AAH : la Caf se trompe, la Caf rembourse

Publié le 10 septembre 2018 par Franck Seuret
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Lorsque la Caf a fait une erreur dans le calcul de vos droits à l'AAH, sa responsabilité civile peut être engagée sur les cinq dernières années.

La Caf est tenue de rembourser les sommes non versées par erreur uniquement durant les deux dernières années. En revanche, selon le Défenseur des droits, elle doit réparer le préjudice subi jusqu’à cinq années en arrière.

Vous avez été victime d’une erreur de votre Caisse d’allocations familiales (Caf) pour le calcul de vos droits à l’allocation adulte handicapé (AAH) ? Mais vous vous en êtes aperçu tardivement. La Caf refuse donc de vous rembourser au-delà des deux dernières années. Dans une récente décision sur un cas similaire, le Défenseur des droits développe un argumentaire qui vous permettra de demander une indemnisation.

Erreur de codification de la Caf

Madame X perçoit l’AAH depuis 1989 et ses droits sont ouverts jusqu’à fin 2018. Pourtant, en janvier 2012, la Caf interrompt son versement. « À la suite d’une erreur de codification interne », comme elle le reconnaîtra plus tard dans un courrier. Mais Madame X, « lourdement handicapée », ne s’en aperçoit pas. Son fils ne s’en rendra compte que quatre ans plus tard, en février 2016. Il réclame donc le versement de l’arriéré des sommes non payées depuis début 2012.

Prescription au delà de deux années pour l’AAH…

La Caf accepte… uniquement pour les deux années passées, de février 2014 à janvier 2016. Pour justifier son refus de rembourser la période janvier 2012 – janvier 2014, elle avance le Code de la Sécurité sociale. « L’action de l’allocataire pour le paiement de l’allocation se prescrit par deux ans », précise l’article L. 821-5. Autrement dit, tout ce qui est survenu au-delà des deux dernières années ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.

… mais de cinq années pour l’action en responsabilité civile

Le Défenseur des droits ne remet pas en cause cet article. Mais il appuie son argumentation sur le Code civil. L’article 1241 dispose que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé ». Ici, le manquement de la Caf est établi. L’interruption du paiement de l’AAH découle en effet directement de son erreur de codification. Sa responsabilité civile peut donc être engagée. Or, une action en responsabilité civile ne se prescrit pas par deux ans mais cinq.

Une indemnité égale au montant du préjudice

« Il incombe dès lors à la Caf (…) d’assurer la réparation » du préjudice subi par Mme X, note le Défenseur des droits.« Elle pourrait prendre la forme d’une indemnité compensatrice. Il recommande dès lors à la Caf de verser une indemnité correspondant » au montant que Mme X. aurait du percevoir de janvier 2012 à février 2014. Vous savez ce qu’il vous reste à faire.

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

Comment 112 commentaires

Bonjour.je suis en incapacité totale à ce jour je ne touche que 119 euros d AAH cela fait 30 ans que je me bat pour avoir un peu plus je suis veuve depuis bientôt 16ans j ai une réversion de 163 euros une rentre conjoint de 43 euros fsi de 480 euros APL de 123euros avec sa je doit m en sortir

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Je vous écris car je veux vous rassurer j’ai exactement 123 € de Retraite Complementaire j’ai 443 € qui est la caisse complémentaire RSI compris avec ma retraite de Lex RSI plus la Carsac 334 € le total il me fait un peu plus de 900 € car je ne vous ai pas mis les centimes !!!! C’est pour ça Chère madame je fais avec je ne c’est pas l’âge vous avez,, mais sur mes 67 ans, il est vrai que j’ai un loyer en gros de 300 € avec les charges charges comprises 34 € d’APL mais sincèrement je suis bien obligé de faire avec j’ai commencé à 14 ans la coiffure pendant des années je n’ai pas eu de caisse complémentaire ….. mes employeurs nous verser rien en cotisations pour la complémentaire donc c’est pour ceci que j’ai des revenus lamentable il est vrai que je vous encourage pas mais sachez que je suis de tout cœur avec vous et Madame sentiments respectueux

