Rentrée galère pour plus de 10 000 élèves handicapés

Trois semaines jour pour jour après la rentrée, 11 000 à 13 000 enfants handicapés n’auraient toujours par l’accompagnement scolaire dont ils ont besoin, estiment trois associations dans la troisième édition de leur enquête annuelle. Faire-face.fr en dévoile les résultats en avant-première.

La rentrée pour tous ne reste encore qu’un joli slogan. Alors que la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a occupé le terrain médiatique pour vanter son service public de l’école inclusive, de nombreux enfants en situation de handicap ont eu du mal, cette année comme les années précédentes, à (re)prendre le chemin de l’école. Et Sophie Cluzel a été obligée de le reconnaître, le 10 septembre, sur Europe 1. « À peu près 4 % » n’avaient pas encore leur accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH).

Une tendance fiable

Ce chiffre semble même en deçà de la réalité, à en croire les résultats de l’enquête menée par Autisme France, Info Droit handicap et Toupi. Cette étude ne prétend pas être exhaustive. Mais elle permet de dégager une tendance relativement fiable. Surtout que c’est la troisième année consécutive que ces trois associations mènent pareille enquête.

Plus de 1 700 parents d’enfants en situation de handicap y ont répondu. Ils ont rempli le questionnaire en ligne, entre le 2 et le 10 septembre. 527 d’entre eux se sont retrouvés sans AESH le jour de la rentrée, alors que leurs besoins avaient été reconnus par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

1 enfant sur 10 sans son AESH le jour de la rentrée

« Sur la base de ces résultats et de notre expérience des deux enquêtes précédentes, nous pensons donc que, le jour-même de la rentrée, 20 000 à 25 000 élèves n’avaient pas leur AESH », explique Marion Aubry, la vice-présidente de Toupi. Soit 10 à 12 % des 200 000 disposant d’une notification. « Et, actuellement, nous estimons que 11 000 à 13 000 en restent privés », poursuit-elle. Soit 5,5 à 6,5 %.

2 000 enfants privés d’école, faute d’AESH

Parmi les 527 élèves sans AESH, comptabilisés dans l’étude, 89 n’ont pu bénéficier que d’un temps de scolarisation réduit. Et autant ont été totalement privés d’école, soit 17 %. Le même taux que les deux années précédents.  Les auteurs de l’étude estiment donc qu’il est raisonnable de l’extrapoler au niveau national. À l’échelle de la France, 1 900 à 2 200 élèves handicapés (= 17 % des 11 000 à 13 000 enfants sans AESH) n’auraient donc pas du tout pu faire leur rentrée.

Une estimation raccord avec les données des députés

Ce chiffre de 11 000 à 13 000 est cohérent avec les conclusions de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés. Selon les députés, 15 000 élèves étaient en attente d’accompagnement en octobre 2018. Et cinq mois plus tard, ce nombre restait à un niveau très élevé : 12 000.

« Ce qui montre que ces problèmes de pénurie sont durables et récurrents et ne sont pas seulement liés à des soucis de début d’année », souligne Marion Aubry. Ils s’expliquent, notamment, par la volatilité des accompagnants recrutés sur des contrats courts, de quelques mois ou d’un an.

Du retard dans l’embauche des AESH

Cette année, cependant, le gouvernement a amélioré les conditions d’emploi des AESH. Tous sont désormais censés bénéficier d’un CDD de trois ans. Le ministère de l’Éducation nationale devrait donc avoir à sa disposition un corps d’AESH.

Mais ce cadre était loin d’être opérationnel : de nombreux AESH n’avaient pas de contrat et/ou d’affectation la veille de la rentrée. De plus, malgré la réforme, « le métier d’AESH reste peu attractif, avec des temps partiels subis et une rémunération faible », pointe Marion Aubry. Ce qui entraîne des difficultés de recrutement.

Des effectifs d’AESH insuffisants

Par ailleurs, les effectifs semblent sous-dimensionnés. L’étude montre, entre autres, que 36 % des élèves en attente d’une notification ont déjà un AESH. « Tant mieux pour eux mais si les moyens en personnel sont calibrés sur les décisions effectives de la MDPH, cela signifie que des élèves avec une notification en bonne et due forme sont privés d’AESH. » Ou n’ont pas d’accompagnement à hauteur de leurs besoins reconnus par la MDPH.

Pas assez d’heures en cas d’accompagnement mutualisé

Ce qui était d’ailleurs le cas pour 99 des 1 700 enfants de l’enquête. Sans compter les élèves dont l’AESH mutualisé (*) n’est pas assez présent à leurs côtés. 33 % des parents d’enfants auquel un accompagnement mutualisé a été prescrit par la MDPH estiment que le nombre d’heures d’intervention est insuffisant. L’école inclusive reste un chantier à parachever.

(*) Dans ces cas, la MDPH ne notifie pas le nombre d’heures dont les enfants doivent bénéficier. La décision revient à l’Éducation nationale.

Combien d’enfants à temps partiel ?

35 % des répondants à l’enquête indiquent que leur enfant sera scolarisé à temps partiel. C’est moitié plus que ce qu’indiquent les données de l’Éducation nationale. « Les chiffres officiels nous laissent dubitatifs, pointent les trois associations. Nous nous demandons comment l’information est collectée. Car le temps de scolarisation résulte souvent d’une ”négociation” – il serait parfois plus juste de parler de pression – entre l’établissement scolaire et les parents. Sans que le rectorat ne soit réellement au courant. »

Par ailleurs, « bien souvent, le nombre d’heures de scolarisation est égal au nombre d’heures d’accompagnement notifié. Ce qui semble montrer que c’est le nombre d’heures d’accompagnement qui détermine leur temps de scolarisation. Est-il normal de contingenter le nombre d’heures d’AESH individuelle ? » Et donc, in fine, le droit effectif à l’école.