Médiator : de nombreux dossiers d’indemnisation refusés et un procès à nouveau reporté

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a rendu public le 4 juin son rapport d’orientation des indemnisations des victimes du Médiator. Il est consultable à partir de cette page (choisir “Statistiques Médicales sur les avis rendus par le collège d’experts”). Sur les 7 972 demandes formulées par les victimes du Médiator en France, seuls 178 dossiers ont reçu un avis positif à ce jour. L’Oniam relève également que 1 047 dossiers d’indemnisation ont été rejetés à ce jour au titre de « pathologies non imputables au Médiator ».

Destiné aux diabétiques mais abondamment utilisé comme coupe-faim, le Médiator a été retiré du marché fin 2009, après 33 ans de commercialisation (depuis 1976). Cependant, l’action de cette molécule pourrait être la cause à long terme de 1 300 à 1 800 morts en France par valvulopathie, selon un second rapport d’experts judiciaires rendu public en avril. Sa teneur a d’ailleurs été longuement discuté dans l’émission C dans l’air (“Médiator : des morts annoncés”) animé par Yves Calvi.

À ces mauvaises nouvelles pour les patients, s’ajoute le fait que le procès au pénal du Médiator vient d’être à nouveau renvoyé par le Tribunal correctionnel de Nanterre. Après un premier faux départ en 2012, ayant vu une suspension pour des questions de procédure, le Tribunal des Hauts-de-Seine s’était à nouveau penché à partir du 21 mai sur le cas de ce “médicament”. Une partie des victimes du Médiator reproche à Jacques Servier et à quatre autres responsables des laboratoires éponymes de les avoir délibérément trompées sur la composition de ce médicament. Elles se plaignent de n’avoir jamais été informées de la nature anorexigène de son principe actif, le Benfluorex, à l’origine du développement de valvulopathies et d’hypertension artérielle pulmonaire, une pathologie rare, actuellement incurable.

Des victimes divisées

L’audience qui s’était ouverte la semaine dernière avait un air de déjà vu. Comme l’an passé, les cinq prévenus répondaient à Nanterre de faits de « tromperie aggravée » dans le cadre d’une citation directe. Comme l’an passé aussi, Jacques Servier a tenté de se dérober aux débats en quittant le banc des prévenus au bout de deux heures à peine pour des raisons de santé. La défense a, elle, développé les mêmes arguments de procédure que ceux soulevés en mai 2012 ; les avocats du groupe pharmaceutique réclamant l’annulation de ce procès.

Le nœud du problème repose sur le fait que deux procédures sont menées de concert. D’un côté, quelque 700 parties civiles ont misé à Nanterre sur des poursuites rapides (la citation directe). De l’autre, une instruction est menée sur les mêmes faits par deux juges spécialisés dans les affaires de santé. Ces deux spécialistes ont été nommés à la demande du Parquet de Paris saisi à l’initiative d’autres victimes.

Or, la citation directe est une procédure qui ne nécessite pas d’enquête préalable mais dans laquelle incombe aux victimes présumées la tâche d’apporter les preuves de la tromperie pour justifier d’une éventuelle réparation. Mais comment présenter de telles preuves sans avoir accès aux conclusions des experts parisiens puisque leur travail est toujours en cours ? C’est donc assez logiquement que le Tribunal de Nanterre s’est dit incapable de juger cette affaire.

La reprise du procès est prévue pour le 15 mai 2014, date à laquelle les juges du Parquet de Paris devraient avoir bouclé leur instruction.

O. Clot-Faybesse – Photo AFP Fred Tanneau