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Bjr je vois que vs avez un total presque de1000 euros je ne connais pas votre situation matérielle .Seulement ce système est injuste ma mère qui a trime toute sa vie en tant qu’aide ménagère aux Antilles n’a que 500 euros dd retraite pour vivre que dites vous de ça? ?,

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Bonjour ne vous inquiétez pas moi aussi handicapé mais je ne touche pas la hache je suis à SS soit 489 € par mois j’ai une enfant à charge et je dois me démerder avec ça sachant qu’avec la SS on paye la taxe d’habitation foncière ou autre impôts sauf le revenu bien entendu ce n’est pas avec 5000 € par an que je vais payer d’impôt sur le revenu

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Bonjour.

Vous dites que vous percevez que la modique somme de 489€/mois versé par la CPAM et bien sûr avec un enfant à charge .
Vous ne percevez pas autre chose de la CAF .
Parce qu’avec une maudite somme vous ne pouvez strictement rien faire..
Soi vous percevez le RSA plus les prestations familiales ou alors vous avez droit au Assedic .
Et se doit être pour cela que vous ne percevez pas l’AAH .
Parce que si vous touchez que la CPAM , l’AAH se met en place automatiquement .
Cela est mon cas dont je sais se que j’avance .
Cordialement

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Il fallait refaire votre demande d’aah 6 mois avant la fin de votre versement ! Si vous avez la arte station debout pénible vous avez la date de validité inscrite dessus qui correspond à la date de fin de. Versement ! Ainsi pour juillet 2017_, il fallait refaire votre demande en février 2017

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Bonjour, l’aah se calculé sur la différence de ce que vous touchez, rente retraite. L’aah totale est de 819€ vous percevez 686€, le différence que vous devriez toucher est de 133€ pas 116€.par contre l’aah augmentera de 50€en novembre (payable en décembre) et vous y aurez droit. Une autre augmentation de 40€ est prévue 1an plus tard. Bon courage

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Bonsoir.. si vous pouvez m’aider , car je ne sais pas quoi faire. J’étais au RSA, quand depuis janvier je suis bénéficiaire de l’AAH à 80% (accordée jusqu’à 2024)…la caf me demande de faire mes papiers de retraite puisque fin avril j’ai 62 ans. La Caf me dit en février que la CAF fera pour le mieux quand le moment arrivera de basculer de l’un à l’autre…j’ai actualisé mon trimestre AAH mois dernier… aujourd’hui je reçois 1 mail de la Caf, me demandant d’actualiser comme si j’étais au Rsa( je ne l’ai pas fait!), et me versera le 05/5 après demain 244€ d’allocation logement ( je n’y comprends rien…), je leur ai écrit de suite en leur expliquant l’erreur, que je ne prenais pas ma retraite (car pas assez cotisé) et que je la prendrai dans 5 ans, et que je suis bénéficiaire de l’AAH….je suis très inquiète , car étant dans une situation précaire je ne sais pas comment m’en sortir…
Je vous remercie de votre attention…
Cordialement
Nadine

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Normal l’aah est différentiel ! Donc elle rajoute la somme manquante de façon a ce que la sommes total de vos ressources fassent le montant de l’aah

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La caf m averse aah j ai eu 62 ans en juillet ils veulent être rembourse car j aurai dû être en retraite
La CARSAT va donc leur versé l intégralité du trop perçu et en novembre j ai zéro de ressource
On me m avait pas informé du processus qu a 62 ans retraite plus aah
Que dois je faire

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Bonjour la caf me prend 300€ par mois je touche le RSA. J’ai beau leurs écrire qui y’a erreur il ne veulent rien comprendre que doit je faire merci de votre compréhension

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J’ai déposé en janvier 2019 une demande D aah qui m’a été refusé en avril 2020, j’ai fait un recours et obtenu en novembre 2020 un accord favorable.
De ce fait La caf me réclame 9 trimestre pour le calcul de mon AAH de novembre 2018 à novembre 2020.
De plus j’ai fais un calcul je dépasse le plafond de revenus de presque 6000 euros.
Comment ce base til pour le calcul au trimestre ou au plafond ?
Vais je avoir le droit à quelques choses ?
Je dois déclarer 15696.19euros
Indemnités journalières, allocations chômage, salaires
Merci de vos réponses.
Cordialement

