoi y aurait il une barrière pour l’AAH ? On pourrait utiliser cette comparaison ? Qu’en pensez vous ?
Mais comment se faire entendre ? Du moment que l’on a l’AAH à plus de 80% , on doit conserver nos droits jusqu’à la fin !
Pas de conditions d’âge, pas de date, c’est prendre les gens pour des imbéciles.
Aprés avoir touché une AAH 50% pendant 9ans, pour inaptitudeau travail,elle m’a été supprimé lorque j’ai ete obligée de prendre ma retraite.je l’a perçois depuis 2008;montant:480E.je touchaisauparavent 350e de AAH….Depuis 2017,retraite et AAH sont cumulées…..je trouve scandaleux que la réforme n’a pas été réactualisee pour les retraités d’avant cette réforme ne puissent pas en benificier aussi.de plus j’ai pas droit à l’allocation ,personne agée.
Bonjour je suis en retraite depuis le 01/01/2021
L’assurance retraite ma proposer de faire une demande d’allocation de solidarité sachant que j’ai l”AAH plus ou moins 80% retraite résolu a 62 ans avec tout mes trimestres
Faut il que je fasse cette demande?
Sachant aussi que mes prestations sont l’AAH+ ALLOCATIONS FAMILIALE + aide personnaliser au logement marier avec 2 enfants à charge scolarisés
Est se avantageux ?
Merci
Bonjour, quel est votre taux d’incapacité ? 50 à 79 % ou plus de 80 % ?
Bonjour
Cet article toujours très bien fait de Monsieur Seuret date du 02 mai 2017.
Nous sommes en février 2021, qu’en est il à ce jour de ce que la réglementation (et par ailleurs la loi-jurisprudence) dit sur le sujet (maintien de l’AAH après 62 ans (pour les ayant droit) si il ne souhaite pas faire de demande ASPA ? ….Ce qui pourrait être mon cas au 1 MAI 2021.
merci cordialement, Michel B
petite précision AAH 1 sur mon commentaire précédent
en ce qui me concerne pourcentage compris entre 50% et 79% (de toute façon la question ne se pose pas de la même manière pour les bénéficiaires de l’AAH avec un taux d’incapacité de 80% au moins)
Cordialement Michel B
Bonjour je suis inaphe au travaill depuis le 01/06/2014 j’etais en invalidité 2eme categorie au 01/01/2022 je suis passée a la retraite je touche 650eune honte j’ai envoyé votre lettre tipe a la caf des Alpes Maritimes ou j’habite la réponse et non car je suis a 50 pour cent d’apres la carsat je ne peut pas retravaillée quelle heures puisque je suis a leurs yeux toujour inapte au travaille il est vrai j’ai deux prothese totale de hanche et j’ai un AVC debut Nonvembre comment vivre avec 650e quel aide je pourrais avoir sachant que je suis propriétaire de mon appartement
Bonjour Monsieur
Étant bénéficiaire de l aah, cette loi de ne plus demander l Asma est elle en vigueur à ce jour, pour 2022? Ainsi que pour l abattement de 5000€
Tout change, on est perdu, en plus de notre handicap malheureusement
Merci par avance
Cordialement
Bonjour Monsieur
Étant bénéficiaire de l aah, je voudrais savoir si cette loi de ne plus être obligée de demander l aspa est en vigueur à ce jour, ainsi que l abattement de 5000€
Merci par avance,
Cordialement
Je vais avoir 62 ans en juillet. AAH depuis 40ans avec un taux de 79/° . La caf ne me versera plus l aah des juillet. Je dois faire dossier aspa. Dernière notification aah jusqu’à 2025 . La caf a t elle le droit de passer outre la décision cotorep
bonjour mr .je suis a la retraite depuit le 1 avril ;il ont suprimer allocation handicaper la caf et pourquoi .je vie avec 590 de retraite c’est pas normal que fait ton pour récuper l’aah merci de répondre
Bonjour.Je vais etre retraite le 01 /10/2022 ;Je suis AAH 80%,si la CAF de l Herault me suprime AAH et me demande de prendre L ASPA.Etant donne que je suis seul sans enfants donc pas d heritier;qui prendra a ma mort le total de l ASPA.Merci.ML.
Je percois aah qui viens d’être renouveler pour 5 ans je vais avoir 62 ans en octobre .on m’a demandé de faire un dossier retraite est aspa ,à la carsat .celle-ci va me verser que 168e de retraite pour inaptitude .je n’est pas encore de réponse de aspa .vais je y avoir droit .
