Budget du handicap : la France fait-elle partie des bons élèves européens ?

La France consacre à sa politique du handicap un peu plus de 2 % de la richesse qu’elle crée. Cela la situe exactement dans la moyenne européenne. Mais derrière les pays du Nord et même la Croatie. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées s’est donc montrée un peu trop optimiste en affirmant qu’elle se trouvait dans la «  moyenne haute ». Sans compter les parents pauvres que sont la compensation et la vie à domicile.

« La France n’a pas à rougir (…) du budget qu’elle consacre aux personnes handicapées. On est dans la moyenne haute des pays européens. » Sophie Cluzel a délivré un satisfecit à l’État français, sur le plateau de Sénat 360, le jeudi 25 janvier.

Le thème du jour de cette émission quotidienne sur Public Sénat : l’accompagnement des personnes handicapées. Un choix lié à l’actualité. Le matin même en effet, la commission des Affaires sociales du Sénat avait lancé un groupe de travail sur le financement de la prise en charge du handicap.

#Senat360 @s_cluzel : “Il faut que l’on donne de la lisibilité à la politique du handicap qui est beaucoup trop complexe.” pic.twitter.com/rnblrwErei

— Public Sénat (@publicsenat) 25 janvier 2018

Autant pour le handicap que pour la défense

L’analyse des chiffres ne donne pas tout à fait raison à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Selon la Drees, en 2014, la France a consacré l’équivalent de 2,1 % de son PIB, c’est-à-dire de sa richesse produite cette année-là, au financement des prestations invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles. Soit 45 milliards, un peu plus que le budget de la défense, pensions comprises.

Loin derrière le Danemark et les pays du Nord

Elle se situe au niveau de la moyenne européenne de l’Union européenne à 15. Mais à peine au-dessus de celle à 28 (2 %). Seuls huit pays font mieux : les pays du Nord, Danemark en tête avec 4 %, la Croatie, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas.

En revanche, les pays d’Europe du sud et les pays anglo-saxons, y affectent une part bien inférieure à la moyenne.

En France, les dépenses continuent à progresser

Entre 2009 et 2014, après une quinzaine d’années de progression, ces dépenses se sont stabilisées au niveau européen.  « La France (+2,7 %) et, dans une moindre mesure, l’Allemagne (+1,5 %) font figure d’exceptions, souligne la Drees. Cette singularité française peut s’expliquer en particulier par [l’instauration en 2005] de la prestation de compensation du handicap et par le relèvement progressif du montant de l’allocation adulte handicapé. »

Une autre étude de la Drees pointe d’ailleurs que les dépenses en faveur des personnes handicapées sont passées de 1,9 % du PIB en 2005 à 2,2 % en 2014.

La compensation, parent pauvre

Si la France ne fait donc pas figure de mauvais élève, elle a toutefois de la marge de progression. En quantité : la Suède, souvent citée en exemple, consacre 3,5 % de son PIB aux personnes handicapées.

Mais aussi en qualité : la vie à domicile, et la compensation notamment, reste le parent pauvre de la politique française. « Tout l’enjeu est de rendre efficiente, à la personne, cette politique du handicap, reconnaît Sophie Cluzel. (…) Il va falloir qu’on décloisonne. »

Sophie Cluzel ne promet pas « plus de moyens »

Un de ses objectifs, comme elle l’a expliqué à Vox Pop sur Arte, est de transformer l’offre médico-sociale. Affecter plus de financements aux services permettant aux personnes de travailler, étudier, vivre en milieu ordinaire… et moins aux établissements spécialisés fonctionnant en circuit fermé.

En effet, la réforme se fera à moyens constants. « L’objectif de ma mission, ce n’est pas plus de moyens, c’est des moyens positionnés différemment », avait-elle expliqué au quotidien La Montagne. Dans les comparaisons budgétaires, la France restera donc un élève moyen. Franck Seuret

Que recouvrent ces chiffres ?

Le risque invalidité, au sens européen, correspond aux prestations des risques invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles des comptes de la protection sociale : allocation adulte handicapé, pensions d’invalidité, prestation de compensation du handicap, le coût de l’accueil dans des établissements et services spécialisés, etc.

Pour mesurer le coût total de la politique du handicap, il faudrait y ajouter d’autres postes budgétaires comme les auxiliaires de vie scolaire ou bien encore les exonérations fiscales et sociales accordées aux personnes en situation de handicap, par exemple.