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Si on est handicapée on le fait pas exprès alors ahh versé suivant les ressources du couple c est une honte car l handicap reste handicap
Déjà que l handicap est dur à vivre

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Bonjour Madame GENENE,
Je suis handicapée et j’ai été mariée comme vous, la même situation.
Chère Madame la CAF à du me rembourser 2 année de AAH plus la vie Autonome J’ai touché 18 000€ .
Ça fait 2 ans 2016 l année de mon divorce.
Réclamer votre dû .
Bon courage

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Bonjour quelle son vos revenir car je suis VEUVE DEPUIS onze mois jai Maillet europe de Sociale indemnite journalieres plus 500 de reversion plus APL.230 eur puisje redemandez Aah il me l on refuser
Merci

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Bonsoir oui je vous comprends madame. Je suis dans la même situation que vous.quant ma copine travaille on baisse mon AAH,même quant elle ai au assedic aussi.quart mon handicapé, je le vie tout les jours madame.je trouve ça honteuse de de ce base sur les revenue du conjoint est la conjointe.j aurais jamais l AAH complet.

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Moi jai toujours toucher l’aah et en fevrier 2017 on me la retirer pourquoi je ne sais toujours pas a l’heure d’aujourdhui et j’aimerai le savoir donc jai refait un dossier la en juillet 2018 merci pour l’attente d’une reponse

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Bonjout.je suis en incapacité totale à ce jour je ne touche que 119 euros d AAH cela fait 30 ans que je me bat pour avoir un peu plus je suis veuve depuis bientôt 16ans j ai une réversion de 163 euros une rentre conjoint de 43 euros fsi de 480 euros APL de 123euros avec sa je doit m en sortir je 2 fille je cherche le travaille je trve pas Jan mar

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Mon dossier de la mdph est refusé depuit au moins 6ans quand j ai était voir la caf elle m’a sortie un papier comme quoi elle m’a versés l AAH moi j ai rien reçu de la part de la caf

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Bonjour, je vous conseille de vérifier qu’ils ne versent pas l’ argent a un homonyme, cela m étaient arrivé avec mon congé maternité a la sécurité sociale. Bon courage a tous. Pensez tout de même que nous sommes en France, c est pire ailleurs. cdt.

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faut les relancé et prendre un écrivain public ou aller voir en permanence un avocat gratuit pour écrire ne lâcher pas l’affaire sinon ils vous aurons à l’usure. COURAGE A TOUS.

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Bonjour. Moi je suis reconnue aah, mais J attend toujours les versement de la caf. Pour l aah, il ce base sur l impôts sur le revenu, montant du conjointe, pour donné moins à la personne handicapées. Je suis à mon deuxième cancer, plus descellement de prothèse total de hanche gauche.je voir sur forum des personnes aah, on bon de problème avec aah. Je vous souhaite bon courage à tout ceux.

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Un œil et crise d’épilepsie sont pas considérés comme un handicape , si des problèmes moteur, voir neuro aussi sont engagés a ces crise d’épilepsie ou avc… tu rentre dans le critère d’avoir un handicap ,donc peut être droit al’ aah ,si t pas a 50% donc rien

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Vous racontez n’importe quoi
Un oeil borgne est pris en compte . Prenez l’exemple de quelquun qui etait chauffeur de taxi ou routier ou chauffeur de car ,s’il y a perte de vision d’un oeil ou atteint d’amblyopie profonde considérée comme borgne fonotionnel) ça entraine un reclassement professionnel voir même une visite dun ophtalmolo du service “permis de conduire” de la préfecture.

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Bizarre moi je suis épileptique avec un traitement de 14 médicaments par jour 2 à 3 crises par jour et je suis reconnue par la MDPH et à un taux entre 50 et 79 %

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Mon oncle s’est suicidé car il ne parvenait plus à survivre avec l’AAH. Ma soeur a fait une dépression et a elle aussi mise fin à ses jours car elle arrivait pas à retrouver un job et à n’arrivait plus s’en sortir avec son RSA.