Bonjour j’ai une aah à 79% puis je demander l’aspa à la retraite merci de votre réponse
je touche aspa et je suis reconnu adulte handicapé à 80 pourcent
Bonjour , Trop facile , Artisan , un accident de la voie publique contre un chauffard sans permis sans assurance insolvable , me retrouve AAH à 50 % a 47 ans avec AAH et RSI , mis en retraite a mes 62 ans , 552 e de retraite et complément aspa 385 e , mes enfants devront rembourser , voir ma maison saisie ?….une fois suis décédé ? …me reste donc a mourir avant que j atteigne la Sommes de 3900 e j ai 2 enfants ……Merci de votre réponse Cordialement
Bonjour, je suis invalidité 2ème catégorie, et j’ai une pension, et je travaille en CDI depuis 17ans à temps partiel, et je pars à la retraite l’année prochaine à 64ans ,est ce que j’ai le droit à laL’ASPA
J ai 62 ans , ont vient de m attribuer l AAH de Août 2022 au 31/07/2023 que dois je faire la caf va t elle me payer ? Que me conseillez vous merci par avance cordialement.
J ai demandé la carte cmi et la mdph puisque ma maladie a évoluée c est en cours pour l instant j ai k aspa obligée car je ne vivrais pas et ne pourrais pas payer mes charges ,faut il vous prévenir dès la réception de l acceptation du dossier inapte au travail 80 % d invalidité retraite 01/01/3021 comptant que tout es pas finalisé sur ma retraite merci de me répondre bien à vous
Moi j ai 63 ans j ai eu l accord de la MDPH comme quoi ont m octroyé aah pour une durée de 1an , ayant très peu cotisé, j ai fait une demande d aspa qui m as été refusé alors que j ai été reconnu entre 50 et 79 pour cent , je ne sais plus vers qui me tourné je suis actuellement au RSA , pouvez vous m aider et me dire la marche à suivre merci par avance cordialement.
Mr IMBERT PATRICE.
Est ce que la Loi sur la déconjugalisation impacte cette relation entre AAH et ASPA ?
andicapée et alzheimer en plus
Mon épouse est dans ce cas. N’a que sa retraite de 300e et rien d’autre. Qui a fait cette loi antisociale et discriminative?A 85 ans je suis obligé de tout faire pour mon épouse qui est handicapée a 80% ET ALZHEIMER EN PLUS.Ce sont les plus vieux qui n’ont droit à rien .Qu’ont’ils fait de mal pour mériter cela , c’est honteux.
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Il faut l’abrogation de cette loi 2017 sur les handicapés qui coupe en deux les ayants droits. Cela n’est pas normal.
S’il vous plait, il faut l’abrogation de cette loi 2017 qui coupe en deux les allocataires ayants droits, c’est cela la démocrtatie dont on nous parle quand ça arrange mais dont on ne dit plus rien quand ça n’arrange plus.
La loi devrait être rétroactive et permettre à tous les handicapés ayant un taux à 80% de percevoir l’aah.
Pourquoi une discrimination suivant l’âge?
Bonjour monsieur ,voila mon épouse en retraite depuis 2002 handicapée à 80%,subissant la maladie azheimer depuis deux ans et n’ayant que 300e de retraite. Elle percevait l’aah qui lui fut supprimée dès qu’ elle eu sa retraite en 2002. la caf me refuse l’aah et me propose (Peut être l’aspa) J’ai la notification pour l’aah ainsi que la notification de refus de la caf. Ce sont les plus vieux qui n’ ont droit à rien . ah si l’apa…, ce sont eux qui viendront vous secourir la nuit quand mon épouse se lève pour rien ou qu ‘elle a uriné partout ou autre chose de plus grave . C’est une attention de chaque instant. Je n’ai pas confiance du tout en ces personnes. A85 ans je fais tout pour mon épouse , je ne compte que sur moi, advienne que pourra. J’ai écrit à x députés bien en vue droite et gauche, ils ne répondent pas ils ne pensent qu’à leur reélection; sauf mr Dupont aignan le seul a avoir répondu L’aspa est remboursable au décès. pourquoi cette division en deux des allocataires.Ceci est une injustice sociale. Nous avons tout subi , la guerre 39 /45 et les privations , on a relevé la france ensuite et l’on a que le droit de mourir en silence. Ce n’est pas bien beau…S’il vous plait, il faut faire changer cette loi injuste. Je vous remercie de m’avoir lu .Salutations sincères.
Mon père était handicapés de guerre et il est décédé depuis 14 ans. Je suis handicapés depuis 2000 par ĺa mdph. Ai-je droit à une allocation ?
Il était militaire de carrière.
Merci d’avance
Salutations distinguées
Me Gravelaine Sophie
s.gravelaine@live.fr
Avant je toucher la aah la caf ma supprimer ma pension car j ai ut 62 ans e juillet et j ai du faire une demande de retrait fin mars et un demande aspas en même temps en 2023 on m’a refuser aspa et je ne sais pas combien je vais toucher en retraite
Je suis à la retraite depuis août 2022 sans avoir pu travailler avec un taux d’invalidité reconnu à 80%.
Jusque là, je percevais l’AAH z taux plein.
Mais je viens de voir que , dés mars 2024, mon AAH sers 968,36)
Je ne comprends rien. Mon avocat a menacé de poursuites judiciaires la carsat qui me verse 3€/ an pour 1 mois de travail alors que j’étais étudiante.
La personne de la carsat qui gère mon dossier a vite contacté la CAF pour savoir si, oui ou non. ces 3€/ an devaient être déclinés ou être.
