Droits des personnes handicapées : l’Onu sermonne la France

Le Conseil des droits de l’homme de l’Onu (CDH) vient d’adresser quelque 300 recommandations à la France. Une dizaine concerne la situation des personnes handicapées. Le gouvernement est appelé à ne plus se contenter de bonnes intentions.

C’est une longue liste de recommandations que les Nations unies ont adressées à la France vendredi 19 janvier. Toutes dénoncent, en filigrane, les atteintes aux droits de l’homme sur notre sol. Parmi ces préconisations, formulées par d’autres pays membres de l’Onu, huit exhortent la France à appliquer, de manière effective, les droits des personnes handicapées.

Revoir son modèle de prise en charge médico-sociale

Les États-Unis, l’Autriche, la Norvège mais également des États peu connus pour respecter eux-mêmes ces droits comme l’Arabie saoudite ou la Birmanie. Ils ont demandé à la France de « prendre les mesures nécessaires pour réaliser l’égalité de traitement des personnes handicapées ».

Tous pressent le gouvernement de mettre en œuvre « une politique nationale globale du handicap » (Finlande). Pour eux, il s’agit « d’améliorer l’accès à l’éducation, aux soins, à l’emploi et aux infrastructures publiques » (États-Unis). La France est également appelée à « étendre les services sociaux et l’assistance à toutes les personnes handicapées » (Bulgarie).

Renforcer les recherches statistiques sur le handicap

Mais il y a un préalable pour que ces mesures atteignent leur objectif. Il faut « renforcer la recherche statistique et la collecte de données sur le nombre de personnes handicapées dans le pays, les taux globaux de scolarisation, la qualité et la quantité des services et le soutien éducatif offert… », liste la Finlande. Vu des pays nordiques, le peu de connaissances sur la population en situation de handicap a sans doute quelque chose d’inepte.

Ces résolutions ont été adoptées par le CDH après l’examen, lundi 15 janvier, de la situation des droits de l’homme en France. Le gouvernement français a alors présenté son rapport sur le sujet : un satisfecit concernant les mesures prises en matière de handicap. A contrario, l’Unesco et le Comité des droits de l’enfant se sont inquiétés de la persistance des discriminations en termes d’accès à l’éducation des jeunes en situation de handicap.

Créer des alternatives à l’institutionnalisation

Pointant des cas de mauvais traitements en établissements, le CDH a demandé à la France « d’assurer des conditions de vie dignes et de préserver l’intégrité physique et psychique des personnes placées en institution ».

Et la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées de rappeler ses recommandations « pour la désinstitutionnalisation et la création d’alternative au placement institutionnel ».

Cet “examen périodique universel” du Conseil des droits de l’homme est une procédure à laquelle se soumettent les 193 pays membres de l’Onu tous les quatre ans. La France présentera en juin au Conseil les recommandations qu’elle accepte, comme le prévoient les règles de l’Onu. Aurélia Sevestre