La vie augmente. Les taxes aussi. Tout absolument tout sauf les salaires et les aides. Au 21 ème siècle en 2018 on ne peut pas survivre même avec un foutu smic alors une aide de la caf c’est même pas la peine c’est pire.

Quel monde pourrie dirigé par des pourries aux profits des pourries.

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Je suis totalement d’accord avec vous moi j’ai été obligé de rendre mon logement et vivre dans une chambre chez les habitants car avec 800€ part mois on ne peut pas vivre

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bonjour a vous tous, je suis retraité depuis 1990.le centre des impôts m’envoi la feuille d’impôt me disant que je ne suis pas imposable.mais la caf me dit que je suis imposable,donc auprès de mon bailleur sociale,me dit que je suis imposable, donc je paye mon loyer beaucoup plus chers en plus je suis en invalide à 80% et maintenant j’attends un R D V entre le 17 et le 28 septembre pour la visite de de mon dossier d’allocation personnalisée d’autonomie, afin de procéder à l’évolution médicale par docteur ou une infirmière du service (docteur HUGUES médecin du C P A M T 6 de MENTON. Et personnellement je ne ce quoi faire. ci vous pouviez,me diriger vers un service comptant.je tiens à vous remercier d’avance.veillez Monsieur Madame mais cinceres salutation Mr LABARRIERE JACQUES

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Il faut contacter le défenseur des droits pour qu’il voit pourquoi ces 2 organismes vous considèrent imposables
Voir en préfecture ou sur internet pour les coordonnées

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Et oui si on n’est pas bien renseigné la caf fait trop je paye une pension alimentaire en saisie de salaire depuis depuis 5ans pour rien et j’ai fait des courriers pour les les prévenir que mon fils travaille et gagne mieux que moi et il a plus de 25 ans svp alors je vous réponds c’est la caf qui devrait faire son travail correctement non ??????

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Bonjour je touchais la AAH
Puis la CAF à arrêter de me la donner
Soit disant Parce que je suis à 79 pour cent d handicap
Tt ca pour les 1 pour cent
De plus la CAF m a trop versée donc elle se sert de ma prime d activités pour rembourser ainsi que de mon apl et de mon ASF
Et avec ca je dois survivre
Comment faire
Qd la CAF se trompe on ne doit rien dire
Mais pour nous piquer du pognon ils ne mettent pas longtemps

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Depuis que j’ai eu un rappel de la pension d’invalidité. La ah ma coupez mais droit 2016alor que je demande droit de cumule pas somme totale mais on pas détail et depuis je rembourse cette dette et je touche 141e dans et obligation de soins

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Bjr
Je touche AAH, pour une maladie très rare est grave, de la part mdph59.
Qui est de 350e.
Dans les autres régions, pour la même maladie,ils sont payé 700e.
Pour les frais du au traitement très lourd .je comprends pas bien pourquoi d’une ville à l’autre ça change.
Merci

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Bonjour je suis handicapé depuis 2014 j’ai une invalidité de 634€ je ne touche pas l aah quoiseaux fait Merci beaucoup pour votre aide

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Bjr. La caf de la Seine saint Denis elle même me fait comprendre que ma situation familiale et financière me permets de beficier de l’asf étant donné que mon ex mari ne me verse aucune pension. J’ai rempli et envoyer ttes les pièces demandées.j’ai même été à leurs nbreux rdv. Depuis 2015 à ce jr ne n’ai aucune suite. J’ai même eu à leurs fournir 1 attestation de mon avocat. Ils n’ont fait que me redemander les mêmes pièces à fournir. Que faire?