La Csf a répondu qu’il fallait que je garde ces 3€ de retraite pour percevoir l’AAH….
Le résultat est éloquent : Bénéfice pour la CAF de 3,35€ à l’heure où l’inflation galope !
Je vais devoir reconnaître mon avocat….
Puis je contester l aspa pour récupérer retraite plus complement aah sans être interrompue de mes versement retraite et aspa en attendant que la caf bascule svp ?
Bonjour, étant entre 50 et 79 %, et même si mes droits AAH vont jusqu en 2028, je sais que mes droits seront coupés dans un an à 62 ans.
C est scandaleux car je trouve que l AAH doit perdurer quelque soit le taux au delà des 62 ans et je ne suis pas d’accord avec cette division des droits
L handicap c’est à vie !!
Entre 50 et 79 coupure Aah à 62 ans, retraites à demander avant si on a travaillé quelques temps.
A partir de 80, Aah qui continue différentielle ou pas
Saviez vous qu il faut demander tous les régimes de retraite avant la demande d ASPA ?
Saviez vous qu on ne peut pas demander la retraite en ligne si on touche l AAH ??
(C est inscrit en tout petit sur le site)
C’est injuste.
Nous sommes déjà en difficultés et personne ne nous ménage.
Ça veut dire demande par papiers pour tout, retraite +complémentaire, (c’est un conseiller retraite qui m a dit ça )
Dossier ASPA !
Saviez vous qu en fait si on a l Aspa et l allocation logement il y a une baisse et régulation de l allocation logement (ajustement)
Je l ai lu….
A reverifier
Donc c’est Aspa moins retraites personnelles. Pas d allocations logements en plus ou réductions.
J ai du mal à saisir
Ça veut dire un montant bien bas…. c’est terrible
De plus et bien pour l Aspa ils retiennent certaines ressources
Donc des 3 derniers mois quand on fait une demande ASPA ou
12 Mois !
Et les Livrets, bien mobiliers et plus
3%de leur valeur divisé par 12…et bien ça peut réduire d autant votre Aspa ou se retrouver sans aucune Aspa.
J ai aussi entendu et lu
prise en compte de l Aah pour la demande d ASPA
Est ce vrai ?
Et prise en compte du compte courant et 3 % valeur compte courant/12.
Est ce vrai ?
Si vous héritez 3 % pris en compte
Etc etc
Alors cette histoire de prise en compte des sommes sur le compte courant, 3 pour cent, j aimerai en avoir confirmation !
En fait on bascule en retraite entre AAH et ASPA, c’est déjà très compliqué pour les personnes qui ont leurs droits acquis et qui n ont pas l AAH, alors pour nous c’est bien pire.
C’est basculer.
Je regarde beaucoup de témoignages et c’est très dur.
Comment et qui peut nous aider par rapport aux interrogations, montage des dossiers, préparation retraite etc etc
Je suis à vrai dire catastrophée
Nous les personnes en situation de handicap existons, mais pas pour cette société !!
Nous sommes mis à part et non considérés, un scandale !
Merci pour vos réponses à mes nombreux questionnements.
, je suis actuellement bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé entre 50 et 79 % suite à un accident de la circulation j’ai 62 ans et la CAF me demande de clôturer ma retraite vu que j’ai travaillé 54 trimestres je ne désire pas percevoir l’ASPA je voudrais percevoir une retraite complémentaire AAH, ça fait de nombreuses années que je ne travaille plus suite à mon handicap l’ ASPA et récupérable sur les héritiers si celle-ci dépasse les 100000 €, c’est pour cela que je désire une allocation adulte handicapé différentiel
Bonjour, peut être que qqun peut m’aider, je suis à l’aspa, 66 ans et voudrais revenir à L’AAH pour pouvoir me marier car si je me mari avec l’aspa je la perdrais. Pensez vous que c’est possible ? Merci
ma femme est handicapée a 90 pour 100 elle vient d obtenir l aah par la mdph aquitaine la caf me demande de faire une demande d aspa pour avoir cette allocation ;c est ridicule de remplir 11 pages en sachant que je vais rebouté car mon RFR est de 50000 .que dois je faire merci du conseil
Pourquoi dois-je atteindre mes62 ans pour laspa sachant que je ne peux plus travailler invalidité 80%j ai 57 ans
J étais a l AAH depuis 12 ans avec le statut d invalidité plus de 80% et le complément de ressources . La caf m a obligé à prendre ma retraite a 60 ans . Et du jour au lendemain malgré mes droits ouverts jusqu en mai 24 et renouveler jusqu a. 29 .ils m ont laissé que apl versé au bailleur. Quel recours au je . Au moins pour le complément de ressources . D autant que 12 ans a l AAH me donnait des trimestres et que ça ne a pas été pris en compte non plus . Je suis sous oxygène 24 /24 gravement malade je n arrive pas a me nourrir normalement . Je n en peux plus . Pouvez vous m éclaircer s il vous plaît. D autant que je suis enfermée depuis 7 ans chez moi . Avec heureusement l aide de mes aides ménagères au maintien a domicile . cordialement