Maltraitée pour avoir dénoncé la maltraitance d’enfants handicapés

Céline Boussié avait dénoncé, sur Europe 1 et LCI, la maltraitance à l’Institut médico-éducatif de Moussaron. Les faits signalés par l’ex-aide médico-psychologique de cet établissement pour enfants polyhandicapés avaient également été constatés par l’Agence régionale de santé. Elle est jugée aujourd’hui pour diffamation.

C’était il y a deux ans presque jour pour jour. Le 15 septembre 2015, Céline Boussié était mise en examen pour diffamation. Aujourd’hui, 19 septembre, la présidente de Handi’gnez-vous, une association de soutien aux victimes et témoins de maltraitance, comparait devant le Tribunal de grande instance de Toulouse. Elle est poursuivie par son ex-employeur, la Maison d’enfants de Moussaron.

Les responsables de cet institut médico-éducatif (IME), qui accueille des enfants et adolescents polyhandicapés à Condom (Gers), lui reprochent les propos qu’elles a tenus sur deux médias.

« Maltraitance institutionnelle » avérée

Sur Europe 1, en février 2015, Céline Boussié avait regretté que l’Agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées donne à La maison d’enfants de Moussaron un agrément pour créer un Sessad, un service intervenant à domicile. « Un scandale », selon elle. En effet, cette même agence avait constaté, deux ans plus tôt, une situation de « maltraitance institutionnelle » dans cet IME.

Ces faits avaient été consignés dans un rapport établi par l’équipe d’inspection qui s’était rendue sur place en juillet 2013. L’ARS avait décidé d’effectuer ce contrôle suite au signalement de Céline Boussié qui travaillait au sein de l’établissement depuis 2008.

Céline Boussié parle « de manque de soins, d’enfants attachés, enfermés »

« Je ne souhaite à aucun parent que des enfants en situation de handicap vivent ce calvaire, avait également dit l’aide médico-psychologique, sur LCI, en mars 2015. Je parle de décès, de manque de soins, de camisole chimique, d’enfants attachés, enfermés. » Elle faisait de nouveau référence au rapport de l’ARS, « édifiant ».

« La majorité des enfants est contenue physiquement », avait constaté l’ARS

Dans ce rapport, l’agence ne mentionne certes pas de décès. Mais elle pointe de « graves dysfonctionnements (…) susceptibles d’affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de l’intimité des jeunes accueillis ». Elle souligne que « la majorité des enfants est contenue physiquement sous des formes diverses (brassières de contention avec sangles, lits cages, box transparents fermés à clé) ».

Elle dénonce également les locaux inadaptés et non conformes, les jeûnes nocturnes trop longs, etc. « Tout ce qui est dans ce rapport est vrai », avait confirmé, en janvier 2014, l’administrateur provisoire nommé par l’ARS à la tête de cet établissement, en décembre 2013.

Aucune sanction pénale contre l’IME

Étonnamment, cette « maltraitance institutionnelle » n’a été suivie d’aucune sanction pénale. Les plaintes des salariés et des résidents ont été classées sans suite. Et l’ARS n’a jamais saisi la justice. Sans doute pour éviter de s’engager dans une voie qui aurait donné des arguments supplémentaires aux partisans de la fermeture de l’établissement.

Elle a préféré intervenir pour faire évoluer les pratiques, via la nomination d’un administrateur provisoire, la diminution de la capacité d’accueil en internat, etc. En cas de fermeture, il aurait en effet fallu trouver, dans l’urgence, un nouveau lieu d’accueil pour les 85 résidents alors que le nombre de places en France est déjà insuffisant.

L’ex-salariée, qui a lancé l’alerte, est donc, paradoxalement, la seule protagoniste de l’affaire à se retrouver sur les bancs du tribunal. L’audience aura au moins le mérite d’amener la justice à examiner, indirectement, les pratiques de l’IME. Mais à quel prix pour Céline Boussié ? Franck Seuret