AAH : le 20e anniversaire de votre enfant peut vous coûter cher

À partir de 20 ans, votre enfant n’est plus considéré comme à charge. Le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH diminue alors de 450 € par mois. Son montant risque donc de baisser si vous avez d’autres ressources que cette allocation.

Ajout du 19 décembre : cet article concerne les parents titulaires de l’AAH, pas les enfants handicapés bénéficiant de l’AAH.

Le vingtième anniversaire de votre enfant risque d’avoir un goût amer si vous êtes titulaire de l’allocation adulte handicapé. À partir de cet âge, votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ne le prend plus en compte pour le calcul de votre droit à l’AAH. Et elle est « fondée » à procéder ainsi. La Cour de cassation vient de le rappeler dans un récent arrêt.

Mme X avait saisi la plus haute juridiction française pour contester qu’à compter du 20^e anniversaire de sa fille, la Caf ait cessé de la considérer comme à charge. La plaignante continuait en effet à subvenir aux besoins de son enfant, bien qu’elle soit âgée de 20 ans.

Une limite d’âge fixée par le code de la Sécurité sociale

Peu importe, argumente la Cour de cassation. Passé vingt ans, un enfant n’est, réglementairement, plus à charge. « La personne à charge ouvrant droit à une majoration de la limite du plafond de ressources s’entend de l’enfant qui est à la charge permanente et effective du bénéficiaire jusqu’à un âge limite, fixé à vingt ans par l’alinéa 1^er de l’article R. 512-2 du code de la Sécurité sociale », précisent les magistrats.

Cet article distingue un second cas où l’enfant cesse d’être considéré à charge, avant même l’âge de 20 ans. S’il travaille et que ses ressources sont au moins égales à 55 % du Smic brut, soit 932 €.

Aucune conséquence si vous n’avez pas d’autres ressources

Très concrètement, si vous, et le cas échéant votre conjoint, ne percevez pas d’autres ressources que l’AAH, avoir des enfants, à charge ou pas, ne change rien au montant dont vous bénéficierez. Sous réserve de satisfaire aux autres conditions (incapacité, etc.), vous toucherez l’AAH à taux plein (900 €) dans tous les cas.

Mais si vous travaillez, votre AAH va diminuer

Par contre, si vous ou votre conjoint disposez d’autres ressources, alors la présence d’enfants à charge influe sur le montant perçu. Le montant de votre AAH varie en effet en fonction de la différence entre vos ressources et le plafond de ressources y ouvrant droit. Ce plafond est fixé à 900 € pour une personne seule. Il est majoré de 729 € si vous vivez en couple. Et de 450 € par enfant à charge.

450 € de moins à partir du 20^e anniversaire

Exemple : vous percevez un salaire net imposable de 1 100 € par mois. Vos ressources prises en compte seront égales, après application des règles d’abattement, à 477 €. Et le montant de votre AAH, si vous avez un enfant à charge, s’élèvera donc à 873 € = 1 350 € (le plafond) – 477 €.

Mais à partir de 20 ans, votre fils ou votre fille n’est plus considéré.e comme à charge. Le plafond de ressources tombe à 900 €. Et le montant de votre AAH chute de 450 € pour s’établir à 423 €. Amer anniversaire.

En réalité, le plafond de ressources est annuel. Mais pour que cela soit plus évocateur, nous avons divisé son montant par 12 pour obtenir un plafond mensuel.