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Insister j ai eu un peu la même situation et si vous baisser les bras la caf ce considère gagnante . Et maintenant je me bat contre eux car depuis 2007 je paie une pension alimentaire J ai arrêté de payer l année dernière car manque de revenus pour vivre et eux me réclame la pension alors que depuis 2007 je ne l est jamais déclaré ni à la caf ni aux impôts donc pour eux c est de ma faute

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Flixou ? Sais tu qu’il n’est pas très jolie de se moquer de la misère des gens et encore plus de personnes handicapées ? Alors voilà ce que je vais te souhaiter …..le pire ! D’ici 15 jours tu vas avoir un ou des problèmes , Et la tu vas te rappeler de ce que tu as fait aujourd’hui ……À bientôt …

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Bjrs je vous écris pour vous dire que,
Depuis +de deux mois au lieu de percevoir
1064 euros on perçoit que 967 euros.
Je ne travaille pas ni ma femme plus un petit de 4 ans et un de 7 mois

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Vous ne travaillez pas et vous faites des enfants supplémentaires. dans quel but ? Cela ne vous vient pas à l’esprit que si vous avez déjà du mal à vous en sortir, cela ne peut pas aller mieux en faisant d’autres enfants ?

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C’est bien joli cet article qui conclu par ” vous savez quoi faire” ! Bah non justement , enfin perso je ne sais pas!!
Je ne connais pas les codes de calculs de la CAF pour l’aah….
Il y a 3 ans , quand mon dossier MDPH a été accepté, la CAF s’est de suite remboursée du total du rsa que j’avais perçu en attendant l’aah….aucun courrier avant , aucune possibilité de rembourser ( si vraiment c’était remboursable ?)….a mon courrier la CAF m’a simplement répondu que c’était normal….

L’annee d’après la CAF ne me versé pas l’aah parceque paraît il je dois refaire une demande tous les ans….j’ai pris contact avec la MDPH qui m’a assuré que la CAF n’avais pas le droit de suspendre les versements d’aah si mon dossier était en renouvellement.

Cette année c’est carrément 6mois d’aah que j’ai perdu parce-que je n’avais pas fait la demande de cette put*** d’ASI….

A mes nombreux courriers la CAF m’a simplement répondu que ces 6 mois étaient perdus et qu’il n’y aurait pas de rappel !!

Alors non….comme beaucoup je pense , je ne sais pas quoi faire et j’ai pas les moyens d’un avocat spécialisé.

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Bonjour
Je suis dans le même cas sauf qu’ en plus la femme qui a instruit mon dossier m’a créée une dette de presque 900 euros car elle renseigner mon ASI commençant en mai alors qu’elle était notifiant en Aout seulement
Après renseignement d’une AS pendant 1 hospitalisation
Je suis allée réclamer une réduction. faire en janvier ( soit disant trop perçue,)
La j’apprends qu’une dette de 860 euros existait créée par l’agent quand j’ai apporté m’a notification et la ce fût 1 combat de plusieurs semaines ou je me suis vue perdre 60 euros sue l’on ne devrait pas me rendre mais je ne baisse pas les bras je vais écrire au Médiateur et maintenant que j’ai l’article de avec les n° de décret je tâcherai rien
Je vis seule avec 1 enfants.t en terminale j’ai travaillé jusqu’a l’inaptitude me flinguer les déchirures des ligaments du bras droits en plus de mon handicapé à 80 %
J’ai toujours travaillé malgré tout le
maintenant je vais faire valoir mes droits MÉDIATEUR il y en a1 dans chaque administration
Bon Courage à vous tous

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Bonjour je suis sourde des deux oreilles et pas les moyen de me payer un appareil . Je suis au rsa avec un ado a chargé . J ai monter 2 dossier de la AAH et ils m ont mis a 79% . Je suis suivi et même les professionnels orl m ont dit que c été injuste … Quand je conduis on me claxonne les gendarmes me siffle j attend rien . Alors je suis mécontente de plus j ai une hernie disqual jusqu’au L 6 . IL EN PRENNENT PAS COMPTE NON PLUS . .

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Bonjour Dellacorte,

Alors il vous faut faire appel, refaire un dossier, j’ai la même chose que vous, à voir selon l’audiogramme, et il y a les 80% un sourds des 2 oreilles c’est 80% d’office.

Concernant la route klaxon & cie n’en tenez pas compte, seul l’aspect visuel compte donc bien avoir les 3 rétroviseurs.

