Justice : des parents accusés à tort de refuser les soins nécessaires à leur enfant autiste

Le département du Pas-de-Calais accusait les parents d’un jeune garçon autiste de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ». À tort, a estimé le juge des enfants. Il a refusé les mesures d’assistance éducative que les services du conseil départemental souhaitaient mettre en œuvre.

« C’est mon enfant, c’est l’enfant de personne d’autre. Je sais ce qui est mieux pour lui. » Irène Cefbert, la maman de Michel, un petit garçon de six ans atteint de troubles autistiques, a fini par obtenir gain de cause. Mais ce fut long et douloureux. Son obstination lui a d’ailleurs valu d’être convoquée devant le juge des enfants du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, début juillet.

Le procureur de la République accusait Irène Cefbert et le père, Dominique Bockstal, de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ».  Il réclamait donc une mesure judiciaire d’investigation éducative. En clair, une enquête sur Michel et sa famille, préalable à une mesure d’assistance éducative.

« Passivité face aux démarches », selon le service social

« Le service social [de Boulogne-sur-Mer, dépendant du département du Pas-de-Calais] souligne le manque de collaboration des parents », résume le juge, dans sa décision rendue le 5 août. Les agents avancent, par exemple, « la passivité [du père et de la mère de Michel] face aux démarches à effectuer auprès de la MDPH, avec des dossiers systématiquement incomplets ». 

« Les parents ont fait les démarches nécessaires », selon le juge

Les parents de Michel ont pourtant trouvé une école spécialisée publique, en Belgique, prête à l’accueillir. Ils l’y ont d’ailleurs inscrit pour la rentrée 2019. Et comme l’établissement se situe à 200 km de chez eux, le garçon ira en internat.

« L’éducation structurée telle qu’offerte pour un enfant de l’âge de Michel en Belgique est à même d’apporter la réponse la plus adaptée à sa pathologie », note le juge. De plus, « les parents ont fait les démarches nécessaires pour trouver les solutions médicales adaptées à Michel ». Il a donc rendu un jugement de non-lieu. Une victoire pour eux. 

Deux visions différentes pour l’avenir de Michel

Cet épisode judiciaire est l’aboutissement de l’opposition entre deux visions pour l’avenir de Michel. Fin 2018, le Département, qui a en charge l’aide sociale à l’enfance (*), dépêche des travailleurs médico-sociaux chez ses parents. « La directrice de l’école maternelle de Michel nous avait signalés au Conseil départemental », raconte Irène Cefbert. L’enseignante aurait donc transmis des informations préoccupantes, le terme officiel de cette procédure.

« Mon fils a des capacités à développer.»

« Les différents interlocuteurs que nous avons eus voulaient orienter Michel vers l’hôpital de jour, un institut médico-éducatif ou un Sessad, poursuit-elle. Mais moi, je pense que cela ne lui convient pas. Michel a besoin d’être pris en charge par des professionnels qui connaissent très bien l’autisme. Et qui sauront le faire progresser. Notre fils a des capacités à développer. Il n’a été à l’école qu’à temps très partiel en maternelle – une à deux heures par jour parce qu’il n’était pas propre. Et pourtant, il savait déjà lire à 5 ans. »

Le pédopsychiatre, pomme de discorde

« En France, il n’y a pas d’établissement compétent pour les enfants comme Michel, assure-t-elle. C’est pour cela que nous nous sommes tournés vers la Belgique où nous avons trouvé une place dans une école spécialisée publique. Le service social s’y est opposé au motif qu’il n’y a pas de pédopsychiatre dans cette école. Et c’est comme ça que nous nous sommes retrouvés devant le juge. »

Une enquête en ligne menée par l’association TDAH partout pareil

Étonnant. Mais pas si exceptionnel. À tel point que l’association TDAH Partout Pareil a mis en ligne un questionnaire sur Internet pour « faire le point sur le nombre d’informations préoccupantes auxquelles sont soumises les familles d’enfant(s) à besoins particuliers : autisme, dys, haut potentiel, TDAH, phobie scolaire…. » Fin juin, 1 600 familles avaient répondu.

(*) Le Conseil départemental, sollicité par faire-face.fr, ne commente pas les décisions de justice dans des affaires individuelles.

Une procédure encadrée

Toute personne soupçonnant qu’un enfant est en danger ou risque de l’être est tenue d’adresser une information préoccupante à une cellule départementale spécialisée.

Après évaluation de la situation, l’aide sociale à l’enfance du Département peut proposer des aides à domicile, un accueil provisoire dans un établissement, etc.

En cas de refus de l’intervention par la famille, d’échec des mesures prises ou de particulière gravité, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République. Celui-ci a alors, entre autres, la possibilité de saisir le juge des enfants. Le magistrat décidera, ou pas, de mesures d’assistance éducative.