Les pensionnés d’invalidité prélevés à la source

Depuis début janvier, l’impôt est prélevé directement sur le montant de votre pension d’invalidité, si vous êtes imposable. Ce dispositif ne concerne pas l’AAH, non assujettie à l’impôt. Règles et calculs pour y voir plus clair.

Bientôt l’heure de vérité pour les salariés. Sur leur bulletin de paie de janvier, leur rémunération sera amputée d’une retenue à la source correspondant, peu ou prou, au montant mensuel de leur impôt sur le revenu. Pour les pensionnés d’invalidité, en revanche, la grande première a eu lieu début janvier.

Indemnités journalières aussi concernées

À la différence de l’allocation adulte handicapé (AAH), la pension d’invalidité est en effet imposable et donc soumise au prélèvement à la source. Tout comme les indemnités journalières pour paternité, maternité, adoption et maladie (hors celles liées à des affections de longue durée). Imposables aussi, mais à 50 %, les indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Premier prélèvement sur la pension de décembre

Pourquoi l’impôt a-t-il été prélevé sur ces revenus de remplacement versés début janvier ? C’est-à-dire sur les pensions ou indemnités de décembre 2018. Parce que le prélèvement à la source s’applique pour l’année fiscale 2019. Donc sur tous les revenus touchés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019.

Les pensions étant virées à terme échu, au début du mois suivant, celle de décembre 2018, versée début janvier 2019, a été soumise au prélèvement à la source. Rassurez-vous : la pension de décembre 2019, versée début janvier 2020, sera incluse sur la période fiscale de 2020.

Un taux de prélèvement personnalisé

L’administration fiscale a communiqué à l’organisme payeur – la Caisse primaire d’assurance maladie, la MSA… – le taux de prélèvement à appliquer. Elle l’a calculé sur la base de votre situation familiale ainsi que des revenus et charges de l’année 2017 de votre foyer. Deux personnes ayant le même montant de pension n’auront donc pas le même taux de prélèvement. Certaines ne seront pas imposables quand d’autres le seront.

Le taux appliqué, figurant sur le relevé de votre pension, doit être identique à celui inscrit sur la dernière page de votre avis d’imposition. Vous pouvez également vérifier votre taux personnalisé dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

Un taux révisable selon l’évolution des revenus

Vous avez le droit de demander son actualisation si les revenus de votre foyer ont augmenté ou baissé depuis 2017, dernière année de référence. « En cas de changement de taux, le nouveau sera appliqué sur la pension dans un délai de deux mois suivant sa prise en compte par l’administration fiscale », précise l’Assurance maladie. Patience…

Un mauvais taux de CSG sur votre pension ?

De nombreux lecteurs de Faire-face.fr nous ont signalé une augmentation du taux de CSG appliqué à leur pension d’invalidité de décembre. Alors même que les ressources de leur foyer n’avaient pas bougé. Une anomalie puisque le taux de CSG est resté stable cette année. Il va même baisser pour certains pensionnés, passant de 8,3 % à 6,6 %.

Vérifiez que vous avez bien envoyé à votre caisse votre avis d’imposition ouvrant droit à l’exonération ou au taux réduit (3,8 %) de CSG. Les CPAM appliquent en effet le taux normal de CSG (8,3 %) aux pensionnés d’invalidité pour lesquels elles ne disposent pas de ce document.

Si vous l’avez bien transmis, l’explication est à chercher ailleurs. Votre caisse a sans doute pris du retard dans le traitement des avis d’imposition. Et en attendant, elle vous applique le taux normal de CSG. Faire-face.fr avait déjà dénoncé cette situation en 2018.

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