Cdt

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j avais plein de chose a dire et pourquoi me demande t on mon nom et adresse mail et les interlocuteurs de la caf sont bien anonyme je garde pour moi et le tribunal

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Bonjour Jai fait ma demande en novembre 2019 ! Et je aujourd’hui je suis apseter et du coup je voudrai savoir si je serais remboursé ses mois que j’ai attendu ??? Puis que en 2017 jai fait une demande ou jai été refusé

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bonjour,

je fais partie de ces personnes qui n’ont pas reçu le complément de la CAF pendant 1 an à peu près comment faire la demande pour qu’elle me rembourse ?

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Bonjour moi aussi je touche la ahh j ai que 830 de aah et kan o. Retire tout se com doi payée il me reste plus rien et on et trois donc ma femme elle doi a rien m’aime pas le RSSA sais tre du et la il mon sur primé la aah allor je peux rien payée m’aime pas et la je suis comme on dit dans la cascade

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Elle est marrante cette Madame X, on lui coupe son alloc pendant 4 ans et elle s’en aperçoit pas, son fiston non plus d’ailleurs… Ben dis donc, moi si on me coupe mon AAH c’est simple je mange plus et je suis à la rue, j’aime mieux vous dire que je le sentirai passer tout de suite !
Il est évident qu’elle n’en avait absolument pas besoin de son alloc, et ce sont biens sûr ces gens-là qui portent plainte et qui obtiennent gain de cause…

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bonjour, j ai étais reconnu handicapé par la mdph avec un accord pour l’AAH qui devais m’être verser a partir du 1 er septembre 2018, je viens de recevoir un courrier de la caf et je toucherais 740€ le 5 novembre, mais ils ne m’ont pas payer septembre et octobre comme cela devait être fait! je ne comprend pas pourquoi il me manque 2 mois de paiement?? comment faire pour qu,ils me paye le retard???

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Bonjour,

Ma fille de 19 ans vient de recevoir une notofication lui accordant l’aah pour un taux d’incapacité entre 50 et 80 % avec retro activité depuis le 1er aout 2018.
Je perçois pour elle l’aeeh de base plus le 2eme complement pour reduction de mon temps de travail. Vais je devoir rembourser ce que j’ai perçu depuis le 1er aout?… qu’en est il aussi des allocations familiales que j’ai perçu elle?

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Lors du changement de calcul de AAH, la caf n’a pris en compte mes frais réels, j’ai contesté, ils m’ont remboursé sur 2 ans. Le service juridique de apf m’a conseillé de ne pas continuer mon recours (2017) , je leur avais pourtant signalé cette histoire de 5 ans

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Bonjour

La MDPH m’a reconnu une incapacité inférieure à 80 % depuis octobre 2016 jusqu’à septembre 2019 ; j’ai eu 62 ans en novembre 2017.
J’ai reçu une première notification de dettes de la CAF me disant que je perçois mon AAH à titre d’avance sur ma pension depuis décembre 2017. Or, je n’ai reçu de la CNAV que 7,5 € par mois depuis décembre 2017.
La CAF me demande donc de rembourser 10696 € dont 6561 € qui seront régularisés avec mon organisme CNAV de pension et le reste 4135 € à rembourser par retenu mensuelle de 48 €. Je me retrouve ainsi sans aucunes ressources puisqu’ils me prélèvent l’intégralité de mes prestations.
En même temps, la MDPH reconnaît à mon épouse un taux d’incapacité supérieur à 80 % ; et perçoit elle aussi l’AAH et MVA. La CAF décide sans m’informer de retenir les 3 versements de 2853 € concernant un rappel AAH de mon épouse.
Je reçois après un deuxième courrier me demandant de rembourser désormais 95 €/mois.
La CAF a-t-elle le droit de retenir l’AAH de mon épouse dont les soins sont onéreux ?
Le montant à verser par de la CNAV ne devrait il pas être identique à l’AAH ?
Compte tenu de la chute brutale des ressources de mon foyer, quel recours faire ? Demander l’annulation ou réduction de la dette et le remboursement AAH retenus de mon épouse ?
J’ajoute que je suis pénalisé, puisque durant tout ce temps, j’ai du payer une complémentaire santé pour cause de dépassement de plafond.
Cordialement

