Élèves handicapés : la cantine au menu des AESH

Un élève handicapé a besoin d’aide pour manger à la cantine ? Le ministère de l’Éducation nationale peut alors mettre un accompagnant à sa disposition, assure Sophie Cluzel. Pour les autres temps périscolaires, avant et après l’école, il en va de la responsabilité des mairies, se dédouane la secrétaire d’État.

ACTUALISATION DU 1ER DECEMBRE 2020 : Une décision du Conseil d’État, rendue le 20 novembre, a modifié la donne pour la cantine. Et clarifié les choses pour les autres temps périscolaires. Au primaire, la mairie a la responsabilité de financer les heures d’aide humaine notifiées par la CDAPH. Au collège, c’est le département ; et au lycée, la Région. À lire dans cet article de faire-face.fr paru le 1er décembre 2020.

« Qui doit financer les emplois d’aide sur le temps périscolaire » pour les élèves handicapés ? Le député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille avait posté la question à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, en décembre dernier. La réponse de Sophie Cluzel vient d’être publiée dans le Journal officiel du 16 avril (page 3 669).

L’État, pendant la cantine

Pour le temps de la cantine, c’est l’État, lui a-t-elle répondu, en substance. Avec les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) du ministère de l’Éducation nationale. À condition toutefois que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH*) l’ait jugé nécessaire.

« Les personnels chargés de l’aide humaine individualisée ou mutualisée pendant les temps scolaires peuvent accompagner les élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne dès lors qu’une décision de la CDAPH a notifié cet accompagnement », écrit-elle précisément.

La mairie, pendant les autres temps périscolaires

Et pour les autres temps périscolaires (garderie, étude, activités diverses avant et après l’école) ? Là, Sophie Cluzel renvoie la balle aux mairies qui les proposent. « Celles-ci n’ont pas de caractère obligatoire mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier. Les activités périscolaires ont ainsi vocation à être accessibles à tous les élèves sans exception. »

Si un élève en situation de handicap à besoin d’aide pour y participer, c’est donc aux collectivités territoriales d’y faire face. Elles « peuvent se rapprocher utilement des services académiques pour avoir accès au vivier des AESH auxquels elles pourront proposer un contrat d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire », précise-t-elle.

« Une incertitude demeure avant et après l’école. »

La secrétaire d’État joue sur le manque de clarté des textes de loi et de la jurisprudence. « Une incertitude demeure sur les temps périscolaires avant et après l’école » reconnaît le Défenseur des droits dans son avis du 10 avril 2019 sur l’école.

Certes, le Conseil d’État a rendu une décision sur le sujet en avril 2011. La plus haute juridiction administrative française considère qu’il résulte des dispositions de la loi que « les missions » des AVS et AESH « s’étendent au-delà du seul temps scolaire ». Mais, souligne le Défenseur des droits, dans l’affaire qui lui était soumise, il a statué sur « l’accompagnement par un AVS sur le temps de la cantine ».

Des enfants refusés des temps périscolaires

L’État continue donc à considérer que l’accompagnement sur les temps périscolaires, hors cantine, est du ressort des communes. Alors que de nombreuses mairies estiment qu’il appartient à l’Éducation nationale de le prendre en charge. Ce qui pour Jacques Toubon « génère des refus d’accueil d’enfants handicapés de la part des communes » avant et après l’école. La réponse de Sophie Cluzel maintient le statu quo.

* La CDAPH est l’organisme décisionnaire des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).