Faire Face 
Les citoyens français handicapés s’en remettent à la justice européenne
Des associations viennent de saisir le Conseil de l’Europe. Elles accusent l’État français de bafouer les droits des citoyens handicapés.
Difficultés d’accès aux soins. Pénurie de logements accessibles. Manque de services d’accompagnement. Insuffisance des moyens de compensation. Et la liste n’est pas exhaustive. Les citoyens français en situation de handicap sont victimes de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux.
Le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe ont donc décidé de déposer une réclamation collective devant le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe afin de faire condamner l’État français.
Ces deux réseaux sont soutenus par cinq associations françaises : APF France handicap, le Clapehah, la Fnath, l’Unafam et l’Unapei.
Des obligations juridiques à respecter
« Les personnes handicapées n’ont pas accès en France à une vie autonome et incluse dans la société contrairement aux principes énoncés par les conventions européennes et internationales », soulignent-elles.
La procédure engagée vise à améliorer la mise en œuvre effective des droits garantis par la Charte sociale européenne. Ce texte garantit les droits fondamentaux sociaux et économiques des citoyens européens. Il impose des obligations juridiques à la France.
Un plan d’urgence à mettre en place
« Les décisions du Comité des droits sociaux incitent fortement la France à réviser ou accélérer ses politiques, assurent les associations. Les décisions de 2003 et 2013 concernant la situation des enfants et des adultes autistes ont ainsi directement débouché sur les différents plans autisme. »
Elles réclament à l’État français « un plan d’urgence » pour assurer aux personnes handicapées un accès égal et effectif aux services sociaux, aux soins, au logement ainsi qu’à des aides à l’autonomie. Le Conseil de l’Europe devrait rendre sa décision courant 2020.
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Bonjour, je suis en fauteuil suite à une sclérose en plaque et la maison que j’habite n’est plus adaptée. Cela fait deux ans que je demande un logement adapté auprès du ccas local et rien ne se présente. Je souhaite habiter à St Marcellin, 38160. Les attributions de logements se font en dépit du bons sens sans même se soucier du handicap. Une personne mal voyante peu se voir attribuer un Rez de chaussée accessible aux fauteuils sans questionnement. Les logement sont rares, je commence sérieusement à perdre patience. Existe t il une procédure ?
Merci de votre retour, bien à vous,
Serge Vandlair
Depuis 2016 je ne peux plus propulser mon fauteuil roulant manuel. J’ai une prothèse à chaque épaule. Une est luxée, les tendons et muscles étant attrophiés.
La sécurité sociale qui m’a attribué le manuel pour ma spondylarthrite anquilosante destructrice en 2014 refuse l’électrique.
Je ne peux plus aller me promener.
Bonjour Florence, vs parlez de la Sécu et pas de la MDPH? Vs vs êtes fait reconnaître comme personne handicapée ou non? Et a votre mairie il y a certainement un service social. Tenez-ns au courant.
faites déposer une plainte pour non assistance au handicap…..
une simple lettre à un huissier de justice…..
qui par ailleurs peut constater réellment votre cas…..
Bonjour Serge,
Si vous avez déposée une demande de logement social et que vous n’avez pas eu de réponse ( je ne sais plus dans quel délai exact), vous pouvez essayer une procédure Dalo ( Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement ). Cherchez une commission de médiation Dalo dans votre région, ils pourront vous aider, j’espère.
Bon courage à vous,
Sophie
Bonsoir j’ai 2 enfants qui souffre d un handicape le grand travail dans un hôtel il est harcelé au travail verbalement on a porter plainte à la gendarmerie car sa santé ce dégradé de jour en jour l inspecteur du travail ne nous soutient pas et la gendarmerie non plus que faire ?le petit est dans un institut médicaux éducatif et ca se passe bien merci de votre aide
oui, c’est devenu misérable !!!
bonjour
suite à un accident de travail en 2006 je suis reconnu personne handicapé (à vie) et non employable par Institut Régionale de Réadaptation à l’ emploi, avant j’ avais mème une RSDAE de la CDAPH donc une AAH pour un taux d’ ipp de 50/79%et perçevais 180 Euros mensuel jusqu’ en 2014 ou elle m’ a été supprimé.
En 2016 la CPAM 54 me convoque pour une réévaluation pour aggravation d’ AT, alors qu’ en 2007 j’ ai été évalué par la CPAM 57 à un taux d’ ipp de 60% et percevais 600 euro mensuel. Suite à cette réévaluation mon taux d’ ipp est passé à 5% avec un capital de 1900 Euro , que j’ ai contesté de suite en fevrier 2017 quand j’ ai reçu le courrier recommandé et fais des recours aupres du TCI et CNITAAT.
Depuis Mars 2017 je perçois comme indemnité que 0,00 Euro , oui plus rien , je n’ ai non plus droit à des aides sociale puisque en couple pacsé. Depuis je suis handicapé à vie , une lombosciatique L4,L5,S1 avec une hernie discale non operable et de très très bonnes douleurs quotidienne que je soigne sous morphinique et opiacés puissant. Je dois essayer de vivre avec rien, 0,00 euro d’ indemnités et le salaire de ma copine 1580 Euro sans 13e mois.
Est ce normal d’ etre handicapé à vie et sans emploi et de vivre cette situation dans mon pays la France, j’ ai aucune indemnité , alors que avant 2014 et 2017 je percevais encore environ 900 euro d’ indemnité dans la méme situation que actuellement ?
Merci