Le logement accessible en chantier

Pour baisser les coûts de construction, Emmanuel Macron veut changer les règles d’accessibilité applicables aux bâtiments d’habitation neufs. Il souhaite instaurer un quota de logements respectant les normes actuelles et favoriser l’adaptabilité des autres appartements.

Emmanuel Macron veut doper la production de logements neufs. Ce qui passe, selon lui, par un allégement des normes, comme il l’avait déjà expliqué le 11 septembre. Lors de son intervention aux 24 heures du bâtiment, vendredi 6 octobre, le président de la République a ainsi sonné la charge contre la réglementation régissant l’accessibilité des logements aux personnes handicapées. Quitte à prendre des libertés avec la vérité.

« Un surcoût absolument terrible. »

« On met de la norme à 100 % pour tout le monde, donc ça crée un surcoût partout, a-t-il asséné. Aujourd’hui, quand l’État crée une caserne pour les gendarmes ou pour les pompiers, tous les logements doivent être aux normes handicapés et en accessibilité complète. Ce qui crée un surcoût absolument terrible (…), des situations ubuesques. (…) On se retrouve avec des toilettes qui sont parfois plus grandes que la chambre des enfants. » Un cliché qu’avait déjà utilisé, avant lui, Nicolas Sarkozy.

https://youtu.be/INIHc8Sxbpk?t=17m4s

36 % des logements neufs soumis aux normes d’accessibilité…

Emmanuel Macon a frappé fort. Trop fort. En effet, « les normes handicapés » s’appliquent uniquement dans les logements neufs accessibles, c’est-à-dire les maisons individuelles construites par des promoteurs* ainsi que les appartements situés en rez-de-chaussée et dans les immeubles dotés d’un ascenseur, comme le rappelle la délégation ministérielle à l’accessibilité.

Or, les ascenseurs ne sont obligatoires que dans les bâtiments d’habitation d’au moins quatre étages (R+4), en plus du rez-de-chaussée. Et, deux fois plus de permis de construire sont accordés pour des immeubles d’au plus trois étages que pour des R+4. Résultat, seuls 36 % des logements neufs, selon les estimations de l’Anpihm, doivent, réglementairement, permettre à une personne handicapée d’utiliser la cuisine, le séjour, une chambre, un W.-C. et une salle d’eau.

… mais il est possible d’y déroger

Dans les faits, cette proportion est encore moindre. Depuis fin 2015, un décret autorise les acquéreurs d’un logement sur plan à demander au promoteur de déroger aux normes d’accessibilité. Par exemple, d’aménager une salle de bains et des W.-C. aux dimensions trop réduites pour qu’une personne en fauteuil y accède.

Seules deux obligations continuent alors à s’imposer aux acheteurs :

1 – Un visiteur handicapé doit pouvoir entrer dans l’appartement et se rendre dans le séjour.

2 – Les travaux modificatifs réalisés à la demande de l’acquéreur doivent être réversibles par des « travaux simples ». Par exemple, en abattant la cloison qui aura été érigée pour séparer toilettes et salle de bains.

Déplacer une cloison pour adapter un logement

C’est ce principe d’adaptabilité que promeut Emmanuel Macron. « Ce qu’on souhaite, c’est d’avoir 100 % de logements adaptables (…) par des travaux de déplacements de cloisons, par exemple, a-t-il précisé aux 24 heures du bâtiment. Ce qui rend la chose beaucoup plus simple, beaucoup plus pratique et baisse massivement le coût. »

Un objectif déjà affiché par le Comité interministériel du handicap : « Développer le logement évolutif (ou réversible), accessible en grande partie et pouvant être rendu totalement accessible, sur demande, par des travaux assez simples. »

Vers un quota de logements aux normes actuelles ?

Voilà pour l’ambition affichée. Plus concrètement, le gouvernement voudrait jouer sur deux leviers. D’abord, il limiterait l’application des normes actuelles à un quota d’appartements. Lors d’une rencontre avec des responsables associatifs, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a avancé le chiffre de 10 %. De plus, il favoriserait l’adaptabilité des autres appartements.

« J’ai demandé au ministre [de la Cohésion des territoires] qu’il y ait une discussion très ouverte et apaisée avec le monde du handicap, le monde du bâtiment et les pouvoirs publics », a annoncé Emmanuel Macron.

Faire évoluer les normes

« Le gouvernement a décidé de changer le cadre existant, commente Nicolas Mérille, le conseiller national accessibilité de l’APF. Cela ne doit pas se faire sans contreparties. Certaines normes inadaptées doivent évoluer pour améliorer l’accessibilité. »

Et de donner l’exemple des W.-C. Actuellement, la réglementation impose simplement qu’une personne en fauteuil manuel puisse y accéder mais ne prévoit pas d’aire de giration. Ce qui limite bien évidemment leur utilisation. « Il est indispensable qu’un utilisateur en fauteuil ait la place pour manœuvrer, plaide Nicolas Mérille. Dans tous les appartements. C’est une contrainte facile à respecter dès lors que les W.-C. sont situés dans la salle de bains. »

Durcir la réglementation pour rendre l’adaptabilité réelle

Christian François, de l’Anpihm, fixe, lui aussi des conditions à l’évolution réglementaire vers l’adaptabilité. « Il faut impérativement que l’appartement soit effectivement accessible et adaptable avec des travaux simples », détaille-t-il. Ce qui suppose que les promoteurs acceptent d’intégrer, dès la construction car ensuite il sera trop tard, des contraintes techniques dont ils s’affranchissent souvent aujourd’hui.

Exemples : un siphon de sol pour l’évacuation des eaux usées dans la salle de bains pour pouvoir y installer, dès que besoin, une douche de plain pied, des terrasses accessibles en fauteuil roulant ou des couloirs et des portes suffisamment larges pour pouvoir accéder à toutes les pièces. La réglementation doit donc être plus contraignante sur ces différents points.

Qui va financer les travaux d’adaptation ?

Un autre sujet reste incontournable : le financement de l’adaptation. La prestation de compensation du handicap (PCH), dont un volet est destiné à aménager le logement, a montré ses limites : les délais d’instruction sont longs, elle ne couvre pas l’intégralité des coûts, etc.

« Dans les logements sociaux, ces travaux doivent être intégralement à la charge des bailleurs », précise Christian François. Et dans le parc privé ? Puisque passer à l’adaptabilité permettrait de diminuer les coûts de construction, pourquoi les promoteurs ne contribueraient-ils pas à financer un fonds ? Si tout le monde est de bonne foi… Franck Seuret

* Pas dans les maisons dédiées à l’usage propre du propriétaire qui a entrepris, à son initiative, la construction.

100 % de logements adaptables, un slogan vide

En l’état actuel de la réglementation, l’objectif de 100 % de logements adaptables est inatteignable. Il faudrait en effet que tous soient déjà accessibles, c’est-à -dire situés en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur. Les associations réclament de longue date que l’installation d’un ascenseur soit rendue obligatoire dès R+3 (trois étages + rez-de-chaussée) et non R+4.