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Bonjour.
Quand on vous accorde un Mdph.
Et Mdph a donné une copie de la lettre à Caf.
Est-il possible pour Caf de refuser de vous payer?
Cela peut-il être possible ou est-ce une option pour Caf de refuser de ne pas payer?
Merci

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BONJOUR MOI J AI PASSER DEVANT LE TRIBUNAL POUR MON COMPLEMENT DE LA AH ET LA CAF NE ME PAYE PAS CAR IL CE BASE SUR LE SALAIRE DE MON CONJOINT HANDICAPE A 80% SUR MA AH JE RECOIE PAR LA CAF 126.73 ALOR SA NOUS FAIT AVEC UN SALAIRE DE 1800. POUR DEUX AVEC TOUT LES FACTURE A PAYER PAS D AIDE PAS D APEL RIEN SES MON HANDICAPE ET PAS CELUI DE MON CONJOINT JE NE TRAVAILLE PAS

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Bonjour, ma fille invalide à 50% suite à une maladie spondylarthropathie ankylosante. La MDPH lui a attribué une allocation du 01/01/2019 au 31/12/2020. Le 30 juin 2020 la CAF lui adresse un courrier lui indiquant qu’elle n’est plus bénéficiaire de prestations AHH. De plus il lui demande de rembourser une somme. Ses revenus n’ayant pas changé on ne comprend pas.
Si quelqu’un peu nous renseigner on apprécierais beaucoup.
Merci d’avance

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Bonsoir, lundi dernière j’ai reçu la notification en m’accordant la AAH ( allocation adulte handicapé) que j’ai envoyé tout suite une copie à la Caf mais samedi 12 septembre 2020 j’ai entré dans mon espace locataire et j’en découvre que mon allocation AAH est de 118,60 euros seulement, alors que je n’ai pas aucun revenue, je suis dépendante financièrement de mon époux qui lui-même est reconnu travailleur handicapé et travail 16 h par semaine avec un salaire que n’est dépasse les 1500€ Par mois et nous avons à nôtre charges deux grandes enfants encore étudiants à la université et dépendant complètement des nous . Merci de mes données des explications.
Je voudrais savoir aussi, s’il vous plaît, Si c’est normal que une fois qu’un prestation est payée même avec 9 ou 12 mois en retards comme par exemple le renouvellement de la Mdph après vos droits de prestations familiales son mises à jours et après vous vous trouvez avec un Trop perçu, ??? Après le RSA ou APL vous devez rendre car vous avez un trop perçu ??? Merci de répondre s’il vous plaît.

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Bonjour,

Alors je ne connais pas tout, mais la Caf font énormément d erreurs, j en ai fait les frais !!!
Mais il ne faut rien lâcher , vous pouvez faire une demande gracieuse si vous avez une dette de trop perçu et que vous n avez pas les moyens !!
Apres vous avez jussu a 5 ans de retro activités donc ils doivent vous payer se qu on vous doit !!
Prenez u RDV avec u conseiller expliquer la situation et trouver une solution, ensemble ,mais avec eux ils faut forcer, car si on laisse traîner ils feront rien

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Bjr mon fils vit avec une personne il ne sont ni place ni marié il doit toucher l aah qui doit être versé à sa compagne n y a t il pas d erreur

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Bonjour, j’ai une créance de la CAF émanent de 2013 , celle ci après 3 ans me dit qu’il y a fraude , alors que les 2 ans sont prescrits , ont t’ils le droit de décider d’une fraude après ce délai de forclusion ,!
merci de votre réponse
bien cordialement

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Bonjour en 202- je suis passer de 477 AAH à 167 car j’ai dépasser de 400 euro sur ma déclaration 2020 /2021 . En 2022 je retouche 477 car j’ai moins gagner sur ma déclaration vais récupérer l’arrière âge svp

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pour ma part, la caf de Arras, c’est permis de violer les droits d’un handicapé: effectivement elle a prélever sur mon aah, un montant ne me correspondant, pourtant incessible et insaisissable, et de plus m’évoquant que si j’ai raison ou pas c’est comme ça, cette caisse m’a remboursé mais ne m’a point fournie le code civil ou pénal auquel il faut que je me réfère pour comprendre leur geste, incohérent de leur part.vSouhaitant de la sorte les faire comparaitre devant un tribunal pour répondre de cette violation.

