Accessibilité : les petites villes de Haute-Garonne montrent l’exemple

L’APF de Haute-Garonne a dévoilé hier les résultats de son baromètre 2017 de l’accessibilité des villes. Toulouse arrive en quatrième position, derrière des communes de moins de 15 000 habitants.

L’engagement des villes en faveur de l’accessibilité n’est pas toujours qu’une question de moyens. Voilà ce que met en évidence le baromètre 2017 de l’accessibilité des villes de Haute-Garonne. Ainsi, la métropole toulousaine (458 000 habitants) décroche “seulement” une 4^e place ex-aequo avec Villeveuve-Tolosane (9 000 habitants).

Comme pour l’édition 2015, les 45 communes de plus de 5 000 habitants du département ont été interrogées sur la mise en oeuvre de leurs obligations légales en matière d’accessibilité. L’enquête, à laquelle 33 collectivités ont répondu, a notamment porté sur :

• la mise en place et le fonctionnement d’une commission communale d’accessibilité (CCA) ;
• la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) ;
• la réalisation de différents diagnostics d’accessibilité de la voirie, des transports, du bâti, des logements, etc.

Top 5 des villes de Haute-Garonne les plus engagées

Certaines communes de taille modeste ou moyenne se distinguent sur certains points particuliers. Ramonville-Saint-Agne (13 500 habitants) tient, par exemple, avec Toulouse, la tête du tableau concernant le fonctionnement de sa CCA. L’Union (11 700 habitants) est l’une des rares villes à respecter son obligation de publier les listes des établissements recevant du public (ERP) accessibles et de ceux ayant élaboré un Ad’Ap.

Globalement pourtant, « l’implication des communes dans la mise en accessibilité de leurs bâtiments et de leur territoire reste très perfectible et manque de vision globale », notent les auteurs en conclusion.

Commission communale : peut mieux faire

À titre d’exemple, dix ans après la loi handicap de février 2005 les instaurant, plusieurs communes n’ont toujours pas mis en place de CCA. Et lorsqu’elles sont créées, seules 31 % se réunissent régulièrement au moins deux fois par an. En outre, la moitié seulement des CCA ont une composition complète avec des représentants de personnes handicapées. « Il n’est absolument pas suffisant de nommer uniquement des élus », rappellent – à toutes fins utiles – les auteurs.

Ad’ap à la traîne : l’APF montre les dents

En France, tous les établissements recevant du public (ERP), publics comme privés, auraient dû être accessibles en 2015. Ceux n’ayant pas respecté la loi handicap de février 2005 devaient déposer un Ad’ap (engagement à réaliser ces travaux dans les trois ans, NDLR) au 27 septembre 2015 au plus tard.

Or, en mars 2017, sept communes sur les 45 enquêtées n’avaient toujours pas déposé leur dossier. « Elles pourraient faire l’objet de sanctions prévues par la loi », souligne l’APF. De plus, seule une dizaine de villes se sont dôtées d’une liste des ERP accessibles sur leur territoire. Liste le plus souvent inexacte, comme les enquêteurs l’ont constaté en essayant d’entrer dans certains établissements…

Logements et voiries accessibles ? Patientez…

L’obligation de recenser les logements accessibles, autre obligation communale depuis plus de dix ans, est encore trop souvent au point mort. En effet, moins de dix communes ont entamé un travail dans ce sens. Mais il « apparaît difficile pour la plupart des communes de mettre seules en place ce système de recensement », concèdent les auteurs.

Même constat côté voirie et espaces publics. Seule une dizaine de collectivités ont approuvé un plan de mise en accessibilité (PAVE), également prévu par la loi handicap de février 2005. « De nombreuses communes rattachées à Toulouse Métropole estiment à tort qu’elles n’ont pas à réaliser de PAVE car elles sont couvertes pour le schéma directeur d’accessibilité (SDAVE) de l’agglomération. » Le mille-feuille administratif français a parfois bon dos. Aurélia Sevestre