« Beaucoup d’élèves handicapés sont exclus des activités périscolaires. »

Un mois après une rentrée marquée par la réforme des rythmes scolaires, Sophie Cluzel s’indigne du traitement réservé aux élèves en situation de handicap. Interview de la présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant un handicap (Fnaseph).

Faire Face : Quel bilan dressez-vous de la rentrée ?
Sophie Cluzel : Il semble qu’il y ait eu, globalement, moins de problèmes que les années précédentes. Moins d’enfants sans auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), le jour de la rentrée, alors que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avait notifié qu’ils en avaient besoin. Moins de directeurs d’école refusant l’accès à des enfants, au motif que leur AVS ou AESH n’était pas encore affecté. Les académies ont démarré les procédures de recrutement plus tôt que les années passées. Ce qui a permis de limiter les ratés. Mais paradoxalement, cette anticipation pose problème maintenant.

FF : Que voulez-vous dire ?
S.C : Les AVS recrutés courant juin pour la rentrée 2014/2015 ont été sélectionnés sur les critères prévalant pour les assistants d’éducation (1) : avoir au moins le niveau bac. Mais fin juin, le statut d’assistant d’éducation a été remplacé par celui d’AESH. Et les critères de recrutement ont changé : « Les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. » Résultat : les personnes recrutées au niveau bac mais n’ayant pas ce type de diplôme ne peuvent continuer à exercer. Le ministère a donc rompu leur contrat de travail, courant septembre, durant leur période d’essai. Nous avons connaissance de plusieurs dizaines d’enfants qui ont perdu leur AVS alors que celui-ci donnait entière satisfaction. C’est insensé.

FF : Quels retours avez-vous concernant les activités périscolaires, mises en place après la classe, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ?
S.C : Ces temps d’activités périscolaires (Tap) relèvent de la responsabilité des collectivités locales. C’est donc à elles de prévoir leur accessibilité aux enfants en situation de handicap. Y compris l’accompagnement humain s’il est nécessaire car les AVS ou les AESH, employés par le ministère de l’Éducation nationale, n’ont pas pour mission d’accompagner les enfants aux ateliers théâtre, poterie ou basket. Mais de nombreuses collectivités n’ont pas pris ces besoins en considération. Résultat : beaucoup d’enfants en situation de handicap en sont exclus.

FF : Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?
S.C : Certaines situations sont particulièrement révoltantes. Je pense à cet enfant que la mairie a écarté d’office des Tap, sans même lui proposer un essai, parce qu’il n’y avait pas d’accompagnement. Pourtant, durant une partie du temps scolaire, il n’a pas d’AVS et cela se passe très bien. Dans certaines communes d’Île-de-France, les Tap sont regroupés le vendredi après-midi. Et bien, le Stif, l’organisme en charge des transports des élèves handicapés en Île-de-France, refuse de ramener les élèves handicapés, le vendredi soir, en arguant que sa mission ne concerne que le transport scolaire !

FF : Que conseillez-vous aux familles ?
S.C : Qu’elles nous alertent. Nous transmettons tous les cas au Défenseur des droits afin qu’il se prononce sur le traitement discriminatoire dont sont victimes ces élèves en situation de handicap. Nous leurs conseillons également de bien préciser la participation aux Tap dans le projet de vie qu’elles soumettent à la MDPH. Il est important que cette dernière prenne en considération ce nouveau besoin de compensation. C’est un levier pour faire évoluer la position des mairies.
C’est d’autant plus important que la prestation de compensation du handicap enfant ne couvre pas les besoins d’aide humaine pour les activités éducatives mais seulement pour les actes essentiels de la vie quotidienne. La PCH ne peut donc servir à financer une auxiliaire de vie qui accompagnerait l’enfant aux Tap. Les familles se trouvent dans une impasse. Propos recueillis par Franck Seuret

(1) Les AVS pouvaient être recrutés sous deux statuts : assistants d’éducation ou contrats aidés.