L’emploi des travailleurs handicapés au pain sec et à l’eau, selon le PLF pour 2015

Le gouvernement sait-il que le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap a doublé depuis 2007 ? La lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 en fait douter car il n’inclut aucune mesure d’ampleur en faveur des travailleurs handicapés.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 n’envisage aucune aide au poste supplémentaire pour les entreprises adaptées. Le Pacte pour l’emploi des personnes en situation de handicap, signé fin 2011, prévoyait que l’État attribuerait 1 000 aides en plus par an, de 2012 à 2014. L’engagement avait été honoré en 2012 et 2013 mais pas en 2014.
Fin décembre 2013, Michel Sapin, alors ministre du Travail, avait promis d’« étaler dans la durée, les 1 000 créations d’aides au poste » prévues pour l’exercice 2014. Il avait laissé entendre que 500 aides supplémentaires seraient débloquées en 2015 et 500 en 2016.
Il n’en est rien : seules 21 535 aides sont budgétées pour 2015, comme en 2014 et 2013. Cela devrait limiter les créations d’emploi dans les entreprises adaptées l’an prochain car ces aides au poste servent à compenser la moindre productivité des salariés handicapés.

Ésat : pas de nouvelles places

Les établissements et services d’aide par le travail (Ésat) ne seront guère mieux lotis. Comme l’an passé, aucun crédit n’a été dégagé pour créer de nouvelles places. Leur nombre reste donc bloqué à 119 211.

Agefiph : une ponction de 29 M€ pour financer le désengagement de l’État

Le PLF prévoit une « contribution » de l’Agefiph au financement des emplois aidés. Les travailleurs handicapés représentaient, en 2013, 9,2 % des bénéficiaires de ces contrats. Mais cette « contribution », inédite mais renouvelable en 2016 et 2017, ne servira pas augmenter leur nombre. « La mesure permet une économie de 29 M€ sur les dépenses du programme 102 (…) du budget général de l’État qui retrace les financements pour les emplois aidés à destination des travailleurs handicapés », précise le dossier de presse.

AAH : durcir les conditions d’accès

Le PLF confirme la mise en œuvre, dans 29 Maisons départementales des personnes handicapées, du nouveau processus d’évaluation de l’employabilité des personnes handicapées, préalable à l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH). L’expérimentation, menée dans dix territoires entre 2011 et 2012, a en effet reçu « une évaluation positive ».
Mais quel est le véritable objectif de cette nouvelle procédure ? Écarter certains candidats à l’AAH ? Dans les bleus du PLF, le gouvernement affiche en effet sa volonté de faire passer de 90 à 80 % le taux d’accord aux demandes de renouvellement de l’AAH pour les demandeurs ayant un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 %. C’est clair. Texte et photo Franck Seuret