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la caf me paye moins en moins ces pas que je suis mariée que la caf qui me baisse que avent je toucher 1 700 que la je touche 400 euro moi j’arrive plus sur mon compte de ma banque la je suis beaucoup embêter pour moi la caf veut pas écouter georgette millot

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Bonjour je vient de percevoir un rappel de mon AAH il me l’on garde pour une dette mais aucune proposition a été faite pour mètre en place un échéancier je n est jamais demande le RSA mais il me la vers se a la place de mon AAH le personnel de la CAF font n importe quoid sa fait 3 ans que je me bas mais tout le monde send foule suis sens rien alors que mais droie je devrais les avoir 4 mois sans ressource ou allez pour bien me faire comprendre assistance social me de il faut allez voir un psychologue personne des droit j attend encore je vient de faire appel au secours a la ministre service social merci de venir a mon aide Mme fremaux

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Ma soeur est décédée le 08/03/2021, elle percevait l’AAH de 765,31€
Nous sommes héritiers et la CAF nous demande le remboursement du mois versement du 01/04/au 30/04/2021 hors si c’est comme les retraites le paiement de mars est versé en avril. il n’y a aucune explication car de plus le montant réclamé 380,83€ ne correspond pas celui qu’elle percevait.Merci d’avance de votre réponse.

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J’ai une un rapel retroactif aah ma femme touchait le rsa il mon enlever 2700 euros pour lanne 2020 et 2021on vivait avec très peu de moyen pk cette abattement, ils sont fou

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Bj moi jai eu un souci sa fait sa fait 2 ans que je jai droit à aah février 2021 sa fait 2 ans que je fais mes déclarations aah j’ai donner 2 foie mes déclaration de pension invalidité et papier de la sécurité sociale tj rien à se jour j’ai prix rdv je trouver cela pas normal et la dame de la caf a vue que je feser mes déclarations aah et papier fournis il avez mm pas ouvert mes droit dpui 2ans aujourd’hui janvier 2023 mes dorotu ouvert est ce que j’ai le droit de réclamer mes 2ans de aah merci de votre reponse bien à vous Tabeling Christine

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Bonjour actuellement en pension d’invalidité la ah depuis janvier 2022 je touchais le chômage la CAF me payer qu’une partie de ma ah
Depuis quelques jours la CAF me dit que j’ai eu trop percé je me retrouve actuellement que avec 490 € de ah et plus de chômage sur les mains embêter financement je sais pas quoi faire

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J’ai fait demande septembre au
Mois de mars ils me que je vais toucher aah et j’attends encore je veux qu’ils me paye le retard est aide voiture urgence

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Bonjour, 67 ans, Caf m’a retiré handicap adulte 50-80% valable jusqu’en 2024, interdiction de travail.Il me réclame 22 158 euros. Je n’ai pas postulé à l’ASPA en 2023, le dossier ASPA a été rejeté. Je suis devenu mentalement malade dans cette situation. Je souffre d’insuffisance rénale chronique de stade 4. J’ai eu un accident vasculaire cérébral en janvier 2024. J’ai survécu grâce à de merveilleux médecins.

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Je devais toucher la Ahh en 2016 à 2018. J ai eu la réponse en 2020. Mais entre temps j ai déménagé. L ancienne CAF ne m a pas contacter pour me dire que j y avais le droit. J ai contacte l ancienne CAF l année dernière et j ai eu la réponse de la médiatrice que c était refusé car ça a dépassé les 2 ans. Par contre, elle a pris l initiative de faire passer mon dossier en commission. Ça va faire 10 mois que j attends et que je relance et toujours pas de nouvelles.
Quand on doit de l argent la caf sait nous retrouver mais pour nous devoir de l argent la caf est incapable de nous retrouver. Ou est le problème ?

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Bonjour,
La CAF à continuez à me verse une parti de l AHH et complément de ressources après que je lui est communique mes notifications de retraite et complément de retraite,aujourd’hui elle me réclamé plus de 9000 euros alors que j ai commis aucune erreur dans mes déclarations?

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